M. Vincent Thiébaut

L’aviation française est une industrie d’excellence et d’avenir. Il est de notre devoir de la préserver, et de l’accompagner vers une décarbonation juste et efficace. L’aviation est aussi une solution d’avenir pour les territoires enclavés, éloignés des infrastructures, notamment ferroviaires. Notre objectif est de permettre, soutenir et faciliter la transition écologique. Au niveau national et européen, le secteur s’y est déjà engagé, avec la signature des accords de Toulouse en février 2022. Nous devons poursuivre dans cette voie et nous assurer que le secteur contribue à l’effort climatique…

L’avenir de l’aviation, ce n’est pas son interdiction. L’avenir de l’aviation, privée comme commerciale, devra incontestablement reposer sur sa décarbonation. Plusieurs entreprises, comme Airbus, Aerojet ou Aura Aero travaillent à la fabrication de petits avions électriques ou à hydrogène.

D’autres l’ont déjà dit, nous sommes plutôt dans le symbole. Certes, les symboles sont importants, mais l’impact de réduction des gaz à effet de serre est vraiment minime – moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale.Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l’aviation privée, qui rend aussi…

Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jet privé, présentée par le groupe Écologiste-NUPES, s’inscrit dans l’engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l’interdiction, et aux effets secondaires multiples, n’est pas adéquate.

Car nous partageons un objectif impératif : réduire notre consommation d’énergie finale de 40 % d’ici à 2050. C’est dans cette optique que nous avons souhaité construire une stratégie plurielle de transition fondée sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, le développement des mobilités propres grâce, notamment, aux dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, la relance de la filière nucléaire française, le déploiement d’un plan de sobriété et, plus récemment, celui d’une industrie française verte et décarbonée. Voilà notre ambition.Pou…

Nous devons réduire notre empreinte carbone en modifiant nos habitudes de consommation et en développant des solutions alternatives plus propres et plus durables. Nous sommes tous invités à contribuer à l’effort climatique en réduisant notre consommation et en changeant nos comportements.

Les activités humaines, principalement du fait de leurs émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète. Voilà ce que nous indique le sixième rapport d’évaluation du Giec, publié il y a quelques jours. Le constat est sans appel. Nous le savons, les activités humaines bouleversent le climat à un rythme et avec une ampleur sans précédent, avec des effets toujours plus ravageurs, généralisés et, désormais, souvent, pour partie, irréversibles : événements météorologiques extrêmes, biodiversité menacée, risques sanitaires en augmentation.En tant que par…

Pour ces raisons, et au nom de la responsabilité, le groupe Horizons votera contre ce texte, qui est une aberration. Je me réjouis d’ailleurs que le groupe Renaissance ait demandé un scrutin public : les agriculteurs sauront ainsi qui sont leurs vrais alliés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

La conséquence d’une telle mesure serait simple : vous mettriez dans l’assiette des Français des produits importés, bon marché et de mauvaise qualité. Où serait le mieux manger ? Nulle part ! Une fois de plus, vous ne faites preuve que d’une seule chose : votre ignorance du monde économique et du terrain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Certes, nous les accompagnons, mais elle s’impose à eux. Nous estimons donc que vous employez la mauvaise méthode.J’ajoute que l’amendement no 49 de M. Fernandes, qui vise à ce que le montant des produits concernés par le blocage des prix ne puisse être inférieur à leur coût de production, aggraverait particulièrement la situation. Où serait la marge nécessaire pour vivre ? Où serait la marge du petit distributeur lui permettant de payer des salaires ?

Si les prix alimentaires augmentent actuellement, c’est parce que nous nous battons depuis maintenant cinq ans pour que les agriculteurs soient bien rémunérés et qu’ils puissent bien vivre. Vous voulez bloquer les prix, mais eux aussi doivent faire face à l’inflation.

La conséquence est simple : par ces amendements, vous mettez à bas l’agriculture française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’entends que l’on s’en réjouisse sur certains bancs – ou sur d’autres. Pour notre part, c’est avec beaucoup de pragmatisme et de réalisme que nous les analysons.

Le groupe Horizons a suivi les débats avec beaucoup d’attention, intervenant peu. Nous voulions qu’ils aient lieu.Cela étant, deux amendements aux conséquences importantes ont été adoptés au cours de l’examen du texte : le no 49 de M. Fernandes et le no 10 de M. Jumel.

L’alimentation est un sujet aux défis multiples dont l’importance, nous en sommes convaincus, doit nous conduire à travailler de façon structurelle ; nous devons adopter une stratégie globale, afin de permettre à nos concitoyens de manger bien, de manger mieux, de manger suffisamment. Je tiens toutefois à remercier le groupe Écologiste-NUPES d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre à ce sujet et de nous enrichir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)

Comme cela vient d’être rappelé, l’alimentation constitue un enjeu essentiel pour les citoyens que nous sommes. Elle se trouve au cœur non seulement de notre vie, mais aussi de la société : le fait de bien se nourrir, déterminant pour la santé et le développement, est un droit qu’il nous faut défendre. Or l’inflation à laquelle notre pays fait face freine la propagation des bonnes pratiques alimentaires – manger moins de sel, moins de gras, plus de fibres, favoriser les produits bio ou locaux, cuisiner soi-même ; surtout, elle fragilise des milliers de personnes, incitées par leurs difficultés…

Ça va, c’est bon !

Accéder à la propriété est une source de fierté, défendre les petits propriétaires relève de la justice sociale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour toutes ces raisons, vous aurez compris, chers collègues, que les membres du groupe Horizons ne s’associeront pas à la motion de rejet préalable et voteront même contre avec grand plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)

À ces gens frustrés de la récompense de leur labeur, nous devons justice. Le squat n’est pas admissible !

…qui pâtissent du squat que des gens qui ont travaillé toute leur vie (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) en vue d’acquérir un bien – résidence principale, secondaire, ou investissement locatif dont le revenu devait compléter leur pension de retraite. Les exemples choisis par Paul Midy étaient éloquents.

Non et non ! Cessons donc ce débat, qui n’a aucun sens. En outre, je ne vous comprends pas : contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas tant les bailleurs, les grands propriétaires,…

…aggravant la situation dans des zones déjà tendues. Je pourrais vous citer leurs noms ! La municipalité de Strasbourg, à qui l’État verse 48 millions d’euros par an au titre du logement d’urgence, a-t-elle construit quoi que ce soit ?

Squatter, mes chers collègues, est illégal et ne constitue pas un droit, mais un délit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’associer à l’exercice du droit au logement, c’est confondre deux choses bien distinctes ! Par ailleurs, si la crise du logement ne fait aucun doute, ne la mettez pas entièrement sur le dos de l’État : je ne dresserai pas ici la liste des grandes villes qui ont décidé de geler les permis de construire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE),…

Il répond à une question !

Monsieur Naillet, vous m’avez interpellé sur la double imposition. Pour information, l’avoir fiscal n’existe plus – cela a été adopté en projet de loi de finances.D’autre part, non seulement vous prétendez taxer les revenus complémentaires des petits entrepreneurs, mais vous voulez aussi taxer les salariés. C’est énorme ! À qui profitent l’intéressement et la participation ? Aux salariés ! Depuis ce matin, vous nous parlez de favoriser le partage de la valeur. Nous avons là un dispositif qui fonctionne, qui apporte des revenus complémentaires aux salariés et qui leur permet de capitaliser pour…

Je m’adresse à ces commerçants, à ces artisans, à ces patrons de TPE et PME qui font vivre nos territoires pour qu’ils se souviennent comme les députés du groupe LFI et de la NUPES les traitent et les considèrent. Ces gens-là n’aiment pas ceux qui entreprennent ! Ces gens-là n’aiment pas les commerces qui font vivre nos territoires ! Ces gens-là n’aiment pas les petites entreprises ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils s’en souviendront, comptez sur nous !

Pire que ça : ceux qui touchent des dividendes, ce sont aussi les patrons de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les artisans. Pour eux, c’est une rémunération de leur travail. On parle souvent ici des bouchers, des charcutiers, des boulangers. Certains ne se versent pas de salaire tous les mois, pour pouvoir absorber les charges et continuer à payer les salaires de leurs employés. Ils se rémunèrent alors sur des dividendes, qui sont doublement taxés : le bénéfice est soumis à l’impôt sur les sociétés et le dividende est imposé lors de son vers…

Je souhaite intervenir, dans un esprit plus calme, sur le sujet des dividendes, dont nous débattons depuis ce matin. Les entreprises du CAC40 ont certes versé 80 milliards de dividendes, mais je vous rappelle que ces dividendes ne concernent pas que les gens les plus riches. Certains salariés des grandes entreprises ont placé leur argent dans des plans d’intéressement et touchent des dividendes. Pour eux, c’est un revenu supplémentaire.

Ce n’était pas un rappel au règlement !

Très bien !