Mme Barbara Bessot Ballot

Monsieur le ministre de l’agriculture, ce n’est pas un hasard si, vendredi dernier, vous avez choisi la Haute-Saône, le pays de la cancoillotte, avec ses plus de 3 000 exploitants, pour venir échanger sur les nouvelles dispositions des retraites agricoles.Nous pouvons être fiers d’avoir répondu à une attente de longue date : augmenter à 85 % du SMIC le minimum de retraite, sur la base d’une démarche transpartisane engagée par André Chassaigne et travaillée avec Jacqueline Dubois. Il était urgent d’agir puisque la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans dix ans et viendront s’ajout…

Nul besoin de s’étendre longuement sur le rôle de clé de voûte que joue notre agriculture, non seulement pour notre système alimentaire, mais également pour l’organisation du territoire. En nous donnant les moyens d’avoir une agriculture souveraine, dignement rémunérée et porteuse de sens, nous donnons les moyens aux zones rurales de faire de cet entreprenariat du vivant, un vecteur d’attractivité et de dynamisme durable.L’agriculture, c’est donc plus qu’un simple secteur d’activité économique. La ferme France et les filières alimentaires sont également un fleuron français infiniment précieux,…

Compte tenu de ce qui vient d’être annoncé, je le retire. Bien entendu, vous pouvez compter sur moi et je ferai tout pour défendre ce projet. On doit absolument rassurer cette « team France » qui ne peut plus en être réduite à vendre des pin’s ou des tee-shirts pour financer ses actions. En tout cas, ce n’est pas ainsi que cela se passe dans les pays scandinaves. J’espère être là en 2023 pour pouvoir défendre cet amendement !

Cela fait donc marcher l’apprentissage, l’ascenseur social, etc.La victoire du candidat Davy Tissot et de son équipe à Lyon lors de cette édition du Bocuse d’Or n’est pas un hasard : des moyens sans précédent ont été mobilisés pour que notre « team France » puisse redevenir numéro un. Dans les pays scandinaves, l’État vient davantage agir sur cette partie-là.Cet amendement va donc dans le sens des annonces du Président de la République, ainsi que dans celui de ce que nous souhaitons tous développer : une alimentation plus saine, sûre et durable à travers l’outil de la gastronomie. Je propose d…

En effet, cela attire et non repousse. Cette fois, je suis d’accord avec vous, monsieur Ruffin.

Nous avons eu la chance que le Président de la République vienne, pour la première fois, nous rendre visite au salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation à Lyon. La veille, lors du dîner des chefs, il avait annoncé le Marcoussis ou le Clairefontaine de la gastronomie. Ce rapport avec le sport n’est pas anodin : l’on sait que lorsqu’une équipe joue en ligue 1, qu’il s’agisse du football ou du rugby, beaucoup plus d’enfants sont attirés par le sport. Lorsque des excellences arrivent à briller, cela crée une vraie force centrifuge.

…mais il n’était pas opérationnel – j’en ai moi-même fait l’expérience, puisque j’ai utilisé cette enveloppe pour mes collègues commerçants dans mon territoire. Les programmes Action cœur de ville ou 1 000 cafés sont bien plus efficaces pour aider les commerçants.

Je présidais l’Union des commerçants, industriels et artisans du canton de Marnay lorsque le FISAC a été créé. Dans mon village de 1 800 habitants, non seulement de nombreux commerçants n’avaient pas droit au FISAC, mais ceux qui y étaient éligibles ont été en butte à une procédure complexe et mal ficelée, dans laquelle l’argent était versé très tardivement. En définitive, ceux qui étaient les plus visés n’en ont pas nécessairement bénéficié. Le FISAC procédait d’une bonne intention…

Il porte sur les fruits oubliés. Nous savons que la France compte plusieurs milliers de variétés de pommes, poires et autres fruits locaux. Notre consommation se limite pourtant souvent à une poignée d’entre elles alors que de nombreuses autres variétés présentent de nombreux atouts sur le plan gustatif mais aussi en matière d’alimentation saine, sûre et durable. Tout le monde devrait y avoir accès.Je donnerai l’exemple, qui nous a été signalé par une association, de la poire fauvanelle, cultivée uniquement en Haute-Saône. Trop peu de moyens sont mis pour développer et relancer la production d…

Pour la troisième année consécutive, j’ai le plaisir de vous présenter l’analyse des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances initiale pour 2022, à l’économie sociale, solidaire et responsable – ESS.Comme vous le savez, depuis le transfert réalisé par la précédente loi de finances initiale, c’est l’action 04 du programme 305, Stratégies économiques, qui regroupe les ressources budgétaires expressément consacrées à cette politique publique. Cette heureuse simplification de la maquette budgétaire pourrait éventuellement se poursuivre par le biais de la publication d’un document de po…

Afin d’exploiter pleinement les avantages du report modal de la route vers le rail et de permettre le soutien au développement d’une quatrième autoroute ferroviaire, qui pourrait couvrir par exemple la liaison Rhin-Rhône, il propose d’abonder de 70 millions d’euros l’action 7 Infrastructures et mobilité vertes du programme 362, en retranchant la même somme de l’action 2 Souveraineté technologique et résilience du programme 363. Il n’entend cependant pas véritablement minorer cette dernière action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Au bénéfice de cette réponse très précise, je retire mon amendement.

Dans le cadre du plan de relance, et afin d’accélérer la transition agroécologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l’enveloppe a été portée à 235 millions d’euros et témoigne d’une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain.Nous proposons d’élargir ce fonds à de nouveaux bénéficiaires en l’abondant de 80 millions d’euros.

En ce moment même et depuis des mois, la team France, qui joue en première ligue, est réunie autour de notre candidat Davy Tissot, pour se préparer au plus grand concours de cuisine international.La victoire de nos équipes sportives nationales a, nous le savons, de fortes répercussions sur l’intérêt du public, donc sur l’attractivité des clubs de nos territoires.Monsieur le ministre, nous connaissons bien votre attachement à une alimentation saine, sûre et durable, composée de produits frais et locaux. Nous en parlons dans l’hémicycle depuis 2017. Serez-vous présent avec ceux qui, comme moi, s…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 26 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que 2021 serait l’année de la gastronomie.Entendons-nous bien : la gastronomie est l’art de bien se nourrir. Elle appartient à toutes et à tous. C’est bien elle qui a été distinguée par l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, laquelle a en effet inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’humanité le repas gastronomique des Français.Car la gastronomie forme un tout, c’est un écosystème. Elle rassemble les artisans, les métiers de b…

J’ai envie de vous croire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et je suis prête à retirer mon amendement. Reste que cette disposition a été votée par notre assemblée et que nous aurions préféré qu’elle figure dans la loi.

Cet amendement reprend l’article 9 de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires, dont j’étais rapporteure. Du fait d’une procédure de notification incomplète auprès de la Commission européenne, cette disposition votée à l’unanimité par notre assemblée en mars 2020 a fait d’une procédure de déclassement par le Conseil constitutionnel et n’a pu entrer en vigueur.Nous proposons donc de faire apparaître le nom et l’adresse du producteur de bière sur l’étiquette afin que les consommateurs disposent d’une information claire et transpare…

Mais s’il s’agit d’un même produit ? Prenons l’exemple d’un poulet : si on l’achète 1,5 euro, c’est qu’il est de très bonne qualité ; et s’il est de très bonne qualité, c’est qu’il vient de chez nous !

Je comprends la volonté qui sous-tend vos amendements. Seulement, monsieur Chassaigne, si on ajoute une marge de 0,5 euro à l’euro que vous souhaitez voir gagné par l’agriculteur – car vous ne voulez pas, dans l’exemple que vous avez pris, que le coefficient 2 s’applique à un prix de départ pour l’agriculteur de 0,5 euro –, le prix final sera bien de 1,5 euro. En revanche, la marge sera identique à celle qui aurait résulté de l’achat d’un produit à 0,5 euro et de sa revente à 1 euro, et la grande surface ne sera donc pas défavorisée si elle choisit de payer le producteur plus cher. Ainsi, même…

Nous avons connu, il y a peu, un épisode de gel qui va entraîner une hausse du prix des fruits. Avec un accord-cadre qui fixe le prix, comment faites-vous pour augmenter ce prix, comment peut-on coller au marché ? Avec ce que vous proposez, le producteur de fruits n’aura plus aucun revenu, et il vendra systématiquement à perte le peu de fruits qu’il aura récoltés.

Merci pour cette réponse claire. On constate clairement l’existence d’une politique volontariste, qui doit nous permettre d’avancer ensemble. Mais rien ne sera jamais possible sans les victimes, qui désirent sortir de cette spirale infernale.

Selon les mots de la ministre déléguée Elisabeth Moreno, « c’est toute une société qui est malade de cette violence et qui doit prendre conscience de ce fléau » que sont les violences faites aux femmes. Cette prise de conscience doit avoir lieu partout en France et émaner du terrain autant que de la loi. Nous devons tous nous mobiliser.J’évoquerai à ce titre une initiative exemplaire provenant de ma circonscription, à savoir la création d’un outil d’information innovant à destination des victimes de violences intrafamiliales, notamment en milieu rural. Le groupement de gendarmerie de Haute-Saô…

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État et monsieur le rapporteur, pour vos réponses. Si vous me dites que mon amendement est satisfait, je le retire.

Il vise à faire de l’évolution du niveau de concentration des terres un des critères à prendre en considération pour fixer le seuil d’agrandissement significatif, en plus de la surface agricole utile régionale moyenne, dont le mode de calcul gagnerait à être conjugué à d’autres facteurs. Cela pourrait par exemple se mesurer par l’évolution du nombre d’exploitations. Comme pour les autres dispositions de l’alinéa 6, les modalités techniques seraient précisées par décret.

S’il est bien un sujet d’importance pour tous les Français, c’est l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et au juste prix – au juste prix, oui, car nous savons qu’il est urgent d’aboutir à un partage de la valeur qui n’écrase pas les producteurs agricoles sous le poids, aujourd’hui insupportable, de la transformation agroalimentaire et de la grande distribution.Avec la loi ÉGALIM, la majorité et le Gouvernement ont fait de cet enjeu une priorité, dans l’objectif de relations commerciales assainies et rééquilibrées. Il convient de faire la lumière sur l’obscurité du triple …

Il s’agit d’insérer à l’alinéa 18 de l’article 43, après le mot « chauffage, », les mots « , de consommation durable et responsable ». L’amendement cherche à étoffer l’offre d’information environnementale mise à disposition du grand public par les maisons France services ; en ce sens, il complète l’article 2 du projet de loi. Puisqu’on encourage l’alimentation locale, biologique et de saison, ou encore la réparation plutôt que le remplacement de vêtements et d’objets, il faut inciter nos concitoyens à choisir des systèmes de chauffage durables.

Si notre préoccupation est prise en compte et que l’amendement est satisfait, j’accepte de retirer l’amendement, mais je le répète : les moulins sont un patrimoine en soi et ils apportent de l’énergie verte. Osons l’affirmer et permettre son exploitation.

Il vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau dans la loi. Je reviens à la charge au sujet de la petite hydroélectricité mais il s’agit de valoriser le patrimoine et de le rendre exploitable pour en faire de l’énergie verte, conformément aux objectifs définis par la Convention citoyenne pour le climat.

Je le retire. La petite hydroélectricité ne constitue peut-être pas un sujet de réflexion important au niveau national, en raison de sa faible ampleur, mais il n’en va pas de même dans les territoires ruraux.

Il vise à reconnaître qu’il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l’activité humaine lorsqu’ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l’eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Citons les retenues faibles des barrages de petite hydroélectricité : insuffisantes pour aggraver les effets d’une sécheresse, elles peu…