Vous êtes un spécialiste de l’art de la provocation, monsieur Guiraud. Vous et vos collègues ne parlez toujours que des personnes délinquantes qui se retrouvent victimes – et c’est bien triste pour elles – parce qu’elles ont refusé d’obtempérer. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vais vous parler quant à moi de Franck Labois, qu’a évoqué M. Mendes. Ce jeune père de famille, marié, a été tué par un délinquant qui a été lourdement condamné la semaine dernière à trente ans de prison. Vous ne parlez jamais de ces policiers qui sont victimes !
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas très constructif !
Séance du 08/11/2022· Lutte contre le trafic de stupéfiants La lutte contre le trafic de drogue est un enjeu majeur de sécurité publique et un défi pour toutes nos forces de l’ordre – le Gouvernement en a fait une priorité. Un travail sans relâche a conduit en 2021 à la saisie de 112 tonnes de cannabis et de 26 tonnes de cocaïne. La même année, la police et la gendarmerie ont également démantelé 275 points de deal.Ces réseaux de trafiquants aux moyens de plus en plus colossaux gangrènent certains quartiers et provoquent parfois des situations totalement incontrôlables, comme c’est le cas aux Pays-Bas où le premier ministre, menacé d’enlèvement par des …
Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Bravo !
Séance du 04/10/2022· Article 1er (suite) Bravo, Erwan !
Séance du 25/07/2022· Discussion générale Il permet d’établir, avec pragmatisme et responsabilité, les bases de la nécessaire réponse sanitaire à de potentielles nouvelles vagues et à de potentiels nouveaux variants. Le groupe Renaissance espère son adoption large, reflet des évolutions apportées à ce texte par le processus parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 25/07/2022· Discussion générale Par ailleurs, la base de données SI-DEP est prolongée jusqu’au 30 juin 2023, pour permettre la délivrance des certificats de tests et de rétablissement jusqu’à cette date. Concernant les personnels de santé non vaccinés, la question de leur réintégration sera tranchée en fonction des avis des autorités de santé, les mieux à même de prendre des décisions sereines et impartiales, fondées sur des considérations scientifiques et non idéologiques. Pour l’instant, l’Académie de médecine, le Conseil scientifique et – depuis vendredi – la Haute Autorité de santé ont émis un avis convergent sur leur ré…
Séance du 25/07/2022· Discussion générale En cela, nous sortons des dispositions d’exception prévalant depuis 2020 : c’est l’abrogation expresse des régimes permettant l’instauration de restrictions de liberté, telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire, ainsi que s’y étaient engagés le Président de la République et le gouvernement de l’époque.Pour remplacer ces dispositions, plusieurs mesures peuvent être prises. La protection sanitaire aux frontières métropolitaines permet d’exiger le résultat d’un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays étranger, en cas d’apparition d’un nouveau var…
Séance du 25/07/2022· Discussion générale Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue une réponse sanitaire adaptée en cas de résurgence de l’épidémie. Il est le fruit d’une coconstruction avec le Sénat, par l’intermédiaire de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un compromis entre les demandes du Parlement et le projet de loi initial proposé par l’exécutif. Je salue cette réussite, due en grande partie au travail des deux rapporteurs : Caroline Abadie pour l’Assemblée nationale et Philippe Bas pour le Sénat. Leur travail démontre la capacité du Parlement d’agir de manière constructive et intelligente pour élaborer…
Je partage la volonté des orateurs précédents de plafonner temporairement – pour une durée d’environ neuf mois – la variation de l’indice des loyers commerciaux, et ce à la demande des commerçants de nos circonscriptions et de leurs syndicats professionnels.On l’a dit, le secteur du commerce est durement touché par l’inflation. Le secteur de l’habillement a ainsi perdu, au cours des derniers mois, plus de 20 % de sa clientèle, et certains commerces sont peut-être au bord de la faillite.Il est vous est donc proposé de fixer un plafond à 2,5 % ou, à l’instar de celui qui sera appliqué à l’IRL, à…
C’est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l’entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique.Certains voudraient que ce contrôle s’exerce à nouveau à l’entrée du territoire métropolitain. On l’a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu’il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l’établir, les outils SI-DEP – système d’information natio…
C’est vous qui êtes surréaliste, monsieur Dupont-Aignan !
Séance du 12/07/2022· Suspension et reprise de la séance Le groupe Renaissance votera cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure. C’est une disposition de bon sens. Nos collègues ultramarins ont souvent vu dans les projets de loi successifs une forme de stigmatisation ; au contraire, avec cette disposition, les exécutifs locaux d’outre-mer et de Corse seront associés à la décision, ainsi que les parlementaires concernés.Comme l’a rappelé tout à l’heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédon…
Séance du 12/07/2022· Signature de la convention canne Très bien !
Il est médecin !
Très bien, madame la présidente !
C’est faux !
Séance du 11/07/2022· Discussion générale J’en sais peut-être plus que vous, madame !En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l’a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique.Je salue également l’adoption d’amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d’envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l’avenir.Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre d…
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Comme l’a rappelé M. le ministre en commission des lois, cette mesure est avant tout destinée à protéger les populations corses et ultramarines de flambées épidémiques qui mettraient en grande tension les établissements hospitaliers insulaires.Comme Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois, je me félicite de la qualité de nos échanges au sein de cette commission. Nous avons trouvé un accord avec l’ensemble des groupes d’opposition pour fixer une clause de revoyure au 31 janvier 2023, plutôt qu’au 31 mars comme l’avait envisagé le Gouvernement. Cette date est adéquate d’u…
Séance du 11/07/2022· Discussion générale Tout d’abord, monsieur le ministre, je veux vous adresser, au nom du groupe Renaissance, tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions au service de la santé des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous nous apprêtons à examiner un nouveau projet de loi de veille sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, qui nous permettra de sortir du régime d’exception de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet prochain, tout en maintenant des mesures préventives que l’on pourrait activer en cas de besoin.En effet, nous sommes entrés dans une nouvelle vague – la se…