M. Thomas Rudigoz

Mais non !

Monsieur Carrez, je crois que vous connaissez très mal notre territoire.Madame Louwagie, je vous regarde droit dans les yeux, puisque vous nous avez appelés la dernière fois à nous regarder dans la glace. Mais comment pouvez-vous dire une telle chose ? Bien sûr que nous nous regardons dans la glace ! Nous n’avons aucune honte ! En matière de clientélisme, M. Wauquiez pourrait donner des leçons, au lieu de proférer des menaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

C’est bien à ce propos que nous avons un point d’opposition avec le président de la région : sur le dynamisme fiscal, généré avant tout par le travail que nous accomplissons dans la métropole et par ses compétences économiques.

La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C’est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.

Si, madame Rabault : les 25 points de CVAE pour les régions correspondent aux transports. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le produit de la CVAE a été affecté aux régions avant tout pour financer les coûts des transports – transport non urbain ou transport scolaire.

Madame Louwagie, monsieur Carrez, vous aviez certainement voté en faveur de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, donc de cette collectivité d’exception.D’autres exceptions ont été accordées à Lyon, par exemple celle de garder la compétence en matière de développement économique : la métropole de Lyon est le seul département de France à détenir cette compétence.Elle présente donc certaines particularités.

Je tiens à rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, n’a rien à voir avec les autres métropoles de France : c’est une collectivité territoriale de plein exercice, qui cumule les compétences d’une communauté urbaine et d’un conseil départemental.

Je voudrais dire quelques mots, après les excès des propos qu’ont tenus nos collègues.

Mais la majorité a changé !

En quoi s’agit-il d’un rappel au règlement ?

Dès lors, je m’étonne que nous soyons obligés de revenir sur cette décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

La situation présente n’est donc pas extraordinaire. Si mon amendement avait été adopté à main levée, je pourrais comprendre votre émoi, mais il l’a été, je tiens à vous le rappeler à tous, par scrutin public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

…M. Carrez avait réussi un très beau coup politique : dans un hémicycle vide aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes, grâce à une surreprésentation du groupe Les Républicains, ce qui fait partie, bien évidemment, du jeu politique, il était parvenu à faire supprimer la disposition.

Je ne comprends pas très bien ces grandes déclarations sur le fait que nous n’aurions pas respecté les principes démocratiques de notre assemblée, mais j’en prends acte.À l’instar de M. Carrez, je tiens à rappeler ce qui s’était passé en 2016 lors de l’examen du PLF – je n’étais pas élu à l’époque. En première lecture, un amendement analogue – car c’est un combat que nous menons depuis longtemps à Lyon –, déposé par le Gouvernement, avait été adopté. En nouvelle lecture – je m’étonne d’ailleurs que nous n’attendions pas, comme l’année dernière, la nouvelle lecture, car nous aurions eu tout le …

Il n’est pas totalement dérogatoire.

Hormis les transports scolaires interdépartementaux, c’est-à-dire entre la métropole et le département du Rhône, qui coûtent 1 million d’euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse à la métropole de Lyon la quasi-totalité des 130 millions d’euros qu’elle perçoit.Par conséquent, nous nous honorerions surtout en évitant ce type de transferts financiers et fiscaux, en attribuant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à la collectivité qui exerce vraiment les compétences en matière de développement économique sur son territoire, c’est-à-dire la métropole de Lyon. (Appl…

Cette mesure n’est pas inéquitable. Je vous rappelle en effet que la métropole de Lyon est une collectivité spécifique : c’est la seule collectivité territoriale de notre pays à conjuguer les compétences d’un conseil départemental et d’une communauté urbaine. Sa création a été le fruit d’un travail long et intelligent, mené à l’époque par Michel Mercier, président du département, et par Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la communauté urbaine. De ce fait, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – a créé une collectivité …

Monsieur Carrez, vous en faites un petit peu trop. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mon amendement vise à corriger une anomalie fiscale : comme vous le savez, l’article 15 de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a transféré la compétence transports des départements aux régions. Pour accompagner ce transfert et les charges en découlant, l’article 89 de la loi de finances pour 2016 a prévu le basculement au profit des régions de 25 points de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE –, perçue par les départements.Or la métropole de Lyon n’a transféré aucune des missions visées à l’article 15 de la loi NOTRe, soit parce…

Je m’étonne également que, sur les amendements populistes et inacceptables, selon moi, défendus par les députés du Front national, vous ne preniez pas part au vote. Vous dites que vous n’êtes ni pour ni contre. Quelle est véritablement votre position ? On sent là une véritable évolution idéologique de votre parti, qui se rapproche dangereusement de certaines thèses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Monsieur Larrivé, je m’étonne que vous fassiez de grands discours proclamant votre intérêt pour ces questions, mais vous n’êtes que trois représentants du premier groupe d’opposition dans l’hémicycle, preuve du peu d’intérêt que porte votre groupe à ce sujet.

Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Larrivé et Di Filippo, rejoints par M. Dumont qui s’y met lui aussi, qui posent en boucle la même question au ministre d’État et se font les censeurs de cet hémicycle.

Ah non, pas vous !

Vos collègues ne sont même pas là ! Vous êtes seul !

Vous voulez travailler dimanche !

On parle de la coutume républicaine !

Pour répondre à l’appel de M. Lassalle, j’essaierai de me montrer humble.Nous aussi, à La République en marche, nous avons été stupéfaits par le dépôt de votre amendement, monsieur Corbière – même si nous avions déjà eu un aperçu de la position de La France insoumise sur le sujet lors de l’entrée fracassante de M. Mélenchon à l’Assemblée nationale, puisque, dès ce moment-là, dans un geste de provocation, M. Mélenchon avait exprimé son désaccord sur la présence du drapeau européen dans l’hémicycle.Nous aussi sommes très attachés à la présence de ce drapeau, qui symbolise la construction europée…

Ma question est donc la suivante : madame la ministre chargée des transports, pour mener à bien ce projet européen de grande envergure et d’avenir, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de travail du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.À l’occasion du sommet franco-italien qui s’est tenu la semaine dernière à Lyon, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a rappelé l’engagement de la France, de l’Italie et de l’Europe dans la réalisation de la ligne ferroviaire européenne à grande vitesse Lyon-Turin. La France et l’Italie ont ainsi confirmé l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.Cette liaison vise à favoriser les échanges franco-italiens pour les passagers et les marchandises en opérant un report modal…