M. Thomas Rudigoz

Exactement !

Mon collègue Yves Blein a déposé cet amendement, que j’ai cosigné, à la suite de remarques qui nous ont été formulées par le SYTRAL, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, mais aussi par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport.Le SYTRAL s’est vu attribuer le statut d’autorité organisatrice des mobilités du territoire lyonnais, ce qui a été confirmé par une ordonnance. Néanmoins, cette mention ne figurant pas dans le code des transports, les services juridiques des deux structures que je viens de citer craignent que certaines disposit…

Apparemment, vous connaissez mieux que moi la métropole de Lyon, monsieur de La Verpillière, mais laissez-moi quand même vous expliquer exactement comment cela fonctionne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Nous souhaitons donc par ce biais permettre à la conférence métropolitaine de saisir la métropole de Lyon d’un certain nombre de sujets qui relèvent des communes. Cela permettra à celles-ci de mieux faire entendre leur voix. Nous souhaitons en outre, comme notre collègue Touraine, que cette instance soit renommée « conférence métropolitaine des maires ».

Nous sommes là dans un débat très lyonnais. Cela s’explique, la métropole de Lyon, nouvelle collectivité dont je suis un fervent partisan, ayant néanmoins provoqué, par sa complexité, beaucoup d’incompréhension chez un certain nombre de maires. Du temps de la communauté urbaine du Grand Lyon, les 59 communes avaient toutes au moins un représentant au sein de cette instance. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, cette collectivité de plein exercice compte 150 conseillers métropolitains, ce qui limite le nombre de représentants des communes. Certes, les conseillers métropolitai…

Cet amendement est nourri des expériences d’un certain nombre de comités d’intérêt local de la ville de Lyon, confrontés à une forme de mépris de la part de la nouvelle majorité municipale et qui ont beaucoup de mal à exercer leur mission dans le cadre de ce qu’on appelle les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement, les CICA, organes de démocratie participative qui existent dans les trois villes relevant de la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite loi PLM.Jusqu’à présent, ces comités d’intérêt local fonctionnaient plutôt bien, en marge …

Cet amendement permettrait aux communes et aux intercommunalités de demander au Gouvernement d’être classées en zone touristique internationale sans avoir à attendre que les services de l’État en décident ainsi.

Madame la ministre du travail, nous sommes, avec mes collègues Sandrine Mörch, Catherine Fabre, Gaël Le Bohec, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Sylvie Charrière et bien d’autres, mobilisés depuis plusieurs années en faveur d’un modèle d’insertion auquel nous croyons : celui des écoles de production.Historiquement créées en 1882 à Lyon, et inspirées par le catholicisme social, ces structures, qui ont ensuite progressivement essaimé dans la région Rhône-Alpes, accueillent des jeunes de 15 à 18 ans qui échappent au système scolaire classique : des décrocheurs. Mais, au lieu de les laisser décroch…

Je vous remercie pour votre réponse. Bien entendu, il va de soi que l’État n’a pas à se substituer aux collectivités territoriales. Néanmoins, il peut choisir les projets auquel il alloue des financements. Je comprends que le projet a été retenu par un jury ; il est dommage que les jurys ne consultent pas les députés, élus aussi proches de leur territoire que les représentants des collectivités territoriales. C’est une réflexion générale. Nous aurions pu expliquer au jury combien ce projet est mauvais pour ce territoire et combien il défigurera la remarquable colline de Fourvière et de Sainte-…

Je souhaite alerter le Gouvernement sur la politique menée par les organes exécutifs écologistes de la ville et de la métropole de Lyon qui se concrétise trop régulièrement par des projets qui divisent, comme le téléphérique entre Lyon et Francheville. Ce projet à 200 millions d’euros ne faisait l’objet d’aucune demande de la part de la population et ne pourra certainement pas décongestionner le trafic routier dans l’ouest lyonnais, alors même que tel est son objet. Sur un coup de tête idéologique, on s’apprête à défigurer le paysage remarquable de la colline de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Fourv…

À écouter M. Ruffin comme M. Vallaud, on a l’impression que rien n’a été fait pour notre jeunesse depuis le début de cette législature. Je ne vais pas dresser une liste, mais je rappellerai seulement le plan « 1 jeune, 1 solution », et le record du nombre de contrats d’apprentissage battu l’année dernière, contrats qui constituent une vraie réponse à notre jeunesse pour lui permettre d’obtenir une qualification et un accès à l’emploi.Le contrat d’engagement jeune est un nouvel outil qui – je tiens à le souligner parce que cela m’est cher, comme à Mme la rapporteure spéciale, à Sandrine Mörch e…

Vous me faites un grand honneur, chère Marie-Christine, en m’attribuant l’initiative de cette proposition. En réalité, nous sommes un certain nombre, dont vous-même, Sandrine Mörch, Stella Dupont, sans oublier Sylvie Charrière, à travailler depuis le début de la législature pour que les écoles de production soient reconnues et bénéficient d’un financement à la hauteur du travail qu’elles mènent en faveur des jeunes en décrochage scolaire.Sachant que ces jeunes de moins de 15 ans n’ont souvent aucun autre horizon quand ils entrent dans ces établissements, on mesure combien les résultats obtenus…

Il a pour objet de faciliter la dissolution de certains groupuscules extrémistes particulièrement dangereux qui appellent à la haine, notamment raciste, et à la création de milices. C’est ainsi que le Président de la République a signé, il y a quelques semaines, après un important travail des services du ministère de l’intérieur, un décret visant à dissoudre l’association Génération identitaire. Il en fut de même il y a deux ans pour le mouvement Bastion social. À l’époque, la demi-douzaine de groupuscules se revendiquant de Bastion social sur le territoire avait également été dissoute. En rev…

Le présent amendement propose de compléter la formation au principe de laïcité dispensée aux fonctionnaires par un volet sur le fait religieux en instituant un « référent laïcité et fait religieux », coordonnateur départemental, placé sous l’autorité du préfet, auquel les référents laïcité des administrations pourront s’adresser et qui animera une commission départementale consultative, composée notamment de représentants des cultes. L’amendement complète en conséquence l’intitulé du poste de référent laïcité dans les administrations en y intégrant la notion de fait religieux.

M. le ministre de l’intérieur a pointé avec justesse les dysfonctionnements inacceptables de la part des groupes La Poste et Adrexo, chargés de l’acheminement de la propagande électorale. Le nombre de 21 000 plis non distribués, avancé par ces prestataires, semble largement sous-évalué compte tenu des remontées désastreuses que nous avons tous entendues dimanche dernier dans les bureaux de vote que nous présidions – ce fut mon cas. Non seulement beaucoup d’électeurs n’ont rien reçu mais d’après plusieurs témoignages, des enveloppes auraient été jetées et même parfois brûlées. Comme l’a rappelé…

De nombreux facteurs peuvent expliquer une telle désaffection des urnes mais je voudrais moi aussi, au nom du groupe La République en marche, pointer le sujet de la propagande électorale officielle et des dizaines de milliers de professions de foi qui ne sont jamais arrivées dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Recevoir la propagande officielle chez soi, quelques jours avant le scrutin, est impératif pour prendre connaissance des différents candidats et de leurs programmes et pour faire un choix éclairé dans l’isoloir. Permettez-moi en cet instant d’adresser un salut amical à mon co…

Dimanche dernier, un record d’abstention pour des élections locales sous la Ve République a malheureusement été battu. Ce fut un jour difficile pour notre démocratie.

Le Président de la République a annoncé, mercredi 2 juin, que les adolescents âgés de 12 à 18 ans auraient accès à la vaccination contre la covid-19 à partir de demain. L’ouverture de la vaccination à cette frange de la population n’est pas anodine et soulève de nombreuses questions. Quels moyens peut-on mettre en place afin d’accompagner au mieux les jeunes dans la vaccination ?Alors que les adolescents ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire – isolement social, difficultés scolaires, détresse psychologique, manque de perspectives –, l’ouverture à la vaccination les rem…

J’ai eu le plaisir de visiter récemment le laboratoire Delpharm, situé dans ma circonscription, au biopôle Lyon-Gerland, mondialement reconnu dans le secteur des biotechnologies et de la pharmaceutique. Delpharm produit à Lyon un certain nombre de médicaments, et a récemment remporté, avec son partenaire BioSpeedia, l’appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance.Grâce au soutien de l’État, ce laboratoire sera amené à produire des millions de tests antigéniques et d’autotests. C’est une vraie fierté de disposer de tests covid-19 intégralement « made in France », puisqu’i…

Déposé par ma collègue Typhanie Degois, il vise à assouplir les modalités de renouvellement de la période initiale d’application des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).La durée initiale des MICAS est fixée à six mois et ne peut excéder douze mois. Toutefois, leurs conditions de reconduction sont jugées trop complexes par les services de renseignement. Pour cette raison, très peu de MICAS sont finalement prolongées. Selon le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions …

Cet amendement vise à étendre les MICAS aux personnes menaçant l’ordre public avec une particulière gravité.

Dans la même veine que ce que j’exprimais au début de l’examen de l’article, le groupe La République en marche se félicite de cet amendement, qui s’inscrit dans l’esprit qui était le nôtre à l’article 23 de la loi pour une sécurité globale. L’article d’origine, madame Untermaier, n’a justement pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous sommes dans une volonté de marquer des différences : il y va donc d’une forme de proportionnalité de la sanction. La réduction de peine sera toujours possible mais ne sera pas la même pour ceux qui auront attaqué des membres des forces de l’ordre, des …

Nous abordons avec cet article l’examen d’un certain nombre de dispositions modifiant le dispositif de réduction des peines.Je voudrais à cette occasion revenir plus particulièrement sur un débat que nous avons eu en commission à propos d’un amendement que j’ai défendu au nom de plusieurs de mes collègues. Il avait été rédigé par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, qui avaient beaucoup travaillé sur cette question dans le cadre de la proposition de loi « sécurité globale ». Par cet amendement, qui a recueilli, je tiens à le rappeler, les avis favorables du rapporteur et de M.…

Le scrutin majoritaire permet de dégager une majorité claire, dès le soir du second tour, tandis qu’avec la proportionnelle, si aucun parti n’obtient la majorité des sièges, c’est le jeu des alliances et des combinazioni.Pour finir, nous traversons une période douloureuse et les Français ont d’autres préoccupations qu’une modification du mode de scrutin pour l’Assemblée nationale ; ils attendent autre chose de leurs représentants et de leurs responsables. Je serais pour ma part très mal à l’aise de forcer une telle réforme, compte tenu du contexte de crise sanitaire, économique et sociale.Pour…

Prenons un exemple : l’Italie. Avec un système mixte où 61 % des députés sont élus au scrutin proportionnel quand les autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour, la constitution d’une majorité forte est loin d’être assurée. En découle une instabilité gouvernementale constante depuis des décennies, ces dernières années étant marquées par une alternance entre gouvernements populistes et gouvernements techniques. Et encore s’agit-il, je l’ai dit, d’un système mixte, et non pas de la proportionnelle intégrale telle que la propose le groupe La France insoumise.Surtout, le scrutin un…

Le débat sur le mode de scrutin – majoritaire ou proportionnel – est ancien, et peut-être aussi vieux que notre République. Pour notre part, nous en parlons depuis le début de la législature. En 2017, rappelez-vous, le président Emmanuel Macron nous a réunis en Congrès à Versailles et a annoncé sa volonté de garantir une efficacité et une représentativité accrues du Parlement. Conformément à cet engagement, le premier ministre Édouard Philippe a présenté, au début de l’été 2018, un projet de réforme institutionnelle prévoyant trois mesures fortes, plébiscitées par nos concitoyens : la réductio…

Nous sommes opposés à cet amendement. Comme l’ont dit la ministre déléguée et le rapporteur suppléant ce n’est pas au Parlement d’imposer des règles aux partis politiques. Notre système démocratique leur permet de fonctionner. Nous sommes organisés avec des partis politiques, mais l’élection présidentielle peut aussi fonctionner sans partis, comme ce fut le cas pour certains candidats. C’est une spécificité française qu’il faut conserver.

Personne n’y croit !

Nous sommes contre un amendement qui propose un dispositif beaucoup trop complexe, et nous considérons qu’il faut conserver le système des 500 parrainages. La proposition de loi organique, dont nous comprenons l’ambition, si elle propose le recueil de 150 000 parrainages citoyens maintient la possibilité des 500 parrainages d’élus. Le système mixte proposé ici est en revanche totalement illisible.

Ça va ! Ça va !

Sans recommencer le débat – j’ai dit ce que je voulais dire –, je souhaitais préciser à M. Corbière que je n’ai pas employé les termes « candidature fantaisiste » ou « candidature médiatique ». Peut-être quelqu’un d’autre les a-t-il utilisés, mais ce n’était pas moi.Quant à ces amendements visant à supprimer l’article unique, même si nous sommes contre votre texte – j’ai expliqué pourquoi –, le sujet est intéressant et mérite d’être examiné, aussi souhaitons-nous aller au bout du débat. C’est pourquoi le groupe La République en marche ne les votera pas. (Mme NaïmaMoutchouapplaudit.)