Séance du 06/10/2022· Après l’article 3· rapporteur Favorable. Comme l’a souligné Mme la ministre déléguée, il s’agit d’un amendement très important. Sylvain Maillard l’a très bien exprimé : cette proposition de loi est un ensemble de dispositifs visant à limiter les possibilités de fraude à chaque étape du processus. Elle interdit tout d’abord tout démarchage et la collecte de données liés au CPF. Ensuite, elle permet aux différents acteurs publics de renforcer leur efficacité, leur homogénéité, leur dynamique et de raccourcir les procédures. Enfin, nous prévoyons des dispositions relatives à la sous-traitance, puisqu’il s’agit bien là d’une s…
Séance du 06/10/2022· Après l’article 2· rapporteur Cet amendement est tout à fait fondé et il est attendu par de nombreux acteurs. Du reste, il corrigera une inégalité, car ceux qui sont dépossédés frauduleusement de leur compte personnel de formation ne peuvent plus l’utiliser. Comme l’a dit Mme la ministre déléguée, des mois ou des années sont nécessaires pour recouvrer les sommes. Enfin, cette disposition participe efficacement à la lutte contre la fraude, puisque le fraudeur sait qu’il ne peut plus jouer sur les délais administratifs ou sur les difficultés que les différents acteurs ont à travailler ensemble.L’avis de la commission est don…
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteur Favorable, comme je l’ai laissé entendre précédemment.
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteur Il me semble que M. Naegelen a défendu l’amendement no 4 au lieu de l’amendement no 3, lesquels procèdent, il est vrai, de la même démarche, en visant à favoriser le travail en commun des acteurs.J’émets un avis favorable sur les amendements identiques nos 3 et 17, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel no 19. En effet, la rédaction actuelle de ces amendements revient sur des modifications rédactionnelles faites en commission, qu’il convient de conserver.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, la formulation retenue dans la proposition de loi est la même que celle utilisée dans la loi de 2020, qui a trait à l’ensemble des prospections commerciales ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux dans les logements – il s’agissait de MaPrimeRénov’. Il convient de respecter cette cohérence.Ensuite, en prévoyant une amende forfaitaire – le montant de l’amende prévue dans le texte est, je le rappelle, de 375 000 euros, ce qui est très dissuasif –, vous privez l’autorité administrative de la possibilité d’exercer son …
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Vous soulevez une question importante qui concerne l’ensemble des Français, bien au-delà du cas spécifique du CPF. J’émettrai deux objections à votre amendement. La première concerne sa portée trop large, qui dépasse de loin l’objet du texte que nous examinons. La seconde consiste à rappeler que nous avons déjà modifié la loi le 24 juillet 2020. Comme le mentionnait M. Naegelen, certains des décrets d’application de cette nouvelle loi ne sont pas encore signés. En l’absence des éléments d’évaluation et de mesure nécessaires pour juger de son fonctionnement actuel, il ne me paraît pas pertinent…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale (suite)· rapporteur de la commission des affaires sociales Je tiens à remercier l’ensemble des groupes pour leur travail : nous prouvons que, lorsqu’on quitte les postures purement politiciennes, et même si des désaccords persistent sur certains aspects du texte, on arrive à avancer au bénéfice de l’intérêt général. Je remercie tout particulièrement Sylvain Maillard et Thomas Mesnier, cosignataires de la proposition de loi à mes côtés, d’avoir contribué à l’équilibre et à l’efficacité du texte, notamment lors du travail en commission. Mes remerciements vont également à Maud Petit, avec qui je partage l’idée de favoriser les opérateurs vertueux, qui co…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Celles et ceux qui ne sont pas favorables à l’approbation de l’accord doivent s’engager publiquement…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale …que le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) vous appelle à voter ce texte.
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Malgré cela, nous devons aujourd’hui faire en sorte que la Coupe du monde au Qatar se déroule le mieux possible. S’agissant d’une expérience inédite pour la France, c’est donc dans un esprit constructif et de responsabilité…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale …et notre savoir-faire. Les événements récents démontrent que c’est toujours utile.Il est surtout de notre responsabilité d’assurer la sécurité de nos ressortissants au Qatar. Ne pas prendre cette dimension en considération serait irresponsable. Celles et ceux qui rejettent l’accord seraient les premiers à nous faire des reproches si quelque chose arrivait à nos ressortissants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Alors oui, chers collègues, nous entendons les critiques, nous en avons nous-même formulé.
Séance du 04/08/2022· Discussion générale …en est la démonstration et la plus belle des reconnaissances. Comme le souligne le rapport, participer à la sécurisation du mondial de football au Qatar nous permettra également d’enrichir notre expertise de l’organisation de grands événements sportifs – ce qui sera utile pour la Coupe du monde de rugby, en 2023, et pour les Jeux olympiques d’été, en 2024.Il est de notre responsabilité de profiter de cet événement pour enrichir encore notre expérience…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Un mouvement de boycott aurait pu viser des coopérations, mais nous avons précisément besoin des coopérations avec certains pays qui ne nous ressemblent pas et ne respectent pas une partie de nos valeurs.Le texte porte en fait sur la capacité de disposer des moyens d’assurer la sécurité de la prochaine Coupe du monde de football, en travaillant avec le Qatar, comme nous le faisons en bonne intelligence depuis des années.Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de t…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Les États, la France et sa représentation nationale n’ont pas été associés au choix du pays hôte de cette compétition, seule la FIFA porte cette responsabilité, qu’elle a assumée en 2011. J’ajoute qu’il s’agit d’un événement contre lequel aucun mouvement de boycott sérieux n’a été lancé.
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Ce sont peut-être là les effets bénéfiques des pressions internationales ; elles ont sans doute permis au Qatar de converger progressivement vers les standards internationaux. Gageons que ce processus continuera à faire son œuvre dans les années à venir, pour que le Qatar réduise encore certains décalages inacceptables. Travaillons dans la durée avec les pays qui ne respectent pas nos principes universalistes, développons des coopérations et efforçons-nous, dans le temps, de faire converger les points de vue. Comme Vincent Ledoux l’a dit, nous croyons aux vertus des coopérations.Mais, quels qu…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Mais il faut tout de même reconnaître que le Qatar a depuis amélioré ses pratiques pour répondre aux critiques.
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Il n’y sera sans doute pas fait recours puisqu’il fera entre 20 et 25 degrés au moment de la compétition. Reste que les stades seront utilisés dans les années à venir, ce qui ne cesse de nous préoccuper.Nombreux sont nos collègues qui, depuis cette tribune, ont dénoncé les graves manquements du Qatar en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la condition des travailleurs étrangers. Nous nous joignons à leurs propos. Depuis que le Qatar a été désigné comme pays hôte, des suspicions sur les conditions d’attribution de la compétition ont émergé et des procédures judiciaires on…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale C’est indiscutablement d’une telle reconnaissance que témoigne le présent projet de loi. Il est cependant difficile d’examiner ce texte sans le replacer dans un contexte plus large et sans aborder les nombreuses réserves qui entourent l’attribution de la Coupe du monde de football de 2022 au Qatar et l’organisation dont elle fait l’objet dans ce pays.Se pose d’abord la question de l’impact environnemental des huit stades qui ont été construits pour la compétition. Même si les promoteurs ont prétendu respecter la neutralité carbone, ils n’ont à ce jour pas apporté d’éléments probants. La climat…
Séance du 04/08/2022· Discussion générale Tout Français doit se réjouir à chaque fois que les savoir-faire français sont reconnus dans le monde.
Séance du 04/08/2022· Discussion générale En Russie, la situation n’est pas terrible non plus !
Certes, il faut mieux redistribuer la richesse, mais il faut également du capital en France, faute de quoi les capitaux étrangers mettront à mal notre souveraineté.
L’un de nos collègues a repris mes propos pour démontrer la même chose que moi. Évidemment, il y a dans ce pays des milliardaires. Vous faites la démonstration qu’avec cinq milliardaires supplémentaires, on pourrait augmenter les salaires dans toutes les entreprises.Bien évidemment, il faut mieux redistribuer la richesse, et cela fait trois ans que le Mouvement démocrate demande la tenue d’une grande conférence sociale, mais nous sommes en train d’examiner un projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat. Ce n’est pas le cadre dans lequel vous vous situez. Vous parlez de cinq nouveaux millia…
Cher collègue, pour discuter et faire des compromis, il faut tout d’abord utiliser un ton calme et conciliant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Hier, vous avez fait état de la théorie de la valeur de Marx, et vous pensez que l’égalité réside dans le salaire. Il vous manque une étape dans le raisonnement : certaines entreprises auront les moyens d’augmenter les salaires grâce à leur trésorerie ou à la valeur qu’elles créent ; une grande partie des entreprises puiseront dans leurs…