M. Jean-Baptiste Djebbari

Si !

…et ce pour une raison simple : si nous sommes partiellement d’accord s’agissant du constat dressé, nous sommes en désaccord quant à la solution proposée qui, d’après votre groupe, serait évidente – il faudrait, dites-vous, interrompre les contrats avant leur terme.Mais ce n’est pas une solution ; il en résulterait en effet une dépense extraordinairement onéreuse pour les dépenses publiques, puisque dans un tel cas de figure, les contrats prévoient que les concessionnaires auront droit à une indemnité correspondant au préjudice subi, soit 47 milliards d’euros. Et ce n’est pas une solution parc…

Permettez-moi, tout d’abord, mesdames et messieurs les députés, de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.Avant de discuter plus en détail de la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, je veux vous dire que je trouve sain que nous débattions de l’avenir des concessions autoroutières. La citation que me prête Mme la rapporteure a été un peu raccourcie, mais je me félicite de ce débat. Ce n’est évidemment pas la première fois que le Parlement s’empare du sujet, car les autoroutes font partie de la vie des Français : elles font partie de leur quotidien, de leurs dépla…

Absolument !

Je serai bref, car beaucoup a déjà été dit par la rapporteure spéciale. Nous avons deux plans d’actions. Toute notre action de recherche et d’accompagnement de la construction aéronautique dans la nouvelle filière des avions bas carbone se concentre sur l’électrification, la propulsion hydrogène au sens large, mais aussi sur les autres carburants d’aviation durable. En outre, nous menons aux côtés de la FFA une action résolue pour permettre à l’aviation légère de se doter de davantage d’avions électriques. Nous avons déjà la première flotte mondiale avec six avions, dont deux sont opérés par l…

Monsieur le député Simian, je vous sais féru de ces sujets. Effectivement, nous avons consenti des moyens considérables, à la fois en portant les crédits de base de 40 à 45 millions d’euros par an et en doublant le montant total des moyens alloués pour 2021 et 2022, qui atteignent 80 millions d’euros grâce au plan de relance. En ce qui concerne le suivi de l’activité, je réunirai un conseil national de sécurité des passages à niveau au tout début de l’année prochaine, ce qui me donnera l’occasion de m’exprimer sur les dispositifs innovants que vous avez cités. Je vous y accueillerai avec plais…

J’ai eu l’occasion de le dire au sujet d’autres opérateurs comme Air Tahiti Nui, et je vais réitérer mon propos concernant Aircalin : ces compagnies aériennes ont un caractère tout à fait stratégique. Vous l’avez évoqué : Air Calédonie a accompli de très grands efforts, à la fois sur la masse salariale et sur les investissements, pour passer le moment le plus aigu de la crise. L’État a répondu présent avec le PGE de 40 millions d’euros consenti en décembre 2020. Sous les effets conjugués des aides et des efforts de restructuration, ou du moins d’adaptation, tout risque concernant l’activité es…

S’agissant du sujet général des crédits alloués à l’entretien des routes, nous sommes passés de 750 millions d’euros au début du quinquennat à presque 1 milliard d’euros par an désormais. Cela traduit bien l’effort de rattrapage évoqué par Mme la rapporteure spéciale.En ce qui concerne l’opération de contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN12, le CPER actuel permet le financement des études et des acquisitions foncières nécessaires ; des études d’optimisation sont quant à elle encore en cours. Les travaux pourront commencer dans le cadre des CPER à négocier sur la période 2023-2027 ;…

Parmi l’ensemble des dispositifs possibles, il y a la prime à la conversion, que nous avons évoquée : presque 1 million d’euros de primes ont été versées sur l’ensemble du quinquennat. Il y a également le bonus électrique, qui marche très bien.Mme la rapporteure spéciale l’a dit : nous avons introduit un dispositif de prêt à taux zéro qui sera expérimenté à compter de 2023. Surtout, pour les ménages les moins aisés, nous avons proposé d’emblée, avant même l’arbitrage issu de la commission mixte paritaire (CMP), un microcrédit qui constituera une aide utile aux ménages qui ne sont pas ou peu so…

Je retiens la première partie de la démonstration de M. Aubert, avec laquelle je suis d’accord. La prime à la location et le bonus sont déjà possibles. L’amendement est donc satisfait : demande de retrait.

C’est la vérité !

…et ce sera 800 millions d’euros d’ici à la fin du quinquennat : 13 000 kilomètres de pistes, une prime à la conversion pour le vélo et une mission, confiée au député Gouffier-Cha, sur l’industrie du vélo, laquelle pourrait créer 78 000 emplois directs. Le Gouvernement est bien à la hauteur des ambitions pour le vélo.

Nous sommes passés de 0 euro sous les précédents gouvernements à 650 millions d’euros aujourd’hui pour la politique du vélo,…

Sur les sujets compliqués, il faut naviguer avec des idées simples.

Nous avons relancé les trains de nuit. D’ici à la fin de l’année la ligne Paris-Tarbes sera ainsi rouverte, puis ce sera la liaison internationale Paris-Vienne. Nous avons vocation à relancer un réseau de trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit et de jour. Sur le financement des matériels roulants, une mission apportera des réponses en fin d’année. En l’état, l’amendement est donc satisfait.S’agissant de la concurrence, nous avons d’ores et déjà, avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), un premier exemple assez parlant avec, dans le cadre de la mise en concurrence, 75 % de trai…

Même avis.

Demande de retrait, l’amendement nous paraissant satisfait. Pour compléter ce qu’a dit Mme la rapporteure spéciale, je précise que 75 milliards d’euros sont investis sur dix ans, que 3 milliards par an sont consacrés à la régénération et 10 milliards sur dix ans à des politiques revisitées et modernisées – je pense aux trains de nuit, au fret ferroviaire, aux petites lignes, neuf régions ayant signé ce grand plan de sauvetage qui porte sur 9 000 kilomètres –, tout cela en plus de la reprise des 35 milliards de dette de la SNCF.

Pour répondre à Mme la députée, je lui confirme que j’ai bien suivi, évidemment, les vicissitudes de la semaine dernière et que je connais suffisamment les problèmes structurels de cette ligne pour pouvoir lui réaffirmer l’engagement du Gouvernement, à la fois sur la régénération des voies – un grand programme de modernisation est engagé à cet effet – et sur le renouvellement des rames, le tout étant prévu pour la fin de 2023 : 700 millions d’euros sont financés par l’État à cet effet, vous le savez, pour l’axe Paris-Clermont et l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. L’engagement sera tenu, mad…

Cet amendement permet d’augmenter de 32 millions d’euros les crédits du programme Infrastructures et services de transports pour financer, en 2022, la partie transports du plan Marseille en grand présenté par le Président de la République il y a maintenant quelques semaines.

Je ne suis donc pas censuré, je poursuis.Nous atteindrons donc l’objectif de 3 milliards d’euros par an consacrés à la régénération, qui sera réaffirmé dans le contrat de performance que nous signerons début 2022, lequel stipulera 100 millions d’euros de subventions supplémentaires, notamment au titre des redevances facturées pour l’utilisation du réseau ferré national par les TET – trains d’équilibre du territoire – et les TER – trains express régionaux –, et 1,67 milliard d’euros versés en 2022 sous la forme d’une dotation de recapitalisation, prévue dans le plan France relance.La décarbonat…

Excusez-moi, mais j’ai commencé il y a deux minutes.

Nous vivons un moment particulier de notre histoire, une accélération du monde et de ses bouleversements, dont les transports ne sont pas exempts. L’électrification est la transformation la plus rapide qu’ait connu l’automobile et la décarbonation, le plus grand défi de l’histoire de l’aviation. Elles ne marquent pas la fin de ces modes de transport, mais un nouveau départ. Un nouveau départ, c’est précisément ce que nous avons voulu faire de ce quinquennat en matière d’investissement dans les transports.Depuis 2017, leur budget a constamment augmenté et celui de 2022, qui nous réunit aujourd’…

C’est vrai.

L’Europe peut être pour la France un amplificateur de puissance : elle a vocation à nous protéger, à nous rendre collectivement plus forts. Ces mots ne reflètent pas des chimères : ils correspondent à des faits avérés. Régulièrement, des dispositions prises en commun avec nos partenaires européens viennent ainsi enrichir notre droit. En créant un cadre unifié, elles permettent de protéger et de renforcer nos industries, nos opérateurs, nos concitoyens.Tel est le sens du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’…

Le Gouvernement est mobilisé depuis le début de la crise pour soutenir l’ensemble des opérateurs des transports, notamment les compagnies aériennes. D’abord avec des mesures de droit commun, telles que les prêts garantis par l’État (PGE) ou encore l’activité partielle de longue durée ; ensuite à l’aide de mesures spécifiques, avec le report de taxes et de redevances ; enfin avec des mesures ciblées sur plusieurs compagnies aériennes qui connaissent soit des situations particulières, soit des difficultés spécifiques.S’agissant d’Air Austral, dont j’ai eu l’occasion de recevoir les dirigeants à …

Je tiens d’abord à excuser Sébastien Lecornu qui, ne pouvant être présent, m’a chargé de vous répondre. Vous me faites part de la situation de l’eau en Guadeloupe, que vous avez étudiée de près dans le cadre de la commission d’enquête dont vous assurez la présidence. Je salue l’énergie que vous y mettez mais je tiens à préciser que le Gouvernement n’a pas attendu pour agir et ne souscrit évidemment pas à la manière dont vous présentez les choses.Rappelons les faits : le quart de la population guadeloupéenne, soit environ 100 000 habitants, subit des coupures d’eau régulières ; cette situation …

Vous l’avez dit, Eurotunnel est une infrastructure ferroviaire stratégique pour la région Hauts-de-France, la France, l’Europe, le Royaume-Uni, et nous avons traité avec la plus grande vigilance la période qui vient de s’achever avec la mise en œuvre effective du Brexit.Vous interrogez plus spécifiquement le Gouvernement à propos des obligations d’Eurotunnel vis-à-vis de la loi Littoral. Vous faites référence à l’article 24 de la loi DDADUE qui a conduit à régulariser un certain nombre d’aménagements liés aux abords du tunnel sous la Manche. Ces aménagements ont été anticipés dès 2019, alors q…

Vous interrogez Mme la ministre chargée du logement qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ connaît un fort succès auprès des Français. D’abord réservée aux ménages les plus modestes, elle est, depuis le 1er janvier 2021, et grâce à France relance, ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires. Ce dispositif est ainsi devenu la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements. Au 17 mai 2021, ce sont plus de 280 000 demand…

Vous m’interrogez sur les engagements de l’État français concernant la réalisation des accès au tunnel Lyon-Turin et, plus généralement, sur cette liaison qui, comme vous l’avez dit, n’est plus un projet mais bien un chantier. Cet aménagement d’envergure favorisera un report modal de la route vers le fer, et sera bénéfique aux vallées alpines sur le plan environnemental.L’État a confirmé à de nombreuses reprises son engagement dans la réalisation de cette liaison, que ce soit lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, lors du sommet de Naples du 27 février 2020, ou encore avec le …

Ne pouvant être présente ce matin, Mme la ministre déléguée chargée du logement m’a demandé de vous répondre. Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour prévenir les expulsions locatives ; ainsi la trêve hivernale a-t-elle été prolongée à plusieurs reprises depuis le premier confinement. Le Gouvernement a été constant dans ses priorités : continuer de protéger les populations précaires et vulnérables. Si une expulsion a lieu après le 1er juin, elle sera assortie d’une proposition de relogement ou, au moins, d’hébergement. Un travail sera également mené e…