M. Jean-Baptiste Djebbari

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient bien évidemment de la politique de rénovation énergétique déployée par le Gouvernement. Une majorité d’entre eux résident dans un logement social. En 2021, dans le cadre du plan France relance, une enveloppe spécifique a permis de financer des réhabilitations lourdes couplées à des rénovations énergétiques : 6 489 logements ont été concernés dans des QPV, soit plus de 17 % des logements réhabilités en France, pour un budget de travaux de 321 millions d’euros. En outre, l’Agence nationale pour la rénovation u…

Vous appelez mon attention sur le projet d’aménagement à deux fois deux voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges, qui, après la mise en service de la section entre Saint-Georges et Héming en 2020, reste la dernière section bidirectionnelle sur l’itinéraire entre Nancy et Phalsbourg. J’ai conscience des problèmes de sécurité que pose cette section ; l’État et les collectivités locales sont pleinement mobilisés pour faire avancer ce projet. Basée sur les résultats d’études lancées dès 2015, une concertation a été organisée avec les élus. Elle a abouti en 2018 au choix d’une variante préfére…

Vous l’avez rappelé, l’article 137 de la loi dite climat et résilience habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure permettant, sous certaines conditions, aux régions volontaires qui géreront et exploiteront des voies du réseau routier national mises à leur disposition, d’instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant lesdites voies. La région Grand Est pourra donc pleinement, si elle le souhaite, se saisir de cette compétence offerte par l’ordonnance. La mise à disposition du réseau rout…

Depuis son lancement en 2020, le succès du dispositif MaPrimeRénov’ est incontestable. En 2021, plus de 760 000 dossiers ont été déposés et 660 000 ont été engagés, pour un montant de plus de 2 milliards d’euros. Les Français sont au rendez-vous de la rénovation énergétique et nous pouvons en être fiers.En 2021, 94 % des dossiers déposés complets ont été traités dans les quinze jours ouvrés à l’engagement. Toutefois, certains dossiers nécessitent des échanges car ils ne sont pas complets ou présentent des erreurs : pour ceux-ci, la décision est rendue en moyenne en trente jours ouvrés, en inté…

Vous interrogez Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les suites à donner, en matière d’encadrement réglementaire des centres de tri de déchets industriels, après l’incendie survenu sur le site de Saint-Chamas. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.Nous tenons d’abord à saluer le maire, la métropole et les services de l’État pour leur gestion de l’incendie et leur grande réactivité, afin d’en limiter les conséquences sanitaires et environnementales. Nous remercions en particulier les services d’incendie et de secours (SDIS), qui œuvrent sur le site…

Madame la députée, je n’ai pas le patriotisme économique honteux. En dehors des 7 milliards d’euros consentis au groupe Air France-KLM, nous avons, sur l’ensemble de la période, consenti 8 milliards d’engagements en soutien à la filière, dans sa dimension civile comme dans sa dimension militaire avec, pour cette dernière, 832 millions d’euros de soutien engagés à 100 %.Le CORAC, je le disais, l’organisme de recherche et de soutien à la construction aéronautique civile, c’est 1,6 milliard sur trois ans, avec énormément de TPE, de PME, d’ETI françaises qui ont été non seulement soutenues dans le…

Je prends note de votre proposition et la ferai étudier. Je ne sais dans quelle mesure l’État peut, aux côtés des régions, se prêter à cet exercice de valorisation des savoir-faire et de promotion des compétences mais, ce que je sais, c’est que nous tentons de donner au secteur des transports de la visibilité, à la fois sur la dimension technologique et sur la dimension financière, en nous engageant dans des investissements qui sont tout à fait considérables et structurants.Je n’ai aucun doute sur le fait que l’industrie aéronautique française continuera à être une industrie d’excellence, et c…

Concernant votre première question, j’ai eu l’occasion d’évoquer le plan de décarbonation du transport aérien français, lequel est parfaitement relayé par le programme européen relatif au secteur de l’aviation. Entre 2022 et 2028, 1,7 milliard d’euros seront consacrés aux technologies orientées à 100 % vers la décarbonation : intégration d’un moteur ultrafrugal – condition sine qua non pour développer l’hydrogène dans de bonnes conditions ; démonstration d’un avion à hydrogène – les acteurs de la filière en ont parlé récemment ; électricité à forte puissance ; développement de l’avion régional…

Je connais bien le sujet, pour l’avoir évoqué directement avec vous à plusieurs reprises, et je ne partage pas votre analyse sur deux points au moins. Tout d’abord, si un gouvernement a agi pour maintenir les liaisons domestiques dans nos territoires au sens large, c’est bien celui dont je suis membre : pour préserver l’attractivité de nos territoires, nous avons relancé les lignes d’aménagement du territoire, en subventionnant un certain nombre de lignes pour lesquelles le train n’est pas une solution évidente ou suffisante au regard de la durée du voyage. Une trentaine de millions d’euros se…

Votre question rejoint un peu celle de M. Bazin. Je commencerai par repréciser ce que nous avons essayé de faire : préserver le plus possible le tissu des PME aéronautiques françaises, au sens large, car il était très exposé, notamment, à des risques de trésorerie au moment le plus aigu de la crise. Cela n’a peut-être pas toujours été le cas, mais soyez-en convaincus : cette fois-ci, pour ce secteur en particulier et à ce moment de l’histoire, nous avons réussi à préserver l’essentiel du savoir-faire, des compétences et de l’excellence industrielle de la filière aéronautique française. Comme j…

…les start-up qui ont besoin de constituer des fonds propres. Nous étudierons vos propositions avec intérêt, mais nous pensons tenir là un bon outil pour préserver les trésoreries et permettre à nos entreprises de se doter de ressources suffisantes dans un moment où elles subissent des transformations importantes, avec des effets de marché parfois décalés. Nous veillerons à ce que ces équipementiers, start-up et PME, continuent à bénéficier, dans ce moment particulier, de ressources financières adéquates.

Je partage votre constat : au pic de la crise, on a dû agir rapidement pour préserver les grands groupes et s’assurer que les sous-traitants, souvent dépendants d’un seul client, ne se heurtent pas à des difficultés financières et ne deviennent pas la proie de prédations hostiles. Cela aurait pu arriver si nous ne nous étions pas mobilisés au plus vite.Dans le cadre du plan de relance, nous avons soutenu 220 projets, dont 90 projets menés par des équipementiers, PME ou ETI. Grâce au CORAC, structure dédiée à la recherche en matière de construction aéronautique, nous avons alloué quelque 20 % d…

Enfin, il y a le grand sujet des carburants synthétiques. Dans ce domaine, la France a un avantage compétitif majeur, celui de disposer potentiellement d’une grande quantité d’hydrogène décarboné du fait de sa filière nucléaire.Le problème du prix est contré par une double stratégie : le soutien à l’investissement – nous y consacrons, dès maintenant, 200 millions d’euros, et cet effort sera poursuivi – et la création d’un espace de non-distorsion de concurrence à l’échelle européenne.Je ne peux pas vous laisser dire que la France serait en retard ; au contraire, elle est à l’avant-garde et à l…

Nous sommes ici, je l’ai bien compris, dans une joute liée à une échéance électorale qui se rapproche ; j’essaierai malgré tout de rappeler la réalité des faits et de nos actions, laquelle me semble d’ailleurs faire consensus parmi les acteurs du secteur – il faudrait les interroger à ce sujet.En matière de carburants aéronautiques alternatifs au kérosène, nous avons fait trois choses. D’abord, et c’est une initiative unique en Europe, nous avons commencé à développer l’ensemble de la filière. Ainsi, s’agissant du segment des huiles usagées, Total organise la reconversion des grands sites de L…

Au moment le plus aigu de la crise, il a fallu préserver ces compétences, civiles et militaires – cela me donne d’ailleurs l’occasion de répondre en partie à l’interpellation de Mme Rabault. Le volet recherche du plan de relance, destiné au CORAC, n’a pas seulement amorti les effets de la crise : il nous a aussi permis de nous projeter dans un avenir de court et de moyen terme. Ensuite, il a fallu se doter d’un plan de relance et de décarbonation crédible et, en cascade, créer les nouvelles compétences. Celles-ci constituent un défi pour l’ensemble du secteur des transports, étant donné les en…

Vous avez posé beaucoup de questions, mais je tenterai de synthétiser nos démarches au niveau européen.Il y a quelques mois, les acteurs industriels du secteur aéronautique se sont prononcés en faveur de l’objectif, bien plus ambitieux que les engagements signés précédemment, de décarbonation nette du secteur à l’horizon 2050. Nous souhaitons – c’est l’objet du sommet de l’aviation à Toulouse – nous mettre en ordre de marche à l’échelle européenne pour y parvenir. Il faut pour cela cumuler les progrès techniques et opérationnels, en optimisant les trajectoires des avions, en développant la fil…

S’agissant d’Air Austral, vous avez eu raison de rappeler le caractère patrimonial et absolument stratégique des liaisons outre-mer. C’est d’ailleurs pour cela que, dès le début de la crise, l’État a apporté son soutien aux compagnies aériennes telles qu’Air Austral. Pour celle-ci, 80 millions d’euros de prêts garantis par l’État ont été mobilisés, un prêt direct de 10 millions d’euros à travers BPIFrance a été consenti et la région a été mise à contribution à hauteur de 25 millions d’euros à l’été 2021.En outre, vous l’avez rappelé, un plan d’aide de 20 millions d’euros vient d’être approuvé …

Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question il y a quelques semaines, lors de l’audition menée dans le cadre de votre mission d’information.Vous avez tout à fait raison : il est nécessaire de structurer la filière des SAF. Nous le faisons au niveau national puisque nous avons déjà consacré 200 millions d’euros à la recherche industrielle en amont, pour développer aussi bien le traitement des huiles usagées que celui des déchets agricoles et forestiers. Par ailleurs, nous avons commencé à construire la future filière des carburants synthétiques qui nécessitera, vous l’avez dit, …

D’abord, je tiens à remercier Sylvia Pinel et Jean-Luc Lagleize de s’être emparés du thème dont nous parlons. Leur rapport est bienvenu, car il permet d’adopter un regard objectif sur un certain nombre d’éléments et d’apporter un peu de lucidité, de recul et de raison dans un débat de société qui en manque parfois, qui cristallise les passions et qui donne lieu à quelques excès. Il est des esprits tristes pour lesquels il n’est pas de plus grand mal que l’aviation. Ils en ont fait un bouc émissaire et voient dans la décroissance le remède à tous les maux. Vous le savez, je ne suis pas un tenan…

Pas tout à fait.

Mais non ! (Sourires.)

Elle veut tout imposer de manière autoritaire et verticale !

…et je sais que certains députés y sont très attachés.Cela suppose de nous doter de nouveaux matériels roulants, qui devraient être disponibles entre 2026 et 2030, pour un montant d’environ 600 millions d’euros. Vous savez que mon ministère y est très attaché et veillera à faire avancer ce dossier très rapidement.

Madame la députée, merci de rappeler que c’est ce gouvernement qui a rouvert certaines lignes de train de nuit : d’abord entre Paris et Nice en mai dernier et, plus récemment, voilà quelques semaines, comme vous le mentionniez, entre Paris et Briançon et Paris et Tarbes, puis, le 14 décembre, entre Vienne et Paris, ce qui augure d’une politique de redéploiement du train de nuit voulue par le Gouvernement.Depuis sa réouverture, et vous les avez évoqués, il y a eu sur cette ligne des dysfonctionnements inacceptables. L’insatisfaction des usagers est légitime et j’ai demandé à la SNCF de mettre r…

Vous voulez reproduire ce qu’a fait Mme Ségolène Royal en 2015 – on peut le dire calmement, ce sont des faits établis : geler les tarifs pour les mêmes raisons et se faire immédiatement condamner, évidemment, puisque dans un État de droit, on respecte le droit des contrats. Je suis stupéfait par la démagogie qui s’exprime du côté gauche de l’hémicycle.

…de geler les tarifs des autoroutes, un peu cyniquement. (Protestations sur plusieurs bancs.)

Je trouve cette discussion absolument fantastique : d’un côté, le groupe La France insoumise propose de nationaliser les autoroutes et de faire payer lourdement les automobilistes – c’est ce que prévoit la proposition de loi –, à hauteur de 15 milliards au minimum – nous disons 47 milliards, vous dites 15 milliards, ce n’est pas tout à fait rien ; de l’autre, le groupe Socialistes et apparentés reprend – et c’est peut-être encore plus goûtu – la proposition faite par Ségolène Royal en 2015…

Défavorable.

Les chiffrages sont clairs ; nous pourrons mener cette discussion une nouvelle fois.Madame Pires Beaune, comme vous le savez, l’inventaire des biens de retour doit être dressé sept ans avant l’échéance des contrats. Je ne me suis pas du tout défaussé de cette question au Sénat. L’an passé, un tel travail d’inventaire a été fait pour les concessions des ponts de Normandie et de Tancarville ; il le sera en temps nécessaire pour toutes les concessions autoroutières, dont les plus importantes, comme vous le savez, arrivent à échéance entre 2031 et 2036.Nous sommes donc favorables à cet amendement …

Avis favorable.L’ordre de grandeur que j’ai évoqué – entre 45 et 47 milliards d’euros – est toujours d’actualité et repose sur les derniers calculs figurant dans des rapports, y compris parlementaires, par exemple celui réalisé au Sénat l’an passé. Ce chiffre a vocation à diminuer à mesure qu’approche l’échéance des principaux contrats.Une des mesures introduites dans ces contrats est la récupération des infrastructures à l’état neuf en fin de contrat. Nationaliser, ce serait se priver de la capacité à récupérer gratuitement des infrastructures en très bon état.Enfin, monsieur Ruffin, concerna…