Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État S’agissant tout d’abord, monsieur le député, de votre question sur l’ambition du plan de financement, je vous rappelle tout de même que le Gouvernement a inscrit, et c’est inédit, 13,4 milliards d’euros intégralement financés. Les ressources à allouer ont fait l’objet de beaucoup de débats entre nous, mais je crois que l’essentiel est que la trajectoire soit sécurisée, financée et les engagements tenus.Vous avez parlé d’« idée folle » à propos du projet de décentralisation du réseau national ; j’ai eu l’occasion de répondre à ce sujet à M. Ruffin il y a quelques minutes : je confirme qu’il n’y…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État S’agissant des lignes nouvelles, j’ai déjà indiqué que des décisions ministérielles vont être prises dans les toutes prochaines semaines concernant les différentes phases. J’aurai également l’occasion de revenir devant votre assemblée sur les autres sujets que vous avez évoqués, mais je ne crois pas, monsieur le député, que, ces derniers temps, nous ayons manqué d’ambition en matière de transports quand je nous compare à nos prédécesseurs.
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État J’étais à Villejuif samedi dernier pour inaugurer la nouvelle gare et le croisement de la ligne 14 et de la ligne 15, laquelle, dotée d’un métro complètement automatique, constituera la rocade extérieure de l’agglomération parisienne. C’est donc un projet tout à fait considérable. Nous avons déjà évoqué le canal Seine-Nord Europe, ouvrage européen dont je souligne à nouveau la grande importance. Quant à la RCEA, je confirme que 45 millions d’euros par an lui sont consacrés.Je confirme également que la LOM est intégralement financée et que les ressources de l’AFITF sont en augmentation d’un dem…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Le projet de la Société du Grand Paris est financé. Il prévoit 200 kilomètres de lignes nouvelles et soixante-huit nouvelles gares.
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Vous citiez des grands projets à l’étranger, monsieur le député, mais on peut aussi citer de grands projets en France.
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État …ce qui nous donne le temps de travailler dans une perspective plus lointaine.
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Monsieur le député, je vais tenter de répondre à vos trois questions de façon précise.Lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, nous avons débattu de la régénération du réseau routier, qui est en effet vétuste et pour lequel les besoins sont importants. C’est pourquoi les ressources consacrées à sa régénération sont en augmentation, passant de 800 millions l’année dernière à 850 millions cette année, pour atteindre 930 millions d’euros d’ici à 2022.S’agissant de la ligne Épinal-Saint-Dié, je vous confirme que 8,5 millions d’euros lui seront consacrés dès 2021 au travers du plan d…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler le rôle essentiel désormais dévolu aux autorités organisatrices de la mobilité, comme de souligner que les sociétés de projet créées par l’article 4 de la LOM ont besoin d’un plan de financement robuste et partagé, apte à garantir l’acceptabilité des prélèvements obligatoires dont dépend la mise à contribution des ressources locales.Pour répondre plus précisément à votre question, je rappelle que le nœud ferroviaire de Marseille fait l’objet d’un cofinancement de l’État, prévu par la LOM. Par ailleurs, je signerai, au cours des prochaines semai…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Vous avez eu raison, madame la députée, de rappeler les exemples que vous avez cités. Lors des assises nationales de la mobilité, nous avons longuement abordé la question des péages urbains, en particulier au sein du sixième groupe d’experts. Elle a fait l’objet d’une concertation approfondie dans les territoires qui avaient exprimé leur intérêt pour le dispositif. Reste qu’aucune métropole, ni aucune agglomération, ni aucune association d’élus n’a franchi le pas, ce dont nous avons pris acte. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi Grenelle 2 n’a pas été révisée afin, comme vous le so…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Je rappelle que le non-remboursement de 2 centimes par litre de TICPE a été décidé pour sécuriser la trajectoire budgétaire de l’AFITF, donc le financement de la LOM. J’ai eu l’occasion, à de multiples reprises, de débattre avec les organisations professionnelles du transport routier, notamment, mais pas seulement, avec les organisations patronales. La filière cherche actuellement à stabiliser ses finances, parfois fragiles. Nous avons prévu d’élaborer avec elle un contrat de transition énergétique afin de les aider à opérer cette nécessaire transformation.En ce qui concerne la collectivité eu…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Comme vous le savez, madame la députée, les CPER 2015-2020 sont prolongés de deux ans et s’achèveront en 2022. Les études prévues sur la RN7 font partie de l’avenant au contrat relatif aux années 2020-2022. Les travaux interviendront au cours de la prochaine période de contractualisation, à compter de 2023, dont le cadre fait l’objet, dès cette année, d’un premier échange avec les régions, en marge de la négociation des autres volets du CPER.L’aménagement à deux fois deux voies de l’axe constitué par la RN7 et la RN82 se poursuivra donc dans ce cadre nouveau. L’objectif, à terme, d’un aménagem…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État En complément de la réponse que j’ai apportée au député Bertrand Pancher, je vous confirme, madame Abba, que le coût du projet s’élève à 5,1 milliards d’euros, dont 2,1 milliards proviennent de l’Union européenne, 1,1 milliard de l’État, 1,1 milliard des collectivités territoriales et 840 millions d’un emprunt de bouclage garanti par les collectivités.La contribution de l’AFITF sera bien assurée en complément de la trajectoire définie par la LOM. Le Premier ministre, je l’ai dit, s’y est engagé dans un courrier du 17 décembre dernier. Les ressources budgétaires qui permettront de couvrir ce fi…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Monsieur le député, vous avez rappelé la nécessité de mettre à deux fois deux voies la RN7 dans les départements de la Loire et de l’Allier, afin d’assurer la sécurité – enjeu important – des usagers et des riverains sur un axe à fort trafic d’échanges et de transit. Dans la Loire, il s’agit de la section Les Baraques-Les Tuileries et, dans l’Allier, des sections RCEA-Bessay sud, de la section nord de la déviation de Varennes et du barreau de Trévol.À l’heure actuelle, l’aménagement à deux fois deux voies de la RN7 se poursuit dans l’Allier. Dans l’actuel contrat de plan État-région, 54 millio…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Nous poursuivrons notre dialogue par ailleurs. Je n’aurai aucun problème à parler du rapport de l’ARAFER. S’agissant du rapport Roche-Rapoport, sur lequel portait votre question, je vous répète qu’il n’y a pas de raison pour que je ne vous le fournisse pas.
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État J’ai eu l’occasion d’apporter une réponse politique précise à propos du rapport Roche-Rapoport – support technique d’une décision politique. J’ai dit qu’il n’y aurait pas de transfert systématique du réseau routier national, et donc de privatisation. Certaines collectivités ont formulé des demandes très localisées et portant sur un très faible nombre de kilomètres, qui donneront lieu à un traitement particulier. Mais le Gouvernement n’a pas de projet de transfert systématique, de décentralisation systématique et encore moins de privatisation concernant le réseau routier national.S’agissant du …
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, y compris ici même. Je n’ai pas parlé de pacte secret, mais de respect des contrats dans un État de droit. Pour la plupart, ces contrats n’ont d’ailleurs pas été noués en 2015 ; ils sont anciens car les concessions autoroutières sont apparues au milieu des années 1960. Quant au calcul du tarif des péages autoroutiers, il est public : il évolue en fonction de l’inflation annuelle constatée, soit 0,7 % actuellement.S’agissant de l’avenir des autoroutes, ma position n’a pas changé depuis l’époque où j’étais député : les premières concessions arriv…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Nous avons eu l’occasion de débattre de ces questions lors de l’examen de la LOM. Sur le fondement des travaux du COI, auxquels vous avez participé, une trajectoire a été construite qui permet d’aboutir à 13,4 milliards d’euros, ce qui est légèrement inférieur au montant de 14,7 milliards d’euros retenu dans le scénario 2 original.Quoi qu’il en soit, les infrastructures approuvées dans la LOM – pour un montant de 13,4 milliards d’euros sur la durée du quinquennat – seront financées, comme s’y était engagée la ministre à l’époque. Deux mesures avaient été prises pour trouver les 380 millions d’…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Monsieur Wulfranc, j’avais évoqué 7 milliards d’euros à propos du volume avant optimisation industrielle ; en l’état, il resterait à peu près 6,2 milliards d’euros à financer – ce qui, vous en conviendrez, est considérable. J’aurai l’occasion de vous fournir des données plus précises puisque je suis invité à venir m’exprimer, dans les quinze jours, devant la commission du développement durable.Vous avez rappelé la typologie des lignes : les lignes les plus fréquentées, les lignes faisant l’objet d’un cofinancement dans le cadre d’un CPER et les lignes qui pourraient faire l’objet, demain, à la…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Pour commencer, je partage votre constat sur la vétusté du réseau et sur le cercle vicieux qui s’est installé depuis de nombreuses années. Je crois que tout le monde convient qu’il faut y mettre un terme pour trouver les voies de la régénération et des solutions innovantes.Je voudrais faire le point sur la mission Philizot. Je l’avais demandée comme député – je suis donc tout à fait à l’aise à ce sujet – et j’en ai reçu l’avant-projet lors de ma nomination au ministère. J’ai alors demandé au préfet Philizot de repartir au contact des régions pour construire avec elles des plans concertés qui v…
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État Vous avez raison, madame Pinel, de rappeler le caractère structurant du projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse, qui – je le précise – n’avait pas été inclus dans les programmations précédentes, notamment celle de la commission Mobilité 21. Dans la LOM, il est prévu que les études soient entièrement réalisées sur la période 2023-2027. Vous avez fait référence à l’article 4 ; en effet, le texte prévoit la création, par voie d’ordonnance, d’établissements publics locaux ou sociétés de projet pour ces grandes infrastructures. Ces ordonnances seront prises dans les vingt-quatre mois à compter de …
Séance du 05/02/2020· Questions sur le financement des infrastructures de transport· secrétaire d’État chargé des transports En matière de transports, vous le savez, les opérations financées par les CPER à l’échelle nationale représentent, après revoyure en 2016 et 2017, tous cofinanceurs confondus, près de 24 milliards d’euros, dont 7,2 milliards financés par l’État. Le taux d’engagement national des CPER pour les crédits de l’État est de 52,5 % fin 2019. Toutefois, des disparités existent entre les régions, du fait notamment des différences de maturité des projets qu’il est proposé de financer ou de la réorientation des crédits en cours d’exécution.Je partage évidemment votre souhait de voir un maximum de projets …
Séance du 04/02/2020· Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, j’ai parfaitement conscience des fortes attentes locales concernant les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, et en particulier la ligne Dol-de-Bretagne-Dinan-Lamballe, qui permet d’assurer la desserte du nord des Côtes-d’Armor et de faire le lien avec Saint-Brieuc. C’est d’ailleurs pour répondre à ces attentes, nombreuses à l’échelle nationale, quant au devenir des lignes régionales que l’État a engagé une démarche partenariale avec chacune des régions, Régions de France et SNCF Réseau en vue de rechercher la solution la plus pertinente ligne par ligne. Cette…
Séance du 21/01/2020· Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux· secrétaire d’État chargé des transports Vous l’avez souligné, madame Firmin Le Bodo, l’activité économique des ports français s’est fortement dégradée ces dernières semaines, qu’il s’agisse du trafic de conteneurs, du trafic de vrac ou même des navires de croisière, qui se sont en effet déroutés vers d’autres ports européens, pour le moment de manière temporaire mais peut-être plus durablement demain.Le mouvement social actuel nuit gravement à l’activité économique et à l’image des ports français, mais également à la filière logistique dans son ensemble, en particulier au fret ferroviaire et au transport routier de marchandises. C’e…
Séance du 14/01/2020· Indemnisation des usagers de la SNCF· secrétaire d’État chargé des transports Madame Luquet, vous avez raison de rappeler que, depuis le début de la grève, les clients de la SNCF ont connu des conditions de transport très dégradées et de grandes difficultés à effectuer leurs trajets, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. L’entreprise a, toutefois, relevé le défi en faisant circuler le plus grand nombre possible de trains et je l’en remercie.Les modalités de remboursement varient en fonction du type de trajet emprunté et selon que le voyageur dispose, ou non, d’un abonnement. Pour les trajets grandes lignes, la SNCF a enregistré plus de 2 millions de demandes de remb…
Séance du 17/12/2019· Droit de réquisition dans les transports· secrétaire d’État Telle est la voie qu’a choisie le Gouvernement pour sortir par le haut de ces grèves et pour mener à bien cette réforme juste et équitable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/12/2019· Droit de réquisition dans les transports· secrétaire d’État Cela étant, vous avez compris, monsieur le député, que le Gouvernement privilégie la voie du dialogue et du compromis, conformément aux propos de M. le Premier ministre à l’instant, de manière à faire accepter le plus largement possible cette réforme de progrès social.
Séance du 17/12/2019· Droit de réquisition dans les transports· secrétaire d’État La loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs vise à concilier l’exercice normal du droit de grève et la bonne information des Français, en permettant à ces derniers de s’organiser le plus en amont possible. Cette loi, quand elle est respectée, fonctionne bien. Pourtant, force est de constater qu’au cours des semaines passées, certains, certes minoritaires, l’ont dévoyée, contournée.Vous avez raison : si le droit de grève doit être respecté, si la contestation politique du Gouvernement doit évidemment être possibl…
Séance du 17/12/2019· Droit de réquisition dans les transports· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, vous m’interrogez sur les outils dont dispose le Gouvernement pour assurer une meilleure continuité du service public.
Séance du 10/12/2019· Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer· secrétaire d’État chargé des transports Comme vous l’avez rappelé, madame la députée, le Premier ministre a réuni avant-hier matin le troisième CIMer organisé depuis 2017. Les actions très concrètes présentées à cette occasion soutiennent notre politique ambitieuse en matière d’économie maritime, de protection de l’environnement, de sécurité maritime et de connaissance de l’océan.De nombreuses mesures visent ainsi à protéger l’intégralité de nos récifs coralliens, de nos cétacés et de nos fonds sous-marins. Nous avons également fixé, afin de réduire à zéro nos déchets plastiques en mer, une feuille de route qui mobilise tous les opé…
Séance du 10/12/2019· Réseau TER à Béziers et Narbonne· secrétaire d’État Nous leur enverrons des invitations !