Je remercie le rapporteur et le secrétaire d’État d’avoir salué mon amendement qui établit la parité entre le temps de repos à terre et le temps de travail en mer. C’est le socle le plus protecteur du statut de nos marins. Sans vouloir être désagréable, j’en profite pour inviter les Marcheurs, ou les libéraux de manière générale, à réfléchir à une chose simple – je ne peux pas m’en empêcher ; chassez le naturel, il revient au galop ! Quelquefois, le statut n’est pas un handicap : il assure des garanties aux personnes concernées et offre in fine un haut niveau de compétences et d’expertise. En …
Et puis quoi, encore ?
Je retire l’amendement no 9.
Aujourd’hui, on franchit un pas important. Dès que j’ai pris connaissance de la bombe sociale qu’a représenté le licenciement – annoncé par le biais d’une vidéo – de 800 marins britanniques, j’ai réuni à Dieppe, avec le maire de la ville, plus de 200 marins et des représentants de leurs organisations syndicales, pour réfléchir à la manière dont nous allions prendre soin des marins français en luttant, par la loi, contre le dumping social. J’ai rédigé une proposition de loi, Didier Le Gac a saisi la balle au bond, et nous avons mené un travail transpartisan intelligent, en lien avec le secrétai…
Séance du 18/07/2023· Rappel au règlement Il s’agit de deux fonctions différentes.Nous pourrions donc suspendre la séance pendant quelques minutes en attendant le retour de M. le rapporteur général car je ne veux pas qu’au moment où il devra émettre un avis sur les amendements sérieux que nous avons déposés, il se trompe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur général, qui s’était absenté pendant quelques minutes, est de retour dans l’hémicycle.)
Séance du 18/07/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100.Je ne veux être désagréable avec personne. Je rappelle simplement que la séance ne peut se tenir qu’en présence d’un ministre au banc du Gouvernement et du rapporteur général au banc des commissions. Le président de la commission spéciale ne supplée pas le rapporteur général.
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Très bien !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Je suis fils de chaudronnier soudeur, et j’en suis plutôt fier. À ce chaudronnier soudeur on a dit, dans les années 1970, que son métier était dépassé. C’est la période où l’on a laminé toute la sidérurgie française ; c’est ainsi que l’on a sacrifié des territoires, des usines et les familles qui allaient avec.Or, trente ans plus tard, on réfléchit à l’implantation d’un EPR, un réacteur pressurisé européen, à Penly, et on constate qu’il n’y a plus de soudeurs ni de chaudronniers, que l’on peine à trouver des robinetiers. D’après les besoins identifiés par la filière nucléaire, il est nécessair…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Je tiens d’abord à saluer la volonté du groupe Les Républicains d’introduire des éléments de planification et de coordination de la politique industrielle. C’est la raison pour laquelle nous apporterons nos voix à leur amendement no 463. Nous souhaitons néanmoins l’enrichir par le présent sous-amendement, qui reprend un de nos amendements précédents : il vise à ce qu’on prenne en compte les spécificités des territoires d’outre-mer, préoccupation inscrite dans l’ADN du groupe Gauche démocrate et républicaine. Ces spécificités, au regard du changement climatique et de la nécessaire résilience fa…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Respectez le groupe GDR !
J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale : les libéraux ont une certaine propension à considérer qu’en se débarrassant de toutes les règles qui prennent soin et qui protègent, on rend les choses plus simples, mais ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.Je peux vous en donner de multiples exemples dans ma circonscription, où je me bats tous les jours pour l’industrie – parce que nous y sommes, nous, très attachés. Je l’ai fait pour Saipol, sur le port de Dieppe, pour Nemera, dans la branche pharmaceutique, au Tréport, et pour Alpine, afin de trouver des terrains qui permett…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Promesse de Gascon !
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter J’avais cru comprendre que l’objectif de ce texte était de remédier à ce problème ; force est de constater qu’il n’en est rien.
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter C’est un bon exemple que celui de l’édition et de l’impression papetière. En l’évoquant, notre collègue Peytavie a mis le doigt sur vos réflexes libéraux, monsieur le ministre délégué. Le projet de loi doit nous permettre de recouvrer la souveraineté industrielle, actant que celle-ci est bonne pour le climat – parce qu’on importe moins – et vertueuse socialement, car elle permet de sauver des emplois, voire d’en créer.Je vous renvoie aux chiffres : depuis que vous êtes aux responsabilités, 13 500 titres français ont été cédés à des éditeurs étrangers, et la Chine est devenue un eldorado de l’i…
Séance du 18/07/2023· Hausse de la fiscalité des spiritueux Vous ne répondez pas à la question : qu’en est-il des taxes ?
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er bis Je me suis un peu emmêlé les pinceaux car les arguments que j’ai utilisés pour défendre l’amendement no 772 concernaient cet amendement. Je dirai donc juste qu’il est vachement bien et qu’il faudrait l’adopter.
C’est la droite qui le dit !
Je comprends votre argument sur l’exclusion des EPF locaux, mais vous auriez eu tout loisir de rédiger un sous-amendement pour qu’ils soient pris en compte. Reste que certains territoires, non couverts par un EPF, sont à la ramasse pour travailler à la réindustrialisation et à la réutilisation des friches industrielles.
Les établissements publics fonciers ont une tendance naturelle à faire coïncider leur périmètre avec celui des régions, ce qui leur permet d’épouser les dynamiques territoriales qui y sont à l’œuvre. Dans les années 2000 et 2010, nous avons assisté à une vague importante de créations d’EPF. Il reste toutefois des parties du territoire national non couvertes par les compétences indispensables dont ils sont dotés – ce n’est pas moi qui le souligne, mais le rapport d’information sénatorial sur les EPF et les établissements publics d’aménagement (EPA) publié le 5 juillet dernier.Cet amendement vis…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Qui sont les trois qui ne m’aiment pas ? (Sourires.)
Ça s’appelle une question téléphonée !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Lors de la discussion générale, j’ai souligné que, pour les communistes, le renouveau industriel impliquait de doter l’État stratège d’outils de planification, de pilotage et de coordination : ces outils doivent lui permettre de sortir du laisser-faire et du laisser-passer, qui ont abouti à tant d’années de délocalisations et de casse de l’emploi industriel. Pendant cette discussion générale, le ministre Bruno Le Maire s’est référé à l’histoire en citant le général de Gaulle. Ce n’est pas un hasard si la conviction partagée des gaullistes et des communistes que seul un État fort peut se tenir …
Honteux !
Séance du 18/07/2023· Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence Ça a du bon, la fonction publique !
Pour cela, les collectivités ont besoin d’outils, de moyens, d’ingénierie – d’où nos amendements visant à étendre la présence des établissements publics fonciers sur l’ensemble du territoire. Nous appelons à un abondement du fonds « friches » ainsi qu’à un accompagnement des petites communes qui n’ont ni l’ingénierie ni la surface financière nécessaires pour préempter une friche et favoriser l’implantation d’une entreprise. Par la politique des friches, qui devrait être au cœur de la planification, nous éviterons aussi la consommation inutile de foncier.
Au sein du groupe GDR, nous sommes attachés au principe d’un État stratège et à la planification. Ce n’est pas un gros mot, n’en déplaise à ceux que j’entendais, sur les bancs de la majorité, crier « Gosplan, Gosplan ! » ; il existe en France un haut-commissaire au plan, preuve s’il en est de l’utilité de la planification. Toutefois, je pense qu’on peut faire mieux en matière de renouveau industriel.Une question me préoccupe, même si j’ai noté avec satisfaction que vous aviez adopté quelques-uns de mes amendements en commission : c’est celle des friches. Vous avez ciblé une cinquantaine de fri…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Et sociales !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er C’est la base !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Telle est la suggestion que j’aurais faite aux deux éminents représentants du Gouvernement.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er On voit bien que le texte souffre d’une malformation congénitale, ce qui conduit nos collègues à tenter de définir l’industrie verte.L’industrie verte, c’est l’industrie qui n’est pas délocalisée, qui ne conduit pas à importer un produit manufacturé sans respect des normes sociales et environnementales. Vous auriez dû prévoir à l’article 1er un dispositif antidélocalisation, une sorte de version actualisée et durcie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange ; à l’article 2, des mesures anti-dumping social et environnemental, visant à protéger notre ter…