M. Sébastien Jumel

Selon les candidats, il peut y avoir catastrophe naturelle ! (Sourires.)

Le 29 mars.

Je confirme que j’ai évoqué en commission de nombreuses situations dans lesquelles des maires ont été mis en cause par le parquet, voire ont été mis en examen, pour des délits non intentionnels dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.J’ai notamment évoqué le cas d’un camion benne ayant renversé une personne alcoolisée en reculant dans une rue piétonne. On a demandé au maire de la commune concernée s’il avait bien pris et diffusé auprès des conducteurs tous les mois une circulaire indiquant qu’il fallait regarder son rétroviseur avant de reculer, qu’il ne fallait pas reculer dans une rue…

Oui, ajoutez cette disposition à notre proposition de loi, que vous cosignerez !

Eh oui !

Personne ne les attaque : on ne sait même pas qu’ils existent !

Très juste !

Il ne faudrait pas leur permettre de le faire aux frais de la princesse ; nous devons donc fixer des limites. Assurer la protection fonctionnelle des élus, c’est prendre soin de ceux qui exercent une mission au service des autres. Pour le reste, si vous voulez mon adresse, je vous la donne quand vous voulez ! (Sourires.)

Je suggère d’ailleurs à l’Assemblée de rester connectée à la réalité des communes rurales ou des villes moyennes. Je n’ai pas à cacher mon adresse : tout le monde sait où j’habite. Du reste, il est bon que l’on sache où l’on habite lorsqu’on fait de la politique. (Sourires.)Quant à la protection fonctionnelle, il est juste de l’octroyer à tout élu qui en fait la demande sans qu’aucune délibération soit nécessaire, et il est tout aussi juste qu’elle inclue un éventail plus large de prestations afin de couvrir les besoins des élus victimes. À cet égard, l’article 3 permet une amélioration substa…

Je veux tout d’abord revenir sur la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Lorsqu’on vit sa ville, qu’on la respire, qu’on y est immergé, tout le monde sait où l’on habite.

Mes propos n’étaient ni injustes ni outranciers !

Cela relève de la polémique normale en démocratie. En revanche, la loi de 1881 ne me permet pas de procéder à des insinuations touchant à la vie privée de la ministre. Voilà quelle est la frontière étanche que nous voulons préserver. Je vais continuer – vous vous en doutez – à critiquer avec force et conviction la politique du Gouvernement, mais je dois le faire dans le respect de ceux qui ont été investis de responsabilités. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendement.

Il y a quand même des principes fondamentaux dans la loi de 1881, et une jurisprudence qui indique qu’en période de campagne, il est possible de participer à une polémique « normale ». Je peux dire, par exemple, que la ministre de l’éducation nationale affiche un mépris de classe et des classes. Cela relève de la polémique normale, en période électorale comme, plus généralement, en démocratie. Je peux dire que la nouvelle ministre du travail s’apprête à casser le socle du modèle social français. Elle a d’ailleurs un pedigree qui m’inquiète en la matière…

Notre collègue Didier Paris et le ministre sont de trop fins juristes pour confondre le délai de prescription avec le délai d’instruction par les parquets. Cela n’a rien à voir. Le délai de prescription est déclenché dès le dépôt de la plainte, tandis que le délai d’instruction est lié aux moyens dont dispose la justice – à savoir les parquets – pour instruire une plainte. Du reste, j’ai cru comprendre que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice renforcerait les moyens des parquets. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur la rapidité avec laquelle ils traiteront …

Je vous fais part de quelques réflexions dans le désordre. D’abord, j’ai été militant. J’ai collé des affiches et j’ai distribué des tracts. Il ne m’est jamais rien arrivé – mais peut-être ai-je été chanceux. En ma qualité de maire et d’élu local, j’étais davantage à portée de bises que de baffes. Mais cela ne m’empêche pas de considérer que toute atteinte à un élu, qu’il soit victime de harcèlement ou d’une tentative de déstabilisation, mérite une réponse adaptée et symboliquement forte.Je le dis en toute fraternité à notre collègue Sébastien Rome, qui est un type bien, que je respecte, qui a…

Si avec tout ça vous n’êtes pas secrétaire d’État, il faut vous faire rembourser !

Singulière jeunesse plurielle, vous devriez lire ce livre !

Non !

Il faut mettre un frein à l’immobilisme !

Ça, c’est le portrait d’Édouard Philippe !

Oui, c’est ça !

Cela s’appelle une mesure de précaution !

Voyons si Édouard Philippe est critiqué ou non !

Comme à l’Assemblée !

6-1, 6-0 !

Le silence sur les bancs de la majorité est assourdissant !

Ils imposent leurs décisions aux maires ! Au mieux, ils les informent !

Bravo !

Comme à Dieppe !

Bravo !