M. Sébastien Jumel

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :  « scientifique »,  insérer les mots :  « pluraliste d’orientation des recherches ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « responsable », les mots : « ou les personnes responsables ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « expertise », insérer les mots : « et de sa validation ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 20, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l'alinéa 10, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « les compétences des comités sociaux d’administration prévues à la section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code général de la fonction publique ainsi que ».

À l'alinéa 4, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :  « d’administration » les mots : « et économique ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5,  substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

Supprimer les alinéas 3 à 12.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « ou une de ses filiales désignée par décret ».

Supprimer l’alinéa 3.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ».

À l’alinéa 36, après le mot :  « programmes »,  insérer les mots  « et les résultats ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots :  « , en amont de la prise de décision, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et l’indépendance ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « opère une distinction » les mots : « assure l’indépendance ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Le règlement intérieur précise les moyens mis à disposition d’une part, des personnels responsables de l’expertise et d’autre part, des personnels responsables de l’élaboration et de la prise de la décision pour assurer leurs indépendances fonctionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « interaction », insérer les mots : « et assure l’indépendance ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « responsable », les mots : « ou les personnes responsables ».

À l’alinéa 8, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et de sa validation ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 20, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l'alinéa 10, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «  Art. L. 592‑12‑1. –  Un comité social et économique, compétent pour l’ensemble du personnel de l’Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection, exerce les compétences des comités sociaux et économiques prévues au chapitre II du titre I er du livre III

À l'alinéa 4, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’administration »  les mots :  « et économique ».