M. Nicolas Turquois

…démontre que vous pouvez largement contribuer à ce renouveau. Le groupe Les Démocrates vous soutiendra dans cette démarche.

Enfin, l’enjeu numéro trois est le renouveau du dialogue politique. C’est à dessein que j’ai cité plusieurs collègues ou anciens collègues qui défendent des convictions fortes en matière sociale. J’aurais encore pu évoquer Guillaume Garot pour son travail sur les déserts médicaux, Jérôme Guedj pour sa maîtrise des enjeux médico-sociaux ou Christine Le Nabour pour son engagement en faveur de l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Bref, je tenais à souligner l’écart entre, d’une part, la richesse de la contribution de députés de tous bords – je dis bien de tous bords, même si je ne pou…

…pourraient être non seulement identifiées, ce qui éviterait aux familles des années d’errance médicale, mais surtout guéries ou, au moins, traitées de manière à en limiter les conséquences dramatiques.Nous devons par ailleurs généraliser le dépistage aux âges clés. Frédéric Valletoux, le président de la commission des affaires sociales, a lancé avec Stéphanie Rist une très intéressante série de conférences portant sur les spécificités de la santé des femmes. J’y ai appris que de simples tests pour déterminer la densité osseuse, effectués à la cinquantaine, pouvaient apporter des informations …

Ce budget est fondamental, car il prévoit l’augmentation à hauteur de 1 milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam, qui progresse même de 3,6 % en ce qui concerne l’hôpital. Il est fondamental car il intègre un accord majeur avec l’industrie du médicament visant à concilier l’approvisionnement en médicaments et la maîtrise des dépenses. Il est fondamental car il jette les bases d’une politique structurelle de la prévention, grâce à la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, dont la consommation constitue un véritable fléau sanitaire. Il est fo…

…ou dans les établissements médico-sociaux, ce sont des investissements pourtant cruciaux qui sont bloqués. Or sans ces recrutements, sans ces investissements, nous nous rapprochons chaque jour un peu plus de l’effondrement général du système.

Le groupe Démocrates – cela ne vous surprendra pas – tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu’il a été pensé par des femmes et des hommes de tous bords politiques à la fin de la seconde guerre mondiale – un modèle d’œuvre commune érigé par toutes celles et tous ceux qui, au-delà de leurs différences de sensibilités et parfois de leurs désaccords, s’étaient retrouvés autour d’une certaine idée de l’intérêt général ; un modèle de grande solidarité, également, essentiellement financé par les fruits du travail. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)Le projet de loi présenté par le gouv…

C’est pourquoi censurer la deuxième partie du PLFSS reviendrait d’une certaine manière à nier les fondements même de la sécurité sociale.

…concerne plus précisément la deuxième partie du PLFSS, celle qui aborde le financement de la sécurité sociale. Symboliquement, c’est très intéressant : beaucoup, dans cet hémicycle, semblent réduire la protection sociale aux dépenses qu’elle représente, au point de mesurer l’efficacité de leur propre action politique à leur capacité à augmenter le montant de celles-ci par rapport à l’année précédente. Mais tel n’était pas l’esprit qui animait les créateurs de la sécurité sociale. L’ambition, alors, était bien sûr de prendre en charge les malades, d’assurer un revenu aux plus âgés sans qu’ils …

En l’occurrence, ce travail de sape…

Ils n’ont pas la volonté de construire un meilleur projet. Il faut le dire et le redire : ils visent à saper systématiquement nos institutions et toute tentative de dialogue ou de compromis. C’est leur projet depuis des années et il contribue grandement à la crise que traverse notre pays.

Disons-le franchement : l’intention de cette nouvelle mention de censure des députés du groupe La France insoumise n’a rien à voir spécifiquement avec le contenu de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

En juillet dernier, les Français nous ont délivré deux messages. Le premier, c’est qu’ils n’ont désigné aucune majorité absolue – tant s’en faut – pour aucun parti. Cela veut dire que nous devons nous parler, trouver des compromis utiles pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Boris Vallaud s’exclame.)Le second message, c’est un refus net de Jordan Bardella et de son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nombre de nos concitoyens ont voté pour des personnes très éloignées de leurs convictions politiques pour signifier qu’ils ne voulaient pas du Rass…

…alors que nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité, les carrières hachées, notamment chez les femmes, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite, qui serait une véritable avancée sociale. Oui, nous allons prendre le temps d’expliquer combien notre modèle social, qui repose sur les cotisations des uns au bénéfice des autres, a du sens, mais qu’il n’est toutefois pas possible de conserver les mêmes règles avec 1,5 actif pour un retraité, contre 4 auparavant.

…mais aussi en quoi elles doivent être améliorées. Et nous vous rappellerons les milliers d’amendements que vous aviez déposés,…

Je vous renvoie à vos déclarations de l’an passé.Il faudrait donc qu’en une journée nous effacions la réforme de 2023 et la réforme Touraine. Eh bien, non ! Nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens,…

Qu’allez-vous faire, mesdames et messieurs les socialistes ?

Vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 mais aussi celle de Marisol Touraine. Or je vous rappelle que la réforme de 2023 est avant tout une accélération de la réforme de Mme Touraine, soutenue en son temps par les socialistes – ces mêmes socialistes qui, en 2023, expliquaient ici même qu’ils ne pouvaient voter la réforme de Mme Borne, parce qu’ils défendaient la réforme Touraine !

Les achats seront remplacés par des importations, les recettes fiscales seront donc nulles. En second lieu, vous proposez un impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Mais la définition même d’un fait exceptionnel, c’est qu’il ne se produit pas tous les ans, qu’il est même plutôt rare. Comment dès lors finance-t-on les retraites en année normale ? En ne payant pas les pensions ? En les réduisant de 25 % ? En encourageant la capitalisation pour ceux qui le peuvent ? C’est cela que vous nous proposez !

Votre proposition de loi supprime le report de l’âge légal à 64 ans mais n’aborde pas la question financière, à savoir les dizaines de milliards de déficit que cette mesure induirait. Enfin si : vous répondez à un besoin de financement structurel et massif par des taxes au rendement extrêmement volatile. En premier lieu, par une taxe sur le tabac : à ce niveau-là de taxation, plus une seule cigarette ne sera achetée en France !

Je me suis interrogé assez longtemps sur la manière dont je m’exprimerais au sujet de cette proposition de loi qui tend à annuler la réforme des retraites de 2023. En commission, j’avais choisi d’évoquer avec légèreté ce feuilleton tragicomique sans fin et cette histoire d’amour qui ne disait pas son nom entre l’extrême gauche et l’extrême droite.C’est d’abord avec colère que j’ai commencé à écrire mon intervention d’aujourd’hui, tant notre groupe a l’impression que tout cela relève de l’irresponsabilité. Finalement, je me suis dit qu’il fallait avant tout s’adresser à nos concitoyens, car ici…

En somme, je suis totalement opposé à cet argumentaire. Je soutiens l’amendement no 236 et les amendements identiques.

Si, les règles ont été revues depuis deux ans, il faut se mettre à jour !

La labellisation instaure donc l’obligation de se placer sur une pente décroissante pour le traitement par des pesticides. Elle constitue donc une avancée majeure. De la même façon, le dispositif instaure une pente décroissante par rapport à ce qui existe. (« Oui ! » sur les bancs du groupe DR.)

Mais vous avez le droit d’en utiliser moins, par rapport à une moyenne régionale et de façon significative.

Je m’inscris en faux par rapport à ce que vient de dire M. Biteau. Il soutient que la HVE ne présente aucune différence par rapport à l’écoconditionnalité, mais en réalité, les agriculteurs qui bénéficient de ce label doivent par exemple respecter une diminution des indices de fréquence de traitement, de sorte que moins de produits sont utilisés. Je vous accorde que les agriculteurs labellisés ont le droit d’utiliser les mêmes produits que les agriculteurs conventionnels.

Nous devons développer un modèle qui nous permette d’assurer l’autonomie alimentaire, au lieu d’opposer les agricultures les unes aux autres. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et ÉcoS.)

La labellisation HVE a des limites. Effectivement, les agriculteurs qui bénéficient de ce label peuvent utiliser un certain nombre de produits phytosanitaires, mais il s’agit d’une démarche vertueuse pour faire évoluer les pratiques d’une agriculture intensive vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. C’est tout de même un pas en avant, une étape intéressante, et vous voulez la disqualifier. Il faut effectivement travailler à la réduction des produits phytosanitaires, mais il est aussi important de travailler à la sécurité alimentaire. Étant donné la pluviométrie des deux dern…

J’irai dans le sens de l’intervention précédente. Monsieur Biteau, vous cherchez à opposer les différentes agricultures.

Je profite de l’occasion pour exposer mon point de vue d’agriculteur sur la mécanisation agricole. L’une des difficultés de l’agriculture actuelle est justement la surmécanisation – il y a trop d’investissement et trop de charges de mécanisation. Contrairement à ce que vient de dire mon collègue, je pense que le système d’exonération des plus-values contribue à entretenir la course effrénée à l’achat de matériel agricole. J’invite la commission des finances à se saisir de la question. En effet, la dépendance aux plus-values sur le matériel agricole est réelle et conduit à l’achat régulier – tr…

On y lit que les personnes qui relèvent de la CNRACL ont une espérance de vie, une progression d’espérance de vie et un taux de départ anticipé bien supérieurs à la moyenne. Tout cela explique les difficultés que rencontre cette caisse. Il faut prendre des décisions courageuses au sujet de nos retraites et de nos finances publiques. Nous sommes nombreux ici à dénoncer ces amendements de complaisance tout à fait populistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)