M. Nicolas Turquois

Est-ce un effort que nous demandons aux Français ? (« Mais oui ! » sur divers bancs.)

…a retracé avec vigueur, il y a quelques instants, les grandes lignes de la position du groupe Démocrate au sujet de ce projet de réforme des retraites. Au-delà des aspects thématiques essentiels qu’il a soulignés, il y a d’abord, au sein de notre groupe, une profonde conviction de la nécessité de cette réforme et de son essence même. L’ambition financière du texte vise à préserver le système de retraite par répartition : nous l’assumons pleinement, et nous le redisons, car certains se plaisent à brouiller le message pour mieux mélanger les enjeux et agréger divers combats.Notre système de rép…

Mon collègue Philippe Vigier…

Merci à M. le rapporteur d’avoir déposé cette proposition de loi qui constitue une avancée sur ce sujet. Soyons modestes en ce qui concerne nos capacités à appliquer ces dispositions à très court terme. Toutefois, c’est un chemin sur lequel nous devons absolument nous engager.

Il nous semblait donc important de souligner les difficultés auxquelles nous faisons face.M. Jean-Luc Bourgeaux l’a également rappelé : la constitution actuelle du système de retraites agricoles fait qu’il y aura des problèmes techniques importants. Quand bon nombre de nos concitoyens reprochent aux députés d’être déconnectés de la réalité, il est important de pointer aussi les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

…ce que je conteste absolument. Cher Philippe Gosselin, vous avez dit que ce texte avait une portée symbolique, mais nous, nous voulons qu’il ait une portée effective.

Certains ont vu dans mes propos un bémol,…

Le groupe Dem votera sans réserve la proposition de loi déposée par Julien Dive.

Je retire les sous-amendements nos 50 et 51. Qu’on ne se méprenne pas sur mon intention : je suis favorable au calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années. Attention toutefois à ne pas donner de faux espoirs aux agriculteurs ! Ils retiendront que l’ensemble de leur carrière sera valorisé dès 2026 ; pourtant, certaines données manqueront. Comme je le rappelais, les revenus forfaitaires ne sauraient être comptabilisés au sein d’une carrière.Bien sûr, mon objectif n’est pas de repousser jusqu’à 2030 la mise en œuvre de cette réforme, mais de rappeler la nécessité de faire p…

Le taux de cotisation des agriculteurs est légèrement inférieur à celui du régime général. Le sous-amendement no 52 vise à alerter sur ce sujet. En effet, pour se constituer des droits à la retraite, les agriculteurs ont besoin de verser des cotisations d’assurance vieillesse plus élevées. Ce sera certes un effort collectif pour le milieu agricole, mais il me semble qu’il faut tendre vers un tel système.Enfin, le sous-amendement no 51 tend à expertiser la faisabilité de la reconstitution des revenus non enregistrés par la MSA. Peut-être me manque-t-il certains éléments, mais je suis très surpr…

Je retirerai ce sous-amendement, mais je l’ai défendu pour alerter sur le fait qu’il sera possible, en 2026, de considérer tout au plus trente-huit années de carrière sur quarante – ou trente-sept, comme le suggérait M. le rapporteur lors de la discussion générale. En tout cas, nous serons incapables de calculer la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années.

En proposant la date de 2030, je souhaite surtout vous alerter sur le fait qu’en 2026, le système actuel ne permettra pas de connaître les revenus des vingt-cinq meilleures années des agriculteurs.Je rappelle à ceux qui étaient absents lors de la discussion générale – je ne vous en tiens pas rigueur – que jusqu’en 1990, les revenus des agriculteurs étaient calculés sur une base forfaitaire. Or on ne peut pas inclure un revenu forfaitaire dans le calcul des vingt-cinq meilleures années !En outre, la MSA ne dispose pas des informations relatives aux revenus perçus par les agriculteurs entre 1990…

En effet, la complexité du système a causé des malentendus : les retraités agricoles n’ont pas compris que le dispositif concernait uniquement les personnes ayant exercé une activité agricole pendant toute leur carrière et ayant liquidé leur pension.

Le sous-amendement no 50 tend à reporter à 2030 l’entrée en vigueur de la mesure.Monsieur Chassaigne, vous avez été l’auteur de dispositions louables. Vous reconnaîtrez toutefois, je pense, que si certains agriculteurs nous en ont remerciés, d’autres se sont plaints de n’avoir pas pu en bénéficier.

Présentons l’agriculture comme une activité valorisante ; nous attirerons ainsi de jeunes agriculteurs pleins d’ambition.J’ai déposé trois sous-amendements d’appel, visant à alerter sur divers sujets. Je les retirerai tout à l’heure.

…exercent une activité passionnante, produisent de l’alimentation, vendent des produits de qualité… C’est un très beau métier, bien différent du servage moderne décrit par certains !

Avant de le présenter, je tiens à saluer l’intervention de Loïc Kervran. En tant qu’agriculteur, je vous assure que j’en ai marre d’entendre toujours parler de ma profession comme d’un métier pénible et sombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)C’est un métier qui demande certes des efforts particuliers, mais si on veut susciter des vocations, il faut montrer que de nombreux agriculteurs vivent honnêtement de leur travail,…

À partir de 1990, s’appuyant sur des revenus réels, la MSA a transformé ceux-ci en points, selon une règle assez complexe que je me permets de vous expliquer. En valeur 2022, entre 0 et 5 000 euros de revenus annuels, on a 23 points. Entre 5 000 et 8 000 euros, on passe progressivement de 23 à 30 points. De 8 000 à 16 000 euros, alors que l’effort contributif va du simple au double – 20 % de 16 000 étant le double de 20 % de 8 000 –, on reste à 30 points. De 16 000 euros jusqu’au plafond de la sécurité sociale, on passe progressivement de 30 à 113 points, et au-delà, on ne cotise que pour la s…

Mais philosophiquement, nous sommes aussi attachés à ce que l’on ne vende pas d’illusions à nos concitoyens, en particulier à nos agriculteurs. Je vais donc vous faire part des doutes que j’ai exprimés en commission.Ils portent d’abord sur la date de mise en œuvre de la réforme. D’après les statistiques, un agriculteur partant à la retraite en 2026 se sera installé en 1983 ou en 1984. Jusqu’en 1990, les revenus des agriculteurs servant au calcul des cotisations sociales étaient appuyés sur des bases forfaitaires, qui tenaient compte du nombre d’hectares et du nombre d’animaux détenus. Par souc…

Vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, un texte visant à calculer la retraite des agriculteurs sur leurs vingt-cinq meilleures années. Je vous remercie, car nous sommes aujourd’hui à la confluence des sujets qui me sont chers : l’agriculture et les questions de retraite. Je vous le dis d’emblée : philosophiquement, le groupe Démocrate est favorable au calcul sur les vingt-cinq meilleures années. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Dans le système général comme dans le système agricole, vingt-cinq années sur une carrière de quarante-deux ans permettent de passer l’éponge sur…

Lisez l’exposé sommaire : il n’a rien à voir avec le contenu même de l’amendement !

Je ne suis pas un expert des questions touchant à la police et à la gendarmerie, mais je m’y intéresse et j’essaie de suivre le débat. Or certains multiplient les amendements dans le seul but de parler sans fin. Regardez seulement l’exposé sommaire de celui-ci : il a trait à la fermeture des centres d’incendie et de secours ! C’est décrédibiliser le travail parlementaire, alors que nous touchons à d’importants enjeux de sécurité, par un pêle-mêle…

Si l’affaire de l’Ocean Viking est particulièrement symbolique, elle n’est que le reflet d’un problème beaucoup plus vaste. Avec la multiplication des conflits aux portes de l’Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, avec le drame du réchauffement climatique, avec un écart considérable de richesse entre les deux rives de la Méditerranée, les flux de migrants ne sont pas près de se tarir malgré les coups de menton de certains. Le refus d’accueillir un bateau, par exemple, ne dissuadera aucun migrant de tenter sa chance – avec son lot de drames.En matière d’immigration, nous devons donc adopter une …

À voir, entendre ou lire les déclarations les plus odieuses de ces derniers jours ou de cette séance, je mesure la difficulté à laquelle le Gouvernement a été confronté. Par votre décision, la France a honoré le mot « fraternité », inscrit au fronton de toutes les mairies.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Au nom du groupe Démocrate, je tiens à vous exprimer mes plus profonds remerciements s’agissant de l’Ocean Viking. En autorisant l’accueil de ce bateau et de ses 234 migrants dans le port de Toulon, vous avez tout simplement fait œuvre d’humanité, ce qui devrait être pour tous ici le sens de notre engagement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et RE.)

Je suis un peu surpris car, à de nombreuses reprises au cours de nos débats budgétaires, vous avez demandé une action publique plus importante, ce qui peut s’entendre sur un grand nombre de sujets. Or toute action publique nécessite des financements publics. Ainsi, en renonçant à la TVA, on renoncerait à des moyens.De plus, en tant qu’élus, je vous invite à défendre d’autres modes de gestion de l’eau dans vos circonscriptions et vos départements. Dans le mien, la Vienne, d’où est également élu mon collègue Lecamp, c’est un syndicat qui distribue l’eau en régie dans l’ensemble, ou presque, des …

…car il manque non seulement des salariés mais également un certain nombre de matériaux, du fait de la conjoncture. Il est donc inutile de se réjouir des 7 milliards d’euros supplémentaires, puisqu’ils ne peuvent même pas être dépensés. Commençons par construire !Il est beaucoup plus difficile de construire et de monter une filière, que de déclamer des chiffes qui ne servent à rien, si ce n’est à attiser les tensions.

Dans le Grand Ouest, où je vis, les artisans ne peuvent pas répondre à la moindre demande avant six à huit mois. Il faut donc construire une filière d’apprentis et de salariés dans le domaine du bâtiment,…

Ce n’est pas simple, et les plus modestes – ceux qui ont les passoires thermiques les plus urgentes à rénover – ont du mal à s’y retrouver. Il faut donc travailler là-dessus. En revanche, le fait de débloquer 7 milliards d’euros supplémentaires n’est que de l’affichage destiné à se faire plaisir mais ne règle aucun problème.

Cependant, il faut aussi constater un certain nombre de dysfonctionnements du fait de complexités administratives.