M. Nicolas Turquois

L’article 16 est la manifestation dans la loi de la création d’une cinquième branche de sécurité sociale. Les parlementaires ayant eu l’occasion de participer à la création d’une nouvelle branche sont sans doute peu nombreux. C’est une avancée majeure et remarquable qu’il faut saluer, même s’il ne s’agit que d’une première étape. Concrètement, l’article 16 définit le rôle et les missions de la CNSA afin de poser les bases de cette branche.Je regrette néanmoins, comme M. Bazin, que la MSA ait été oubliée de la réflexion dans un premier temps, même s’il s’est produit un rattrapage depuis. Ce ser…

En dessous de 45 000 euros de résultat et de cotisations sociales, ou si on est dans un endroit où on ne capte pas, on peut encore faire une déclaration papier. Je le redis, il s’agit là d’entreprises, certes de petite taille, mais dont les comptes sont la plupart du temps validés et déposés par des centres de gestion. On n’est pas du tout dans le cas de la veuve et de l’orphelin que vous décrivez ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il faudrait mettre à jour votre logiciel ! Dans cet article, on ne parle pas de particuliers, mais d’agriculteurs. Or aucun d’entre eux ne déclare directement ses résultats fiscaux et sociaux ; nous faisons tous appel à un centre de gestion pour valider nos comptes. Le centre de gestion les déclare et les agriculteurs les valident.

L’attitude du groupe La France insoumise relève au mieux de la mauvaise foi, au pire de l’irresponsabilité. En adaptant en permanence l’évolution de l’ONDAM afin de tenir compte de l’ampleur de la crise inédite que nous connaissons, à la fois sanitaire, économique et sécuritaire, le Gouvernement fait preuve de responsabilité ; il évalue en permanence la situation. Or la situation demain sera sans doute différente de celle que nous prévoyons aujourd’hui, compte tenu de l’ampleur de la crise. Il est insupportable de se livrer ainsi au populisme pour reprocher au Gouvernement de revenir sur sa po…

Je serai en phase avec les deux précédents orateurs. Nous aurions pu reprendre nos discours de l’an passé : depuis 2017, le sujet du TODE est récurrent ; il a même donné lieu à quelques crises de nerfs dans l’hémicycle. Cette fois, on peut saluer la prolongation jusqu’en 2023 : pour la première fois, on s’engage pour deux ans, ce qui est quand même un progrès.Je voudrais toutefois souligner l’importance d’une pérennisation. Il ne s’agit pas de réduire les charges pour réduire les charges : l’emploi de saisonniers concerne les cultures de maraîchage, la production de fruits et l’agriculture bio…

Cet amendement est plutôt l’occasion pour moi de demander un éclaircissement. Des échanges que j’ai eus avec des policiers, j’ai compris qu’ils ont tout à fait le droit de porter leur arme hors service et qu’ils doivent simplement en demander l’autorisation lorsqu’ils se rendent dans des établissements recevant du public. Dans ma circonscription, il ne m’a été fait état d’aucun problème à cet égard.En revanche, j’ai entendu plusieurs policiers s’interroger sur le fait qu’ils auraient implicitement à porter leur arme en toutes circonstances. Or ils demandent un temps de repos pendant lequel ils…

J’aurais bien aimé entendre une réponse du rapporteur ou du ministre : l’application de ces dispositions aux magistrats s’inscrirait pourtant dans une cohérence d’ensemble.

J’entends bien qu’on ne peut pas étendre le dispositif à toutes les catégories, mais dans un texte sur la sécurité globale, qui concerne l’ensemble des professions de sécurité, comment ne pas évoquer les magistrats ? Ils peuvent être personnellement menacés dans l’exercice de leur fonction – notre collègue Laurence Vichnievsky a ainsi bénéficié d’une protection rapprochée à certains moments de sa carrière.Il serait donc inimaginable d’adopter les dispositions de l’article 23 – que je soutiens – sans intégrer les magistrats à la liste des professions concernées.

J’aimerais qu’il soit retravaillé pour intégrer certaines des remarques pertinentes que j’ai pu entendre lors de la défense des sous-amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Ainsi, l’article 24, même dans sa nouvelle rédaction, me semble remettre en cause le difficile mais nécessaire équilibre entre sécurité et liberté d’informer. C’est pourquoi, à titre personnel, je ne voterai pas pour. Je ne suis pas contre, car il aborde un enjeu majeur, la sécurité de nos forces de l’ordre, et que je partage la volonté qui l’anime de les protéger ; je ne suis pas pour non plus, car son équilibre général ne me semble pas assuré.

J’incarne la première nuance de l’orange du groupe Dem – chacun sait combien les dégradés de cette couleur sont jolis…L’article 24, même dans sa nouvelle rédaction prévue dans l’amendement gouvernemental, me met particulièrement mal à l’aise. Il cherche à mieux protéger les membres des forces de l’ordre en sanctionnant les lynchages médiatiques dont ils sont l’objet sur les réseaux sociaux, objectif auquel je souscris pleinement. Néanmoins, il laisse supposer, à tort ou à raison, que la liberté d’information pourrait être remise en cause.Si certains propos ont cherché à rassurer, il n’en reste…

…j’ai dit que le maintien de l’activité des commerçants était moins important que la sécurité sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je demande un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, pour interpellation par le député Dumont. Je n’ai jamais dit que le commerce était un sujet de détail,…

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Par exemple, nous n’avions pas anticipé un coup de froid aussi brutal que celui que nous avons connu à la fin du mois de septembre, lequel a fait exploser la propagation de l’épidémie. Nous découvrons cette pandémie ; aussi convient-il d’être modestes et de prendre du recul avant de débattre. Si nous discutons en permanence, nous discutons pour rien.

Quand on mélange différents niveaux de priorité, on instille le doute dans les esprits.Nous venons d’ailleurs d’en avoir le parfait exemple. L’un de nous, que vous reconnaîtrez aisément, a reparlé de l’hydroxychloroquine ! N’est-ce pas réactiver un débat qui n’a plus lieu d’être ?Le débat est nécessaire, mais il convient de disposer de plusieurs mois de recul. Il nous faut faire preuve de modestie vis-à-vis de ce virus, dont on découvre chaque jour, ou chaque semaine, de nouvelles caractéristiques.

Vous pointez l’illisibilité et le caractère contradictoire des mesures proposées, mais j’estime que la forme de nos débats y contribuent. S’attacher aux détails, alors que la protection de nos concitoyens devrait être notre absolue priorité, cela crée de l’illisibilité et de la contradiction.Il y a quelques jours, nous avons consacré deux heures de débat à la situation des commerçants. Celle-ci est très importante, mais il n’empêche qu’elle l’est infiniment moins, dans l’échelle des valeurs, que la santé de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’entends la volonté de débattre que certains expriment. Elle est légitime, et cet hémicycle devrait effectivement être le lieu approprié pour cela. (« Ah », sur les bancs du groupe LR.)

Cette semaine, nous avons entendu des propos quasi surréalistes au cours des débats, que j’ai même parfois trouvé indignes étant donné nos responsabilités face à l’urgence actuelle.Certains ont, par exemple, argumenté sans relâche au sujet des commerçants, dont la situation est un sujet à part entière. Ils nous ont expliqué qu’ils ne passeraient pas Noël et qu’il n’y aura pas de fête sans eux. En fait, ceux qui pourraient ne pas passer Noël, c’est le papi, la mamie, le beau-frère ou le tonton, car c’est bien ce qui risque de se produire dans certaines familles, et c’est de ce Noël-là dont pers…

C’est lamentable !

Pour revenir à l’amendement à proprement parler, M. Millienne a développé la semaine dernière un argument intéressant qu’il convient de rappeler : hier, l’application relevait 36 330 nouveaux cas et elle indiquait un R effectif de 1,1 et un taux d’incidence de 474,6, etc. Grâce à TousAntiCovid, les députés peuvent donc suivre aisément la progression ou la régression de l’épidémie. J’ajoute qu’à ce jour, il y a exactement trente-trois minutes, 7 496 673 personnes l’avaient téléchargée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Chez les croyants, le temps de réflexion personnelle est par ailleurs quelque chose de très important et ce n’est pas incompatible avec l’absence de cérémonie.Mais la chose la plus importante, je crois, c’est que, malgré les messages contradictoires des extrémistes de tous poils, la principale mission donnée aux croyants de France, quelles que soient leurs convictions, est l’attention à l’autre, l’attention aux plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

Donc, même si le prêtre était très attentif, on voit bien que le risque n’est pas le même. (Même mouvement.)

…une différence fondamentale entre ce qui se passe ici et une cérémonie religieuse. Je pense qu’il y a longtemps qu’il n’a pas participé à une cérémonie. Il y a en effet un temps qui s’appelle l’eucharistie. Comme M. Jumel, je me suis rendu à une cérémonie, c’était il y a huit jours. Au moment où l’on remet l’hostie, un certain nombre de pratiquants, parce qu’ils sont âgés ou ont toujours eu cette habitude, demandent qu’on leur remette l’eucharistie directement dans la bouche. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Je rappellerai à M. Aubert…

Par mon histoire familiale et personnelle, la liberté de culte a beaucoup d’importance pour moi et je ne vois pas en quoi elle est remise en cause par ce texte. Les édifices religieux sont ouverts, c’est seulement la participation à des cérémonies religieuses qui est interdite.

Lamentable !

…c’est un député en colère qui s’adresse à vous : le Châtelleraudais, dans la Vienne, est à nouveau touché au cœur. Cette fois-ci, c’est la filiale avionique de Thales qui annonce 998 suppressions de poste en France, dont 258 à Châtellerault, auxquels il faut ajouter la suppression de plus d’une centaine de postes d’intérimaires. Au final, ce sont au moins 220 familles qui seront durement touchées et qui s’ajoutent aux 300 familles des salariés des fonderies du Poitou, qui sont sur la sellette, et aux plus de 200 personnes qui font l’objet d’un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – chez Mecaf…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance,…

À titre personnel, je m’abstiendrai car je ne mesure pas le nombre d’ETP qui seraient nécessaires, mais j’aimerais souligner l’intérêt de cet amendement d’appel. Pour réussir la transformation écologique que nous appelons de nos vœux, il est urgent, comme l’indique mon collègue Dominique Potier, de se préoccuper de la question du foncier. Les fermes de 1 000 ou de 2 000 hectares, comme on en voit aujourd’hui, ne mettront pas en place l’agroécologie que nous souhaitons tous. Il est donc urgent d’agir, dans les mois qui viennent, sur la régulation foncière.