M. Nicolas Turquois

Avant de parler du fond, je voudrais parler de la forme, plus précisément de ce que je vois : vous venez de nous dire que cette demande serait à la fois unanime…

Nous sommes donc opposés à ces amendements.

…de mieux rémunérer le personnel médico-social et de lui permettre d’accéder aux mesures de revalorisation salariale accordées dans le cadre du Ségur de la santé (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI), n’y seraient-elles pas favorables également ?Vous prétendez enfin être pour l’autonomie. Nous estimons que c’est en leur donnant des solutions en matière de logement, de déplacement et de travail que nous garantirons réellement l’autonomie des personnes concernées.

Vous affirmez que toutes les associations sont pour la déconjugalisation de l’AAH. Mais si nous leur proposions de donner davantage de moyens aux établissements d’accueil,…

Vous vous êtes ensuite targués d’être constants dans vos positions. Je pense que nous le sommes aussi, étant donné le nombre de fois où vous avez abordé cette question. Notre position ne change pas : vous êtes pour l’individuel, nous sommes pour le collectif.

Il peut y avoir un peu de mauvaise foi d’un côté, mais il semble qu’il y en ait beaucoup de l’autre ! Je reprendrai vos quatre arguments un à un.Vous nous reprochez d’avoir mentionné l’élection présidentielle. Je vous le confirme : libre à vous de défendre cette proposition de loi pendant la campagne présidentielle.

Le rapporteur a évoqué notre mauvaise foi.

Cette mesure peut sembler équitable, si l’on part du principe qu’un travail suppose des cotisations, qui elles-mêmes ouvrent des droits. Toutefois on ne saurait l’appliquer isolément sans en mesurer toutes les conséquences. Celles-ci sont d’ordre financier, à court terme, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État mais il me semble par ailleurs nécessaire d’inscrire cette question dans une réflexion plus large, globale, sur la transition entre période travaillée et période de retraite, sur les fins de carrière professionnelle.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à favoriser le maintien et le retour dans l’emploi de ceux que l’on appelle communément les seniors, c’est-à-dire les travailleurs expérimentés âgés de 50 ans et plus. Elle part d’un constat que nous partageons tous. Si les chiffres du chômage sont les meilleurs que nous ayons jamais enregistrés depuis plus de dix ans, le taux d’emploi des seniors reste bien trop faible : à peine plus de 50 % en 2019, soit l’un des plus faibles d’Europe, même si le taux d’emploi des seniors, à l’image de celui des femmes, a progressé de manière historiq…

Je suis donc défavorable à tous les sous-amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

Voyons la finalité plutôt que tous les petits inconvénients que nous pourrions pointer, repoussant indéfiniment la résolution des difficultés.

L’an dernier, certaines entreprises n’ont-elles pas eu recours au prêt garanti par l’État (PGE), alors qu’elles avaient les capacités financières de s’en passer ? Certaines n’ont-elles pas augmenté leur résultat grâce au fonds de soutien, parce que l’aide a été massive ? Or c’est ce qui a finalement permis à l’économie française de repartir de façon très dynamique.

À la rigueur, si quelques-uns bénéficient d’un effet d’aubaine, est-ce grave ?

En écoutant vos arguments, j’hésitais à les qualifier de pingres, de procéduriers, voire de mauvais goût. Certains m’ont presque choqué.

Je n’ai pas l’habitude de m’exprimer pendant les débats budgétaires, mais j’avoue avoir été estomaqué par le nombre des sous-amendements. Pour qu’elle soit efficace, l’indemnité inflation doit avoir un effet massif et rapide. Si l’on entre dans les spécificités de tous les cas, elle ne sera toujours pas versée au printemps.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je tiens tout d’abord à associer à mon propos Frédérique Tuffnell, notre collègue de Charente-Maritime.Il y a une dizaine de jours, à Mauzé-sur-le-Mignon, dans les Deux-Sèvres, sur le chantier de construction d’un bassin de rétention d’eau, les fameuses « bassines », se sont opposés 2 000 « anti-bassines » d’un côté, qui considèrent ces installations comme le symbole d’une agriculture industrielle, et 500 agriculteurs de l’autre. Résultat : trois gendarmes blessés et une bassine proche, celle de Cramchaban en Charente-Maritime, complè…

Le problème de la pollution ne doit pas du tout être mis de côté, mais je voudrais faire une remarque sur la situation des engrais azotés. On constate actuellement une explosion du prix des engrais : au printemps, certains agriculteurs ne pourront plus en acheter. Cela va avoir une conséquence directe sur la production.Je n’ai pas de réponses à apporter, mais je vous invite à y réfléchir collectivement : le cours des céréales n’a jamais été aussi élevé. Ce coût des matières premières va se reporter de quelques centimes d’euros supplémentaires sur les kilos de pâtes ou de farine que nous acheto…

Nous sommes totalement défavorables à l’adoption de ces amendements.

Pour aller à la guerre, on emporte son équipement !Je ne sais plus où vous êtes, Les Républicains ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous protestez contre un pouvoir de l’exécutif qui serait incommensurable, mais vous êtes les premiers à vous réclamer du général de Gaulle qui a mis en place cette Constitution ! Soyez donc cohérents ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Par exemple, si une disposition devait être prolongée au-delà d’un mois, il serait nécessaire de revenir devant le Parlement. Est-ce une demande extraordinaire ?Vous avez fait une comparaison très hasardeuse, en rapprochant la situation actuelle de la guerre de 1914-1918. Va-t-on à la guerre sans armes ?

Ces outils ont été testés : le confinement, la distanciation, la limitation des déplacements, le masque, la vaccination, le passe sanitaire… Nous avons donc créé des outils qui ont montré leur efficacité : le Gouvernement demande de les laisser à disposition dans certaines conditions de contrôle.

Je vous avoue être ahuri par ce que je viens d’entendre. Nous serions dans une situation de privation extraordinaire de liberté : a-t-on oublié ce qui s’est passé il y a un an et demi, lorsque nous étions confinés chez nous, comme 67 millions de nos concitoyens ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Nous ne pouvions voir ni nos enfants ni nos parents, pas plus que nous ne pouvions aller au travail ! A-t-on oublié cela ? Peut-on se souvenir de la différence entre présenter un passe sanitaire dans certaines situations et le confinement auquel nous avons été confrontés l’an dernier…

Hier, nous avons procédé à une harmonisation en faisant en sorte que le statut de conjoint collaborateur soit soumis à une limitation dans le temps identique dans tous les secteurs, y compris le secteur agricole.Aujourd’hui, il s’agit de faire en sorte que les conjoints collaborateurs agricoles et les aides familiaux, qui relèvent de statuts très particuliers, bénéficient des mêmes indemnités journalières que les chefs d’exploitation en cas de congé maternité et paternité.Il me semble que cette nouvelle harmonisation va dans le bon sens.

Je remercie le Gouvernement pour son argumentaire. Autant la création du statut de conjoint de collaborateur agricole a constitué une véritable avancée, en offrant un statut et une protection sociale aux femmes d’agriculteurs, qui n’en avaient pas pendant de très nombreuses années, autant, aujourd’hui, ce statut est source de précarité. Il amène les femmes – 90 % des personnes sous le statut de conjoint d’exploitant agricole sont des femmes – à cotiser alors qu’elles ne s’ouvrent que peu de droits et, par conséquent, ne touchent qu’une faible retraite. Des situations très délicates se rencontr…

Le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles doit faire l’objet d’une réflexion collective, ce que d’ailleurs demande la profession agricole.La mise en œuvre du paiement de ces cotisations sur les revenus de l’année n a déjà été expérimentée. L’activité agricole est très variable d’une année à l’autre car les rendements fluctuent en fonction des aléas climatiques et des variations des cours des matières premières agricoles – cette année, les cours augmentent, ce qui est plutôt favorable à la production végétale. Retenir l’année n peut être très dangereux. Si les agriculteurs e…

Pour autant, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous suivre quand vous dites que ce dispositif n’a pas montré son efficience. Nous parlons de productions très concurrentielles à forte intensité de main-d’œuvre : quand on cueille un kilo de fraises ou de cerises, la part de main-d’œuvre est très importante. En comparaison, les produits du sud de l’Europe bénéficient de coûts de main-d’œuvre beaucoup plus faibles. Ce dispositif a donc toute sa pertinence.La majorité a travaillé pour abaisser le coût général des charges pesant sur les employeurs ; c’était une bonne chose. Qu’il faille…

Même si je vois l’idée qui est derrière, pour moi l’amendement ne fonctionne pas ; je vais vous expliquer pourquoi. D’un autre côté, monsieur le rapporteur général, votre argumentaire ne tient pas.L’amendement ne fonctionne pas, parce que le dispositif repose sur une dérogation au taux normal de cotisation. On peut toujours maintenir le dispositif jusqu’en 2025, si l’année prochaine la future majorité qui votera le budget a envie de rebattre les cartes, elle pourra le faire comme elle voudra ! On sait bien qu’une dérogation peut être remise en cause tous les ans ; on peut se faire plaisir et p…

On ne peut pas laisser perdurer une telle situation quand l’on cherche à développer l’emploi et à favoriser le travail des seniors. Et je précise bien qu’il ne s’agit pas ici d’accident du travail. Pourquoi la maladie d’un seul salarié doit-elle avoir un impact sur le taux de cotisation AT-MP pour l’ensemble de mes salariés ? Je vous demande, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, de porter une attention particulière à l’initiative de mon collègue, que je trouve excellente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas se contenter de dire « défavorable » sur un sujet aussi important. Je vais prendre un exemple tiré de ma propre expérience d’exploitant agricole : une ferme d’élevage à proximité de chez moi fait faillite, le salarié est licencié à plus de 50 ans ; il avait fait de l’élevage, donc des travaux physiques, mais aussi appliqué des traitements à risque – je ne sais pas dans quelles conditions –, et j’avais besoin de personnel ; mais s’il était expérimenté, l’embaucher revenait clairement à prendre un risque s’il déclenchait un cancer de type lymphome a…

Très bien !