M. Sacha Houlié

…surtout dans un parlement aussi morcelé que le nôtre, pour faire adopter des dispositions qui protégeront les Français, exposés par les charlatans et les réseaux sociaux qui en sont les relais, de toutes les menaces que nous décrivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est ce que vous avez dit, monsieur Le Fur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je suis ravi que vous vous ralliiez au fait que le vaccin soit la meilleure façon de protéger nos concitoyens contre les maladies. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et peut-être étions-nous minoritaires au moment où il a fallu protéger les Français ; nous aurions bien aimé avoir votre soutien à ce moment-là, mais vous ne nous l’avez apporté que du bout des lèvres ! (Mêmes mouvements.)Voilà pourquoi nous avons besoin de dispositions législatives exigeantes, difficiles à faire adopter ; il…

Non, je n’accélère pas (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : il s’agit d’un enjeu crucial. Et ceux qui citent dorénavant Pasteur sont les mêmes qui s’opposaient il y a peu aux vaccins !

Elle dit qu’il y aura des sanctions pénales fortes pour celles et ceux qui incitent à recourir à des traitements qui ne sont pas curatifs.

Si des gens incitent à abandonner des traitements ou à recourir à des traitements de charlatan, vous en êtes ici le fidèle relais. C’est peut-être pour cela que cet article vous gêne autant.Certains d’entre vous ont aussi menti délibérément sur la nature de l’avis du Conseil d’État, selon lequel « la légitimité de l’objectif poursuivi est incontestable » – je le répète : incontestable ! C’est la rédaction initiale du texte qu’il a remise en cause. Puisqu’il ne faut toucher aux libertés fondamentales – la liberté de conscience et la liberté d’expression – qu’avec une main tremblante et de façon…

Ce débat est presque amusant parce que nous revenons quelques mois en arrière, aux plus belles heures de l’examen des textes relatifs au covid. Certains d’entre vous n’étaient pas encore députés, mais ceux qui étaient présents dans cet hémicycle s’en souviennent avec une vive émotion. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez dit qu’il n’y avait pas de science d’État. Il y a en revanche un mensonge politique que vous ne faites qu’entretenir année après année, mois après mois : vous étiez de ceux qui nous expliquaient qu’il fallait promouvoir l’hydroxychloroquine dont on sait depuis le début du mois qu…

Avis défavorable.

Le disque est rayé !

Alléluia !

Demandez au président de la commission de prendre la main sur l’ordre du jour et tout se passera bien !

Beau conflit d’intérêts entre le RN et LFI !

Exactement ! On a vu comment ça se termine, quand on est sous le contrôle du Sénat !

…et de très larges compétences, notamment en matière économique. Même l’échelon le plus bas – sans faire offense aux communes – a des compétences régaliennes, puisque le maire a un important pouvoir de police administrative.Je crois donc pertinent que toute une partie des prestations qui sont achetées par les collectivités soient soumises aux obligations que nous sommes en train de créer. C’est la raison pour laquelle cet amendement est utile, comme le sont les sous-amendements qui seront présentés par M. Jean-René Cazeneuve, qui élargiront la portée de ces obligations.

Certaines régions ont un budget pharaonique, de plus de 3,5 milliards d’euros, un territoire équivalent à celui de certains États de l’Union européenne…

Ce problème est entier, monsieur Gosselin. Vous avez raison : ce redécoupage a été largement bâclé.

…et des compétences et un budget très importants.

Le débat qui nous occupe a commencé non seulement hier avec l’amendement de Mme Untermaier mais dès l’examen en commission, où plusieurs de nos collègues, issus de différents groupes, ont déposé des amendements demandant l’élargissement aux collectivités territoriales du périmètre de la proposition de loi. Loin de moi l’idée de contester les règles de recevabilité fixées à l’article 40 de la Constitution mais je constate qu’ils ont tous été rejetés sur ce fondement. C’est pourquoi le Gouvernement a opportunément déposé cet amendement, afin que le débat ait lieu.J’ai dit hier soir que nos collè…

Il n’est évidemment pas question de remettre en cause la nature des agences ou des administrations chargées de mener des campagnes de communication sur des politiques publiques aussi essentielles que celles que nous visons – j’ai cité en exemple la lutte contre l’alcoolisme et contre la délinquance routière. En revanche, une fois que les spécialistes ont construit un message politique, qui est l’élément déterminant – ne pas boire pendant la grossesse ou avant de prendre la route, boire avec modération, diminuer sa consommation d’alcool au mois de janvier, et ainsi de suite –, reste la manière …

Il vise également à préciser le périmètre d’application de la proposition de loi et les obligations opposables aux différents cabinets de conseil concernant leurs prestations. Après les prestations informatiques, qu’il fallait recentrer pour mieux protéger les hôpitaux et les services publics, il s’agit ici des prestations de conseil en communication.Si la proposition de loi cherche, à juste titre, à limiter l’intervention des conseillers en communication stratégique, qui examinent la manière dont les administrations organisent leurs travaux et se développent, nous pensons que, pour la communi…

Dont vous avez dit toute la modestie, monsieur le rapporteur.Il faudra aussi voter l’amendement du Gouvernement à l’article 1er bis. Mais j’insiste, je trouve grossier que les sénateurs exonèrent leurs électeurs des obligations nouvelles que nous créons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ne vous en déplaise, je trouve que les pouvoirs de contrôle dont vous disposez sont importants – peut-être pas suffisants de votre point de vue, mais à la hauteur d’une grande démocratie comme la France. Personnellement, je pense qu’il faut voter cet amendement.

C’était d’ailleurs, monsieur Sansu, madame Lebec, le sens de la mission qui vous a été confiée sur le recours des collectivités aux cabinets de conseil.J’estime donc qu’il faut élargir le champ de cette proposition de loi aux collectivités locales. Car oui, nous sommes ici dans une situation semblable à celle que connaissent les collectivités locales : face à une majorité relative, l’opposition est forte – ce serait vous faire injure que de dire le contraire – ; elle a les moyens de contrôler l’État, par le contrôle sur place et sur pièces exercé par la commission des finances et par l’instaur…

J’avais choisi de fixer à 100 000 habitants le seuil au-delà duquel une collectivité serait concernée, tandis que Mme Untermaier, dans une approche plus large, avait retenu un seuil à 200 000 habitants. Toutes les collectivités n’étaient donc pas visées, loin s’en faut.Par ailleurs, je ne vois pas en quoi, dès lors que la commande publique justifie des exigences de transparence accrue, il faudrait exonérer les collectivités locales qui ont recours à des cabinets de conseil des règles qui s’appliquent à l’État.

Je ne vois pas ce qui exonère les collectivités locales des règles de déontologie, de vertu et de transparence que l’État s’applique à lui-même.

Mon amendement, semblable à celui que Mme Untermaier avait déposé, a connu le même sort ; il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Jamais je ne contesterai une telle décision. Pour autant, je suis surpris qu’avec cette proposition de loi, la chambre haute exclue aussi largement ce qui constitue son corps électoral, les collectivités locales.

Il est coincé derrière les tracteurs !

La nôtre ne doit donc pas manquer au moment de garantir constitutionnellement le recours à l’interruption volontaire de grossesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, SOC et Écolo-NUPES.)

C’est un jour important pour notre assemblée : nous examinons le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Si notre assemblée vote ce texte, si le Sénat l’approuve dans les mêmes termes, si le Parlement réuni en Congrès l’adopte, alors la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse sera inscrite dans notre Constitution : la France deviendra le premier pays au monde à la garantir à ce niveau. Si notre assemblée vote ce texte, si le Sénat l’adopte dans les mêmes termes, si le Parlement réuni en Congrès l’approuve, …

Vous faites bien semblant !

Il va chercher les voix du RN direct !