« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Elle était à mon sens plus imprécise, parce qu’elle laissait penser qu’une influence étrangère est nécessairement malveillante ; or c’est l’ingérence qui est malveillante. Il convient donc de restreindre le champ du répertoire aux influences et non aux ingérences, comme je l’expliquais tout à l’heure lors de la discussion générale. Avis défavorable.
Il vise simplement à modifier le titre du répertoire, afin d’insister sur l’objectif de transparence s’agissant des influences étrangères.
Le droit et la procédure parlementaire !
En réalité, le droit et la procédure parlementaire ne sont pas des options. Nous avons prévu d’exclure du champ les personnes de nationalité intracommunautaire pour nous conformer au droit de l’Union européenne. Je sais que cela vous déplaît, mais c’est encore le droit positif en France, et la France est libre de choisir son appartenance à l’Union européenne. De la même façon, nous avons travaillé pour ajouter le personnel diplomatique à la liste des exemptions.En parallèle, nous avons entendu certaines de vos réflexions. Vous pourriez vous satisfaire du retrait de certaines exceptions, qui ét…
En fin de compte, c’est le Rassemblement national qui défend la France contre les ingérences étrangères. Ce serait drôle, si ce n’était grotesque. (Exclamations sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
Monsieur Tanguy, vous devriez demander des droits d’auteur ou m’attaquer pour plagiat : la proposition de loi, c’est grâce à vous ; l’écriture du texte, c’est grâce à vous…
Ah ! Nous avons le fin mot de l’histoire !
Sans surprise, avis défavorable.
Merci !
Si, elle l’est !
Le compte rendu l’attestera !
Merci !
Voilà pourquoi notre proposition de loi vous gêne tant. Voilà pourquoi vous avez cherché à en accaparer le principe tout en en désapprouvant les mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
J’en viens à M. Tanguy, qui aurait pu faire son mea culpa, mais ne l’a fait ni en commission ni dans l’hémicycle. Par un discours riche en effets de manche, il a cherché à se dédouaner des conclusions claires et sans équivoque de la commission d’enquête. Celle-ci a en effet établi que le Rassemblement national était la « courroie de transmission » de la Russie en France. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà ce qui le gêne tant ; voilà ce qui motive son agressivité ; voilà ce qui explique son malaise absolu à la tri…
Vous voulez croire en outre que les personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger ne s’inscriront pas volontairement sur le registre que nous allons créer. Or c’est précisément la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Concernant les étrangers qui pratiqueraient des ingérences en France pour le compte d’une autre puissance, ces sanctions pourront aller jusqu’à l’expulsion du territoire national. Voilà pour vous ! (Rires et exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – Mme Danièle Obono s’exclame.)Madame …
De même, vous avez feint de ne pas savoir que la majeure partie des mesures proposées par la commission d’enquête n’étaient pas de nature législative. Au stade où nous en sommes, je ne peux plus rien pour vous.
Vous avez fourni des éléments très concrets qui révèlent à quel point les territoires d’outre-mer sont en première ligne contre les ingérences étrangères, notamment celles, très fortes, de la Chine et de la Russie. Je vous remercie une nouvelle fois, car vous donnez ainsi à voir combien il importe que nous nous dotions des outils prévus dans la proposition de loi.Je tiens à remercier également les membres de la délégation parlementaire au renseignement. Constance Le Grip et Loïc Kervran ont souligné toute l’importance de ses travaux et toute la considération qu’ils méritent. Le présent texte é…
Nous savons que, du fait de sa situation économique et de la place de la France, Mayotte est un phare dans le canal du Mozambique. Elle est située entre deux territoires, Madagascar et les Comores, qui sont très fortement influencés par la Russie, s’ils n’en sont pas les partenaires directs. Les processus démocratiques qui s’y sont déroulés ont été largement influencés par le pouvoir de Vladimir Poutine. Vous avez notamment évoqué, madame Youssouffa, la visite de Sergueï Lavrov aux Comores après la réélection du président Azali Assoumani. (Mme Estelle Youssouffa acquiesce.) Nous savons que les…
Je vous remercie, madame Youssouffa, pour la déclaration d’amour que vous avez adressée aux outre-mer et pour votre témoignage très éclairant sur les risques courus par notre nation dans ces territoires de la République, qui sont les plus exposés aux ingérences étrangères. Je vais donner à mon tour quelques exemples qui montrent à quel point ils sont frappés par le phénomène.Nous savons que des agents azerbaïdjanais font le tour de nos outre-mer pour les inciter à l’indépendance ou à l’autonomie, pour financer des mouvements de « décolonisation », comme ils les appellent. En réalité, ils alime…
Il faut lui donner un Oscar.
Ne faites pas un AVC si jeune !
Je comprends que vous me posiez la question, mais la réponse est sans équivoque : c’est non. L’influence ou l’ingérence est étrangère à la nationalité de la personne qui l’exerce ou la pratique. Que vous soyez français, étranger ou binational, si vous agissez pour le compte d’une puissance étrangère, vous entrez dans le champ du registre au titre de l’influence et, si vous pratiquez l’ingérence, vous vous exposez aux dispositions des articles 3 et 4. En revanche, un binational qui exerce une fonction publique ou qui sollicite un mandat électif n’est pas concerné dès lors qu’il n’entre pas dans…
L’ingérence issue des réseaux sociaux entre dans le champ des ingérences qui font l’objet du rapport prévu à l’article 2, tous les deux ans, et d’un débat au Parlement. Comme il est satisfait, je vous demande de retirer votre amendement.
Monsieur Tanguy, relisez l’article 1er et vous verrez que les élus ou les anciens élus qui agissent pour le compte d’une puissance étrangère doivent s’inscrire au registre. Sinon, ils feront l’objet de sanctions pénales. Tout ce que vous demandez est déjà satisfait.
Allez ! Allez !
Je ne suis en rien gêné, d’autant plus que je ne juge pas de la recevabilité des amendements en séance – mais si vous vouliez me confier ce pouvoir, je l’accepterais bien volontiers. Je vous rappelle que c’est la présidence de l’Assemblée qui juge de la recevabilité des amendements pour la séance publique.S’agissant de la corruption, vous avez pu établir ce qui en relevait dans la commission d’enquête que vous avez présidée. Quant au classement, j’ai sous les yeux le rapport de Transparency International France, qui place notre pays en vingt et unième position, c’est-à-dire dans le classement …
Il est satisfait par mon amendement précédent. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
Vous vous rejoignez peut-être sur ce point. Mais au vu de la situation actuelle, je pense que c’est la police administrative qu’il faut mobiliser pour être pleinement efficace. Je suis donc en désaccord sur le fond avec ce que vous proposez.
C’est bien pourquoi M. Lachaud est très mécontent : il considère qu’on devrait passer par le juge pénal.
Vous !