M. François Ruffin

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de la grande pauvreté dans laquelle vivent les jeunes ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité des jeunes ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Le même A du même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «  a ter ) Au dixième alinéa du même A du même II, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le dixième alinéa du même A du même II est supprimé ; ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies réalisées pour les finances publiques par les hôpitaux du fait du travail du personnel d’entretien qui permet de lutter contre la propagation des virus.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux financiers pour les finances publiques du recours à la sous-traitance des services d’entretien et de ménage et les scénarios en matière de trajectoire des finances