M. Hubert Wulfranc

Or, empêtrés dans vos contradictions, vous n’éclairez pas le débat sur les énergies renouvelables en indiquant les conséquences ni les prolongements attendus des décisions législatives proposées. Pas moins de treize rapports, dont ceux que nous avons demandés, figurent dans ce texte ; c’est un fait dont vous n’êtes pas coutumiers. Ils traiteront d’enjeux financiers, de problématiques industrielles et techniques lourdes en matière de filières et de patrimoine bâti, de préoccupations économiques majeures, notamment dans le domaine agricole, d’inquiétudes persistantes concernant la qualité de vie…

Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduite jusqu’à présent et dont nous retrouvons la logique dans ce texte.L’horizon d’un mix énergétique où le nucléaire et les énergies renouvelables jouent tout leur rôle est acté. Pour notre part, nous l’avons fait dès 2015, mais nous contestons la pente de dé…

Vous procrastinez !

Merci de votre réponse, madame la ministre déléguée. Néanmoins, j’insiste sur le besoin d’une intervention urgente des services de l’État pour remédier à la situation en Seine-Maritime, en particulier dans l’agglomération de Rouen-Elbeuf.

Le groupe de soins Avec, anciennement dénommé Doctegestio, s’est spécialisé dans la reprise d’entreprises de santé en difficulté. Outre des Ehpad et des cliniques, il gère 300 services d’aide et de soins à domicile regroupés autour de l’association Amapa.Malgré un chiffre d’affaires de 600 millions d’euros, le groupe Avec a affiché une perte nette de 20 millions d’euros en 2021. De surcroît, il cumule des conflits judiciaires médiatisés : les thermes de Plombières-les-Bains sont fermés depuis trois ans, la trésorerie du groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble est siphonnée, un projet d…

Et les lycées professionnels ?

L’énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l’énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d’euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d’électricité après l’entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la tête hors de l’eau – car le cœur du réacteur de votre politique est bel et bien celui-ci : le marché concurre…

C’est à l’aune des crises climatique et énergétique qu’il nous faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l’honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier.Le premier constat qui s’impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et qui en recondu…

Vous n’avez pas répondu à la question !

Ce débat entre la droite et la droite est peut-être de nature à résoudre le problème de « chambre introuvable » que posent aux marcheurs leur majorité relative. D’un budget de renoncement, nous passerions, si nous adoptions les propositions des députés du groupe LR, à un budget d’enfoncement, car ils proposent de soustraire 80 milliards d’euros aux services publics, auxquels recourent tous les jours les plus modestes de nos concitoyens et ceux qui appartiennent aux classes moyennes.J’ai bien entendu Bruno Le Maire remercier les Républicains et se montrer prêt à s’inspirer de leurs propositions…

Je remercie M. Pahun et l’ensemble de son groupe pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour. Nous voterons pour, en regrettant que le principe du pollueur-payeur n’ait pas été évoqué plus en amont dans la discussion. La responsabilité ne vous en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d’autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l’eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l’eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser p…

Compte tenu de la dette écologique d’ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l’emploi, de l’outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu’aucune disposition fiscale n’ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l’eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l’Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénali…

Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l’eau eu égard à l’extension de leurs compétences.Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d’interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l’auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes.Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien …

…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d’accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l’économie circulaire.Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l’aval car, s’il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu’elle occasionne, il n’est pas moins urgent d’intercepter ces derniers avant qu’ils polluent tout le cycle de l’eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens p…

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ que 1 million.Ce phénomène s’est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s’amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l’Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordo…

…à l’appui des troubles en cas de mouvement social. Il y a donc véritablement…

…dans les usines et dans les services publics vise à s’attaquer frontalement aux organisations syndicales, quitte à constituer lui-même les troupes…

Et il n’a échappé à personne que l’entreprise du Front national…

Elle est effectivement absente.

Je disais donc qu’il n’était peut-être pas neutre que cet amendement ait été déposé par Mme Le Pen…

Peut-être allez-vous finir par donner des amendes, madame la présidente ?

Merci, madame la présidente.

Il n’est d’ailleurs peut-être pas neutre que cet amendement…Si vous pouviez faire en sorte que je puisse m’exprimer, madame la présidente. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Il parle de « collaborateurs de l’entreprise », langue policée propre au patronat ou au Medef.

Autant les amendements précédents ont été clairement caractérisés sur ces bancs, autant celui-ci mérite certainement un commentaire quelque peu différent. Tout d’abord, vous aurez remarqué dans les propos de M. Catteau ce langage typique du patronat. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)

Il s’agit d’encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l’étude d’impact, d’inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l’application d’un malus véritablement dissuasif est nécessaire.En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d’un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un employeur devrait-il être récompensé, en espèces …

Je voudrais revenir sur un argument que M. le rapporteur manie depuis que j’ai regagné l’hémicycle, et qui a trait au marché de l’emploi. Le marché de l’emploi, nous dit-on, est tendu, et il convient, en urgence et en faisant fi de tout paritarisme, de moduler – autoritairement, donc – les droits à l’assurance chômage, en l’occurrence à la baisse.Mais je n’entends rien sur le pouvoir d’achat ni sur les salaires. Leur importance est pourtant décisive, puisqu’ils déterminent ultérieurement le niveau des droits à l’assurance chômage. J’aimerais entendre dans votre bouche que le pouvoir d’achat, e…

Exactement !

Non, non et non !

Vous êtes en train de faire péter les règles de la démocratie ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)