M. Hubert Wulfranc

Cet amendement fait apparemment consensus ; il permet de conserver l’avis conforme, tout en prenant en compte les enjeux des énergies renouvelables. Cela concerne notamment les zones urbaines denses et les cités d’art et d’histoire. Nous le voterons.

Sans m’appesantir sur les raisons de cette demande de suppression, je soulignerai que nous ne souhaitons pas voir disparaître l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Nous prenons acte de cette suppression, tout en la regrettant. Nous y reviendrons dans la suite de nos débats. Alors que mon collègue Frédéric Maillot a déposé un amendement visant à élargir aux outre-mer l’évaluation qui devait nous être remise en vertu de cet article, j’en profite pour dire qu’au moment où s’ouvre la COP15 sur la biodiversité, les représentants des autorités guyanaises qui se trouvent à Paris ont alerté sur les atteintes à la biodiversité provoquées par le projet de centrale électrique de l’ouest guyanais – CEOG.Il s’agit d’une mégacentrale électrique solaire, qui aurait pu …

J’insiste sur la vérité de la démonstration de notre collègue Laisney ; elle pourrait être étendue aux facilités que vous comptez accorder pour les remises sur facture à certains riverains, lesquelles, comme nous le verrons dans quelques articles, seront imputées sur les charges de service public des opérateurs. Ainsi, vous sécurisez totalement les finances des opérateurs privés.

Nous demandons la suppression du fonds de garantie.

Des gougnafiers, madame Pompili ! (Sourires.)

Nous avons déjà indiqué en commission que, pour le groupe GDR-NUPES, le fonds de garantie prévu à cet article n’était pas acceptable. Il y a deux manières de le dire. Nous pourrions vous expliquer que nous ne voulons pas altérer le goût du risque des sociétés privées qui veulent se lancer dans des projets qui leur appartiennent, mais nous pouvons aussi affirmer que si un opérateur ou un porteur de projet est retoqué par le juge, il nous paraît insensé de prévoir les conditions destinées à garantir un mauvais projet. Ce serait dérouler le tapis rouge aux gougnafiers, car il y en a bel et bien d…

Il propose de requérir l’avis préalable des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sur les listes des zones d’accélération proposées.

Et vice-versa !

Je tiens à saluer l’effort collectif qui a permis de trouver un consensus sur un point délicat – le rapporteur l’a souligné. En l’état, la proposition du rapporteur, qui a confirmé qu’« aucune zone d’accélération ne peut être identifiée sans l’avis conforme de la commune concernée », représente une avancée majeure, et indépendamment de notre vote sur les différents sous-amendements, nous voterons en faveur de son adoption.

Il vise à exiger que toute modification du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot), visant à identifier des zones d’accélération, soit effectuée uniquement sur proposition et avis conforme des communes d’implantation et des communes situées en covisibilité de ces implantations.

…car il aurait constitué un cavalier législatif. Même si nous sommes favorables à l’instauration d’un plan de valorisation du foncier pour les établissements publics et les entreprises de plus de 250 salariés, nous souhaitions que celui-ci ne porte pas forcément sur les énergies renouvelables mais puisse également concerner des aménagements de renaturation ou verts, propres à soulager les villes – nous savons, et vous l’avez rappelé en commission, qu’une respiration verte y est nécessaire.Notre proposition n’était pas neutre, car elle permettait de poser le doigt sur le sort de bâtiments situé…

Un de nos amendements a été déclaré irrecevable…

Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement no 2091.

Je demande la parole !

Il s’agit d’un amendement de construction. Le développement initial des énergies renouvelables dans certains territoires a été évoqué à plusieurs reprises et bien au-delà des bancs du groupe GDR-NUPES. Il laisse encore à ce jour un goût amer et les expériences malheureuses d’installations d’éoliennes, dont on nous a fait part sur place, ont fait l’objet de nombreux commentaires.Les services de l’État – notamment grâce à la cartographie, qui doit être mise à la disposition des élus – sont dès à présent en mesure, sur le fondement d’éléments simples, objectifs, de consolider un indice de saturat…

Ne refaites pas l’histoire !

Une passoire !

Si vous aviez fait ça pour la loi SRU…

Et pas ce qui dépasse !

Je suis un bon élève ; j’ai beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu’une bonification de l’État accompagnera le lancement des appels d’offres dans les zones d’accélération, après autorisation du CRE – le comité régional de l’énergie. Ce qui signifie qu’en dehors de ces zones, il n’y aura pas de bonification, mais qu’il sera quand m…

Je ne saurais certainement pas mieux dire que Mme Batho. La difficulté politique réside dans le fait que vous amalgamez dans vos argumentaires, madame la ministre, un conglomérat d’anti-éoliennes, dont nous serions. C’est là votre défaut et c’est aussi le premier recul que vous infligez à une opposition constructive.Nous considérons, madame la ministre, que cet article revient à inscrire un droit mou. Il faut consolider ce critère de saturation et le travailler davantage, afin de rétablir une situation à mettre, non pas au crédit d’un redéploiement des éoliennes terrestres, mais au débit de l’…

C’est vous qui faites cela !

Il y a intérêt !

Ça fait six ans que vous assumez ! C’est de la merde !

Nous n’adhérons pas à l’idée d’un moratoire ad vitam æternam sur l’exploitation de quelque source d’énergie que ce soit, y compris l’éolien terrestre. Cela étant, Sébastien Jumel et moi vous avons rappelé au cours de la discussion générale que l’une des conditions de l’acceptabilité du développement de la production d’énergies renouvelables – qu’il s’agisse d’éoliennes ou d’autres technologies en passe d’être déployées dans nos paysages, entre autres nos paysages urbains, comme dans le cas du photovoltaïque – consistait à tirer pleinement les leçons des étapes déjà franchies, en particulier co…

C’est juste !

En l’état actuel du texte, c’est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR-NUPES et les autres députés de l’intergroupe NUPES, attachés à l’engagement du service public, qui manions la baguette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l’appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue.Madame la ministre, vous l’avez dit dans votre intervention liminaire : vous entendez réintroduire l’article 4 supprimé par la commission, ce qui fera régresser le droit de l’environnement. Ni les fonds en faveur de la biodiversité, ni l’observatoire des …

En second lieu, le déploiement des énergies renouvelables affecte les espaces de travail et de production industrielle ainsi que les grandes infrastructures territoriales. Si nous sommes ouverts aux dispositions relatives à leur développement dans les parcs industriels et tertiaires, car il y a un vrai enjeu d’efficacité en matière de décarbonation des activités économiques, nous sommes inquiets de leur impact sur les terres agricoles et les domaines de pêche maritime. La définition trop large que le texte donne de l’agrivoltaïsme nous amène à déposer plusieurs amendements pour donner la prior…