Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Toujours est-il que vous plaidez en faveur de ces exonérations, en disant que vous développez l’emploi grâce à ces cadeaux sociaux faits au patronat. Quant à nous, nous vous disons que vous avez détruit, après d’autres, le système de retraite par répartition, en procédant à ces exonérations majeures.Quoi qu’il en soit, pour le moment, le ministre n’a pas répondu aux amendements que nous sommes en train d’examiner : les propositions en question permettraient-elles de dégager, oui ou non, 3 milliards d’euros ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NU…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) En effet, on vous a sentis retrouver une vigueur que nous ne vous avions pas connue jusqu’à ces dernières minutes de débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Madame la présidente, s’il vous plaît. Si ma remarque préliminaire pouvait apaiser quelque peu nos collègues, à la suite de cette révélation majeure… (Sourires sur divers bancs.)Je ferai ensuite une deuxième observation, qui est un commentaire et non une question au ministre. Tout le monde s’accorde à dire que la question des dépenses et des recettes, s’agissant des retraites, est un sujet essentiel du débat. Or nous avons en la m…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je vais moi aussi dire deux mots, d’abord pour vous féliciter, mesdames et messieurs de la majorité. Je vous félicite parce que je ne vous trouve jamais aussi bons que lorsque vous défendez le capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) …la ferez-vous adopter par l’Assemblée ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) …que ces professionnels verseront aux caisses de retraite. Cette ressource nouvelle,…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je conçois que le sujet des retraites chapeaux sème un certain trouble. Au-delà de la juste observation de Mme Chatelain que le groupe Rassemblement national, qui s’apprête à voter pour ces amendements afin de se parer de toutes les vertus, ne s’en est pas moins opposé à l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, il est certain que nous entrons dans une dimension symbolique, donc irritante. Nous sommes amenés à citer des noms ; vous nous renvoyez aux 200 familles ; nous vous répondons que la lutte entre le travail et le capital est toujours d’actualité.Pour ma part, je soutiendrai bi…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Et alors ? Marchais disait : « Au-dessus de 4 millions, 100 % d’impôts, je prends tout ! »
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Redonnez donc la parole à M. Labaronne ! (Sourires.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous taxez toujours les mêmes !
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) J’aimerais donc savoir si vous avez l’intention de soumettre au Parlement, dans les semaines, à venir un projet de transposition de la directive européenne qui reconnaît aux travailleurs des plateformes le statut de salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) C’est une question majeure, car cette décision pourrait rapporter, du jour au lendemain, plus de 3 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Les exonérations de cotisations sociales que vous avez consenties aux entreprises depuis des années ont engendré un déficit de l’ordre de 60 à 70 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Il convient donc de vous expliquer – le plus rapidement possible, maintenant – que c’est justement ce qui a conduit à mettre en péril l’équilibre de l’ensemble de notre système de retraite par répartition. Et tout ça pour quoi ? Pour préserver et développer l’emploi, dites-vous régulièrement. Mais quels emplois avez-vous développés, en réalité ? Les emplois précai…
…qui vont dérouiller avec la baisse de leur rémunération. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. – M. François Piquemal applaudit également.)
…mais, qui plus est, que l’une de vos motivations est de peser sur les politiques salariales à l’aide d’un marché du travail regarni de salariés de plus de 50 ans,…
En résumé, il vient de vous être démontré non seulement que vous allez prolonger le sas de précarité pour les travailleurs de plus de 50 ans,…
À l’aube de la discussion sur l’article 2, je voudrais tout simplement revenir à l’une de vos sources, mesdames et messieurs du Gouvernement et de la majorité, à savoir une étude publiée par France Stratégie en novembre 2018 et intitulée « Les salaires augmentent-ils vraiment avec l’âge ? »Cette étude, qui nourrit sans aucun doute votre projet, lève certainement le voile sur l’une de vos motivations. En effet, elle indique – entre autres – que « si par hypothèse le marché du travail devait intégrer sans effort de formation supplémentaire l’ensemble des seniors aujourd’hui hors de l’emploi […],…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance …la relégation de la CGT dans quelques places fortes » et – excusez-moi, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés – « l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste » (Mêmes mouvements) pour qu’enfin, les choses bougent. « Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché » pour qu’émerge enfin « une nouvelle génération d’entrepreneurs […] sociaux ». (Mêmes mouvements.) Et vous voilà en train de rompre le pacte social durable que les Français défendent dans la rue et qu’ils maintiendront ! (Applaudissements sur les bancs des g…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance C’est la suite des « petits chapardeurs de jours heureux ». Vos prédécesseurs sur ces bancs n’ont pas toujours été ces petits chapardeurs. Le compromis de 1945 entre gaullistes et communistes, car c’est bien de cela que nous parlons, a abouti à la création de la sécurité sociale, du système de retraite par répartition et des régimes spéciaux. Aujourd’hui, vous voulez dézinguer le pacte social durable qui en a résulté.Je voudrais citer les propos tenus par Denis Kessler, tête de liste du Medef et président-directeur général du plus gros fond de retraite par capitalisation, dans la revue Challen…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Voilà donc votre jeu de bonneteau au profit des receleurs de jours heureux ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Tout doucement, je continue ma série « Les petits chapardeurs de jours heureux ». Nous en venons à la section « receleurs ». (« Ah ! » sur divers bancs.) On nous a dit tout à l’heure : « Attendez, ça va venir ! On a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à un fonds dédié à la prévention de l’usure professionnelle. » Vous nous annoncez donc qu’on va consacrer 1 milliard à essayer d’éviter que les travailleurs dérouillent physiquement vers 55 ou 60 ans. Mais dites donc : tout cela relève déjà de la « responsabilité sociale des entreprises », selon une formule que vous affectionnez. C’est dans le …
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Cette question de la santé intervient à ce stade dans le débat, parce que vous ne prenez pas la mesure du mouvement social qui s’est levé dans notre pays bien au-delà du peuple de gauche, y compris parmi vos propres électeurs.De quoi parlons-nous, au cœur de cette réforme qui ajoute deux années de travail ? Ces deux ans supplémentaires n’interviennent pas n’importe quand, mais au moment où les salariés se posent une question majeure. Que se disent-ils au moment de prendre leur retraite ? Écoutez-les dans vos circonscriptions. « Il me reste dix, quinze ou vingt ans de bon » entend-on. Vingt ou …
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Elle stagne depuis dix ans !
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Mais arrêtez !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu’il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l’électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié d’une allocation de 100 ou de 200 euros en décembre et une aide exceptionnelle a par ailleurs été consentie aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois. Si ces mesures so…
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d’année, selon les estimations, la mise en location de quelque 400 000 logements sera interdite ; à terme, 1 600 000 logements ne pourront plus être loués. C’est un premier pas pour bannir les passoires thermiques et pou…
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer une volonté politique. En effet, plutôt que de laisser au Gouvernement la possibilité de favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergie renouvelable, nous voulons qu’il « détermine au sein de la stratégie nationale portuaire les modalités de sa participation ».Nous considérons que les ports constituent des lieux stratégiques en matière de transition énergétique. Cela étant, ils ont fait l’objet d’un désinvestissement majeur, dont mes collègues Jean-Paul Lecoq, po…
Ni Sébastien Jumel, ni moi, ni personne au sein du groupe communiste ne prétend avoir qualité pour connaître et défendre les intérêts des salariés de la mer. Comme vous tous, nous imaginons simplement qu’ils peuvent être confrontés au pire en matière de conditions de travail et plus généralement de violations du droit social. Si nous vous demandons une ultime fois, par l’adoption de cet amendement visant à l’application du dispositif de l’État d’accueil, de verrouiller les règles sociales, c’est qu’il est indispensable – ainsi que le disait à l’instant notre collègue Tavel – d’envoyer un signa…
La recherche d’un équilibre social est un sujet déterminant pour nos groupes. On nous promet que le travail déjà engagé et les diverses réunions permettront des avancées : nous verrons ce qu’il en est.Nous défendrons un amendement relatif à l’application, à bord des navires, du droit social en vigueur dans le pays d’accueil – cela permettrait au moins de garantir certaines dispositions sociales en matière de droit du travail –, mais il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, les salariés des énergies renouvelables terrestres, notamment, échappent eux aussi au statut applicable aux professionnels d…
Séance du 13/12/2022· Après l’article 12 Il vise à subordonner toute nouvelle autorisation environnementale d’exploitation d’un projet éolien en mer à son inscription initiale au sein des zones identifiées dans le document stratégique de façade maritime.
Cet article tend à substituer à l’enquête publique le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE) : nous sommes pour notre part favorables à l’égalité des éventuels pétitionnaires face à l’accès à l’information et à la consultation. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.
Séance du 09/12/2022· Après l’article 1er quinquies A Il s’agit de préciser qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable doit être regardé comme une modification substantielle.