M. Hubert Wulfranc

…au motif qu’elle organise des ateliers relatifs à la désobéissance civile, souligne les risques de remise en cause de l’activité militante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Rappelons en effet que la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.

…par la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain, lequel s’apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l’examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d’appréciation subjective laissée à l’administration pour juger du respect de ce contrat et du pouvoir qui lui était octroyé de refuser ou de retirer rétroactivement des subventions, au mépris des droits acquis.Or, comme le souligne la présidente du Mouvement associatif, qui réunit la moitié des associations françai…

Dans le discours qu’il a prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron avait annoncé la présentation d’un projet de loi visant à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains. Il avait alors reconnu le recul des services publics, les défaillances des politiques de la ville et du logement, de la mixité sociale et de la politique éducative. Il déclarait ainsi : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. C’est celui de nos quartiers, c’est la ghettoïsation que notre République […] a laissé faire […]. Nous avons créé ainsi des quartiers où la promesse …

En écoutant vos propos, l’idée m’est venue de vous interroger sous un angle un peu particulier de la socialisation et de l’instruction – les deux sont bien sûr concomitantes – de ces élèves : celui de la pratique des sports et des arts. Nous ne devons pas nous limiter à une démarche étroite pour ces matières, dont chacun reconnaîtra qu’elles jouent un rôle majeur, chez les élèves, pour l’ouverture à soi et au monde. Or, dans vos propos sur l’acte II dans ce domaine, je ne vous ai pas entendu faire référence à ce point décisif pour la scolarisation de ces enfants.À court terme, prévoyez-vous de…

Nous n’entendons rien, madame la présidente !

La seule réponse qui vaille pour nous, désormais, c’est le vote des Français, seul dénouement démocratique dont nous ne doutons pas qu’il sanctionnera définitivement le retrait de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)

L’intervention du groupe GDR n’appelait aucune réponse du Gouvernement.

…de la crise à haut risque, dans laquelle un certain gouvernement incertain l’a piégé ? Si c’est le cas, faites grandir cette exigence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

…qui compromet la concorde dans notre pays et n’a pas l’intérêt général pour unique boussole.Le groupe GDR n’attend donc pas de réponse du gouvernement d’Emmanuel Macron à cette interpellation. Celle-ci s’adresse à nos concitoyens : désirez-vous un référendum sur les retraites pour sortir le pays de l’impasse (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES),…

Madame la présidente, permettez-moi de dire solennellement toute ma solidarité avec l’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) du collège Lecanuet à Rouen, mutilée, puisqu’elle a perdu un doigt, à la suite du tir d’une grenade de désencerclement durant la manifestation du 23 mars. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Que, comme elle, toutes les victimes de violences, d’où qu’elles viennent, reçoivent le soutien auquel elles ont droit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)Madame la Première ministre, cette interpellation n’est …

Considérant que cet article concerne au premier chef le site de Penly, et compte tenu de l’intérêt que nous portons à la redynamisation de la filière nucléaire, nous considérons – sans qu’il soit question de renier notre engagement, en particulier celui du député Jumel – que l’amendement no 639 de Mme Battistel, soutenu par M. Leseul, est de nature à consolider les exigences actuelles en matière de sûreté et de sécurité. Je souhaitais donc indiquer, de manière tranquille et responsable, que nous le voterons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Sébastien Jumel, élu dans la circonscription où est situé le site de Penly qui est directement concerné, est le premier signataire de cet amendement. Il soumet à l’appréciation de la ministre sa demande de confier exclusivement à EDF la maîtrise d’ouvrage des chantiers nucléaires.

Le groupe GDR-NUPES juge votre proposition abrupte et incompréhensible, madame la ministre. Il s’agit pourtant d’une question centrale, celle la sûreté nucléaire. En la matière, vous remettez en cause l’équilibre subtil, mais décisif, entre expertise indépendante et décision opérationnelle. C’est un très mauvais signal, adressé non seulement aux professionnels hautement qualifiés qui œuvrent au suivi de la sûreté de nos installations (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), mais aussi au commun des Français dont il fau…

J’interviens avant le vote par scrutin public sur cet amendement : je n’aurai ainsi pas besoin de prendre la parole à propos de mon amendement no 399. Nous voterons en faveur de l’amendement de ma collègue. Nous avons déjà eu un échange intéressant sur ce sujet en commission. Cette demande de rapport nous semble pertinente pour deux raisons majeures.Tout d’abord un tel rapport permettrait d’évaluer la robustesse de décisions vis-à-vis desquelles, par ailleurs, vous le savez, nous pouvons avoir un a priori favorable. Une telle évaluation jouera un rôle majeur dans les arbitrages que rendra cett…

Que le Président se lève tôt ce jour-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)

Madame la Première ministre, pourquoi M. le président Macron a-t-il soudain reparlé de sa réforme des retraites, coup sur coup au marché de Rungis et au Salon international de l’agriculture ? Pour désigner les Français qui travaillent dur aux autres citoyens ? Mais qui ne sait pas qu’ils travaillent dur ? Qui ne sait pas que les agriculteurs connaissent le taux de suicide le plus élevé ? Que leurs revenus sont, avec ceux des petits commerçants et des artisans, parmi les plus étrillés par les grands donneurs d’ordre, l’inflation ou le coût de l’énergie ? Tous les salariés du pays le savent car,…

…et des visions – certes diamétralement opposées – que nous en avons.Si vous devez vous préoccuper de ce qui se dit et se passe à l’extérieur de cet hémicycle, préoccupez-vous d’abord du mouvement social, qui continue d’enfler (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) dans les villes et les villages de France ; il est divers, dense, populaire.Peut-être entendrez-vous enfin la petite musique qui vous demande de retirer cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les députés du groupe GDR, plus…

…alors même que, comme vous, nous traitons du fond de cette réforme…

Les membres du groupe GDR, plus particulièrement les députés communistes, s’autorisent ce point d’ordre pour vous dénier, monsieur le ministre délégué, le droit d’user d’une manière parfaitement politicienne – qui provoque d’ailleurs le chahut – d’une appréciation extérieure à notre hémicycle,…

J’ai l’impression qu’à la sortie de ce brouhaha dans lequel nous perdons nos repères, vous nous direz que le salaire n’est finalement qu’une insoutenable taxe sur le capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)À ce stade du débat, le Gouvernement a-t-il seulement imaginé, pour alimenter un peu les caisses, de revaloriser significativement le Smic, c’est-à-dire de donner le fameux coup de pouce qui augmenterait un peu la masse salariale et contribuerait de manière décisive à accroître le montant des cotisations sociales ? Avez-vous chiffré cela, monsieur d…

Permettez-moi d’élargir un peu la perspective. Vous recourez à un vocabulaire attendu – partage de la valeur ; taxation ; prélèvements obligatoires – : nous avons bien compris votre intention d’objecter aux bancs de la gauche qu’ils soutiennent une politique d’imposition généralisée.Revenons aux sources du partage de la valeur. Il faut définir ce qu’est la valeur du travail pour le salarié. Eh bien, les gars et les filles, c’est son salaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Et qui dit salaire, dit cotis’…

Les salariés et les consommateurs, en effet. Nous comprenons mieux votre point de vue : à chaque suggestion, à chaque proposition visant à partager l’effort que vous exigez, vous renvoyez toujours vers les salariés ; ce sont d’abord eux qui doivent consentir à ces efforts. C’est 100 % des efforts pour le travail et zéro effort pour le capital ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci, monsieur Di Filippo, de cet éclair de génie qui permet de traduire clairement les termes de notre débat du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LF…

…vous avez fait un raccourci majeur que je tiens à souligner, parce qu’il guide l’ensemble des réactions émanant des bancs de la majorité, des ministres et de votre groupe. Vous avez dit : « Voilà comment fonctionne le circuit économique ! » Le circuit économique est ainsi fait que lorsqu’on demande un effort aux entreprises, ce sont toujours les salariés – les petits – qui, au bout du compte, vont dérouiller !

Encore un petit mot, puisque nous en sommes réduits à réagir à des propos tenus par les membres de la majorité et du groupe LR, dont nous avons bien compris qu’ils s’inscrivent directement dans un certain carcan idéologique. Monsieur de Filippo (« Di Filippo ! » sur les bancs des groupes RN et LR), ou plutôt Di Filippo, excusez-moi,…

Ce matin, j’ai fait une observation sous forme de boutade : à entendre les députés de la majorité relative, le salaire est devenu une taxe insupportable pour les entreprises et le patronat. Cette observation n’a recueilli aucune réaction dans l’hémicycle. Or je viens de saisir le sens de l’une de vos phrases, monsieur le ministre délégué – vous me direz si je me trompe. Vous dites que le coût du travail dans notre pays est encore trop important par rapport aux autres pays et qu’il va falloir continuer de le baisser. À l’appui de cette affirmation, vous citez le chiffre de 22 % relatif à l’écar…

Au nom de l’article que je viens d’inventer, pouvons-nous revenir au projet de loi sur les retraites ? (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LR, Dem et HOR.)

Vous ne démontrez rien !

Nous n’étions pas dans le gouvernement précédent !

Monsieur Wulfranc, vous m’avez demandé de vous répondre précisément ; je vais donc le faire. Vous avez d’abord indiqué que le déficit de notre système de retraite était creusé par les exonérations de cotisations sociales. C’est faux ! C’est factuellement faux puisque les exonérations sont compensées ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Il y a 68 milliards de compensations par an, monsieur Wulfranc !

Vous avez laissé le patronat développer la précarité !