Séance du 03/12/2020· Discussion générale …une fête qui accorde une place particulière aux enfants mais qui s’est longtemps accompagnée d’une importante tradition, comme j’ai d’ailleurs moi-même pu le vérifier à l’occasion : celle de préparer une place et un couvert supplémentaires à la table du réveillon. Cette place, la « place du pauvre », devait être réservée à celui qui, manquant du nécessaire, viendrait sonner à la porte à l’improviste.
Séance du 03/12/2020· Discussion générale Nous examinions tout à l’heure un texte dont l’exposé des motifs affirmait que « les principes judéo-chrétiens […] ont fondé notre continent et offert au monde des valeurs universelles ». Que faites-vous de ces valeurs ?Depuis quelques jours, les chrétiens sont entrés dans la période de Noël (M. Erwan Balanant applaudit.),…
Séance du 03/12/2020· Discussion générale Il y a deux façons d’argumenter contre cette proposition de loi.La première est frontale, puisqu’il y a près de quarante ans, le ministre communiste Charles Fiterman avait fait de la reconnaissance du droit aux transports pour tous l’un de ses objectifs cibles. Il ne s’agissait pas seulement de répondre à des préoccupations d’ordre énergétique ou environnemental, mais surtout d’améliorer pour tous la qualité de vie et l’accès aux services du quotidien.Nous, communistes, avons toujours été fidèles au combat pour la reconnaissance du droit universel aux transports, en nous mobilisant toujours et…
Séance du 03/12/2020· Explications de vote Dans la séquence d’instabilité que traverse notre pays, à l’heure où la crise et la pandémie sont toujours d’actualité et que des questions demeurent, à la fois au sein des pouvoirs publics et dans la population, et au lendemain d’une initiative du Gouvernement en faveur de l’organisation de tests massifs dans certaines régions métropolitaines, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu’une prise de position de l’Assemblée en faveur d’une convergence des initiatives susceptibles de maintenir un haut niveau de vigilance et de prévention constitue, au vu de l’incertitude qui p…
Je ne veux pas vous faire injure, madame la secrétaire d’État, mais en l’occurrence il n’est pas question de bébêtes à protéger ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) On parle de l’outil industriel et du service qui fournit l’énergie de la nation ! Où est le débat sur son avenir ? Il n’y en a aucun ! On parle du bien-être minimum qu’un service public majeur doit garantir aux Français ! Est-ce trop exiger que de vous demander des précisions sur sa continuité cet hiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Les factures ont flambé depuis 2007, date d’ouverture à la concurrence pour les usagers. Confrontés à un système opaque, à des interlocuteurs multiples, à des démarchages incessants et souvent frauduleux, ils bénéficient d’un accompagnement défectueux et inéquitable. Pour parachever le tout, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, envisage des coupures de courant cet hiver ! Que faites-vous de la sécurité d’accès des Français à un service d’énergie abordable, équitable et transparent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
Les familles ont remis le chauffage et les équipements électriques fonctionnent à plein. Vous savez que la facture énergétique représente environ 8 % du budget des ménages, plus si le logement est mal isolé, ou bien ventilé ou occupé davantage que d’ordinaire. Bref, la dépense des ménages risque d’augmenter, de même que les impayés, déjà en hausse de 17 % en 2019. Les tarifs régulés du gaz et de l’électricité, appelés à disparaître en 2023, ont grimpé ces derniers mois et de nouvelles hausses sont programmées. En même temps est rendu public le projet de démantèlement d’EDF, qui ouvrira aux cap…
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d’une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d’autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de l’espace méditerranéen.Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est à la veille du cinquième forum régional de l’Union pour la Méditerranée que vous présentez cette proposition de résolution, cette union qui date de 2008 et dont la création traduisait déjà la volonté d’enclencher un large processus d’…
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Au vu de votre pratique depuis le début de la législature, et pour toutes ces raisons, vous comprendrez bien que nous ne pouvons souscrire ni à cette disposition, ni à l’ensemble du texte. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre.
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Si la présente proposition de résolution est loin d’être anodine, c’est aussi pour une autre raison. En inscrivant dans la Constitution que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement répondent à l’un des dix-sept objectifs de développement durable », nous contraindrions encore un peu plus l’exercice du droit d’amendement, déjà encadré par les articles 40 et 45 de la Constitution.
Séance du 26/11/2020· Discussion générale En dépit de l’activisme affiché par le Gouvernement et sa majorité, les changements structurels qu’impliquent la lutte contre les inégalités et pour une meilleure répartition des richesses, l’amélioration de l’accès aux soins et aux services publics, ou la réussite de la transition écologique ne sont pas au rendez-vous.Ce constat nous invite à nous interroger sur les usages politiques en trompe-l’œil de la notion de développement durable. Celle-ci, après avoir été lancée dans les années 1980, s’est diffusée dans les années 1990 ; elle repose sur l’idée que l’on ne saurait opposer environnement…
Séance du 17/11/2020· Explications de vote Ça ne veut rien dire !
Séance du 17/11/2020· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 09/11/2020· Suspension et reprise de la séance Sur ce sujet comme sur tant d’autres, ce qui vous manque, madame la ministre, c’est un objectif politique fort ! Plusieurs élus vous ont demandé de classer l’axe Seine, l’axe rhodanien et le bassin de Marseille et Fos-sur-Mer, territoires comptant un grand nombre de sites classés Seveso, comme territoires d’excellence pour la prévention des risques industriels. Voilà l’objectif que vous devriez vous fixer et auquel permettrait de répondre le présent amendement. En l’absence de volonté politique claire – que vous ne niez pas, si l’on en croit vos explications pour le moins technocratiques –, no…
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Le groupe GDR soutiendra évidemment cet amendement. Comme l’a dit notre collègue, il s’agit là de rééquilibrer l’effort en matière de rénovation énergétique des logements en direction des foyers les plus modestes au regard d’une situation que vous ne pouvez méconnaître, puisque le médiateur de l’énergie a dressé un bilan faisant apparaître une hausse de 17 % des impayés de factures d’électricité – et c’était en 2019, avant même que ne survienne la crise liée au covid. Face à la situation où nous nous trouvons actuellement, il y aurait une décision politique à prendre, que vous ne prenez ni sur…
Séance du 09/11/2020· Suspension et reprise de la séance Un point d’abord, monsieur le ministre délégué : c’est votre ministère qui dérouille le plus en matière d’emplois. Avec plus de 400 emplois supprimés, c’est le plus étrillé et ce n’est pas une bonne nouvelle.S’agissant des crédits relatifs aux infrastructures et aux services de transport terrestre, nous ne nions pas que le Gouvernement consente à faire quelques efforts, en particulier dans le cadre du plan de relance, et c’est heureux ; mais ces rallonges budgétaires ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.Les infrastructures routières – le quotidien des Français – sont les grandes oubl…
Séance du 09/11/2020· Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements En tous points, la mission « Gestion des finances publiques » est perdante. En ce qui concerne les crédits budgétaires du programme 156, on passe donc de 7,77 milliards d’euros en 2020 à 7,62 milliards d’euros avec le PLF pour 2021. Malgré une apparente stabilité, la trajectoire est bien celle de la baisse. Pour ce qui est de la masse salariale, elle représente 78 % des crédits de la mission et, sans surprise, sa trajectoire est également à la baisse.Le PLF pour 2021 prévoit donc une nouvelle vague de licenciements. Si déjà, l’année dernière, il était prévu de se séparer de 1 650 ETP, eh bien,…
Séance du 09/11/2020· Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ». Eh bien, les services publics de l’État, vous les dépeuplez au détriment des fonctionnaires et des usagers, au pire moment que traverse le pays. Si, l’année dernière, nous faisions déjà état des manques de moyens humains et financiers de la DGFiP et des services de l’État, le sujet est malheureusement plus d’actualité encore puisque la crise sanitaire et sociale causée par le covid-19 a semé sur son passage précarité et réformes menées à la hussarde.Les fonctionnaires de l’État sont encore aujourd’hui sacrifiés pour faire quelques économies de…
Séance du 09/11/2020· Écologie, développement et mobilité durables (suite) …d’autant que la longue crise sanitaire et sociale que nous traversons aurait dû vous conduire à prendre des dispositions de cette nature.Pour l’ensemble de ces motifs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas les crédits de la mission.
Séance du 09/11/2020· Écologie, développement et mobilité durables (suite) J’aime répéter : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ». Dépeuplés, votre ministère et les opérateurs qui travaillent dans le domaine de l’écologie solidaire, celle que nous souhaitons, le sont aujourd’hui.Au-delà de cette constance, que plusieurs de mes collègues ont déjà rappelée, je voudrais commencer mon propos par la question des énergies renouvelables. En effet, le Gouvernement a récemment ouvert les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de réviser a posteriori les contrats signés avant le moratoire de 2010, dont les tarifs sont particulièrement avantageux. Selo…
On pourrait dire par manière de plaisanterie qu’une prorogation de l’état d’urgence serait dangereuse pour vous en ce qu’elle vous laisserait le temps de multiplier imbroglios, malentendus et confusion dans la gestion de cette crise !Plus sérieusement, compte tenu de la gravité des mesures de restriction que vous préconisez, il est indispensable que le législateur puisse contrôler régulièrement leur nécessité et leur proportionnalité. L’exemple que mon collègue Jean-Paul Lecoq vient de donner illustre parfaitement les dérives auxquelles une telle décision risque de donner lieu. C’est la raison…
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) …pour échapper à un débat qui peut sembler surréaliste à certains – peut-être l’est-il en effet, mais il existe, tout simplement.Nombreux sont les maires – ils sont 120 en Seine-Maritime – qui vous demandent d’envisager si vous pouvez faire quelque chose plus vite et mieux que vous ne le ferez peut-être dans dix jours.Je m’arrête là, car ce qui vient de se passer dans l’hémicycle me semble aller au-delà de ce que les Français peuvent supporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et sur certains bancs des groupes UDI-I et LR.)
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) Ce n’est pas bien, monsieur le ministre – je vous le dis simplement, sans grands mots –, ce n’est pas bien d’utiliser la mort…
Séance du 03/11/2020· Discussion générale Quelle donneuse de leçons !
Séance du 03/11/2020· Discussion générale C’est la condition de la mobilisation du pays tout entier pour vaincre ce virus et panser les blessures terribles, sociales et économiques, qu’il a ouvertes dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Séance du 03/11/2020· Discussion générale Ne comptez pas sur les députés du groupe GDR et les députés communistes pour fredonner cet air à la mode !Madame la ministre déléguée, les appels à l’unité nationale, à laquelle nous sommes prêts, ne résonnent pas et ne résonneront pas s’ils se font dans le silence du Parlement. Nous avons au contraire besoin que les chambres soient saisies et mises à contribution.
Séance du 03/11/2020· Discussion générale Depuis 2015 – Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé –, le pays et ses institutions ont été soumis, près de la moitié du temps, à un régime dérogatoire. Manifestement, aux yeux des exécutifs qui se sont succédé depuis lors, nos institutions démocratiques ne sont aptes qu’à gérer des états de normalité de plus en plus rares, mais sont incapables de relever les enjeux majeurs qui se dressent devant le pays : réchauffement climatique, terrorisme, crise économique et sociale, pandémie, tout ce qui constitue désormais la vie quotidienne de la nation.Laisser accroire que la démocratie serait désormais une s…
Séance du 03/11/2020· Discussion générale Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon.L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s’est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l’évident état d’impréparation du pays.Si des incert…
Séance du 03/11/2020· Article 1er(suite) Six mois d’immobilisme !