M. Adrien Taquet

Monsieur le député, ces annonces ne sont pas empreintes d’optimisme mais de volontarisme. Nous partageons votre constat s’agissant de l’état du secteur, conséquence de décennies d’abandon – je n’accuse personne, mais les faits sont incontestables. Quant à votre question, j’y répondrai en trois points.Tout d’abord, les mesures de revalorisation prévues par le Ségur sont issues d’une concertation avec l’ensemble des fédérations hospitalières, et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) tient compte de leurs effets sur les allègements de charges dont bénéficiaient antérieuremen…

…afin d’intégrer le dispositif au bénéfice de nos concitoyens. La tarification a été augmentée par rapport aux expériences menées en ce sens auprès des étudiants et des enfants : 40 euros pour la première consultation, qui permet d’établir un bilan, 30 euros pour les suivantes. Le décret dont vous demandiez la date de publication, madame Jourdan, se trouve au Conseil d’État : il ne saurait donc tarder. MonPsySanté constituera une avancée majeure, en particulier pour ceux qui n’avaient pas accès à ces consultations, en vue d’un accompagnement qui a prouvé son efficacité auprès des enfants et de…

Le débat que nous avons aujourd’hui, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, le prouve : jamais nous n’avons autant parlé de santé mentale dans notre pays. Et paradoxalement, c’est une très bonne chose.C’est une très bonne chose parce que la santé mentale n’est plus recouverte d’un voile pudique, elle n’est plus un tabou. Nous savons la regarder en face et sans crainte, avec des yeux d’adultes. C’était indispensable dans la période que nous traversons parce que, oui, si la crise sanitaire a durement frappé nos concitoyens dans leur vie quotidienne, parfois dans leur chair, elle a a…

Défavorable également. Premièrement, au regard de l’article 20 de la Constitution, ce dispositif pourrait susciter des difficultés juridiques, en particulier s’il faisait l’objet d’une interprétation large. Ensuite, le texte tend déjà à doter la commission des affaires sociales de moyens d’investigation importants. Ainsi, les rapporteurs peuvent obtenir des précisions sur les dispositions examinées, en envoyant des questionnaires aux services de l’État et aux caisses de la sécurité sociale ou en leur demandant de transmettre des documents.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Même avis.

Il s’agit d’améliorer encore l’information du Parlement, à travers une proposition qui nous semble à la fois pertinente et équilibrée car elle permettra de concilier les mécanismes d’urgence qu’il faut préserver et qui ont démontré toute leur utilité dans la crise que nous avons traversée – M. le rapporteur a cité Santé publique France dont nous avons dû augmenter de plusieurs centaines de millions d’euros le budget en très peu de jours – avec la bonne information des assemblées parlementaires. L’avis du Gouvernement est donc favorable.

C’est un amendement rédactionnel qui vise à isoler les dispositions relatives à la mission d’assistance de la Cour des comptes au sein d’une section spécifique du chapitre Ier bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale.

Même avis.

Toujours sympathiques !

Oui, pour les mêmes raisons.

Même avis pour les mêmes raisons.

Défavorable.

C’est le principe d’un appel à projets !

Si, madame la députée ! Dès lors, quelle serait l’acceptabilité sociale de tels dispositifs ?Pour toutes ces raisons, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), dans un avis récent sur la refonte de l’ONDAM, s’est prononcé, vous le savez, contre une telle approche régionale.Nous préférons une déconcentration des investissements, que nous avons engagée dans le cadre du Ségur de la santé, et une augmentation des modalités de fonctionnement du FIR, dont le montant s’élève tout de même actuellement à 7 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien pour du saupoudrage, monsieur Door.

Il est défavorable. Sur l’amendement no 26, il l’est pour les raisons exposées à l’instant par le rapporteur.J’en viens à l’amendement no 25, qui vise à fixer des objectifs régionaux. Madame Six, les disparités territoriales, que vous avez évoquées, ne sont pas seulement interrégionales ; elles sont aussi intrarégionales – et elles le sont à hauteur de 70 %. Le développement d’outils à la main des ARS serait plus à même de répondre au souci d’égalité que la construction d’objectifs régionaux, qui se révélerait inefficace.Par ailleurs, comme l’a dit le rapporteur, cela conduirait forcément à d’…

Même avis.

Même avis pour les mêmes raisons.

Nous sommes réunis pour répondre aux enjeux de la gouvernance des finances sociales, en examinant en nouvelle lecture la proposition de loi organique et la proposition de loi ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).Ces deux textes, présentés par le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier, vous proposent de franchir un pas supplémentaire dans l’appréhension progressive du champ, encore assez neuf, des finances sociales par le Parlement : il s’agit là d’une mission essentielle de votre assemblée.Les propositions qui vous sont sou…

C’est beaucoup mieux que ça !

En 2018, nous avons lancé plan de lutte contre la pauvreté qui instaure notamment des petits-déjeuners gratuits à l’école, car l’absence de repas le matin est un facteur d’accroissement des inégalités éducatives et sociales. La politique des 1 000 premiers jours représente un investissement massif, puissant et inédit en faveur de la prévention et de la lutte contre les inégalités de destin, qui sont au cœur de notre projet politique. En novembre 2019, à l’occasion des trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, j’ai annoncé les vingt-deux mesures du plan de lutte contre …

En trois ans d’action au sein du Gouvernement, je suis fier d’avoir contribué avec vous à une meilleure protection des enfants de notre pays, et je suis heureux d’avoir pu, en toutes circonstances, compter sur l’appui de votre assemblée. Ce projet de loi sur lequel vous vous apprêtez à vous prononcer pour la dernière fois en est la meilleure illustration. Vous connaissez désormais trop bien son origine, sa logique et son contenu pour qu’il soit utile que j’y revienne.Je rappellerai simplement que son adoption repose sur le dialogue. Celui-ci n’a pas commencé avec la rédaction initiale du proje…

Toujours !

Même avis.

Bravo !

Même avis sur le sous-amendement pour les mêmes raisons, et avis favorable sur l’amendement de Mme Provendier. Même si celui-ci nous semble satisfait sur le fond, il apporte une précision de bon aloi.

… qui agrège des informations très pratiques, opérationnelles et concrètes sur le contrôle parental en fonction de l’appareil utilisé et du système d’exploitation, ainsi que des ressources, qui sont autant d’occasions pour les parents d’engager avec leurs enfants ce dialogue nécessaire au sein du foyer.En outre, j’ai annoncé le 5 octobre dernier, lors de la conférence des familles, le lancement d’un campus de la parentalité numérique. Vous le savez, vos territoires comptent plusieurs acteurs qui mènent déjà de nombreuses d’actions d’accompagnement à ce qu’on appelle la parentalité numérique. A…

Pour les mêmes raisons, je propose moi aussi que vous retiriez l’amendement no 24 au profit des amendements nos 19 et 26, une telle obligation relevant plutôt du réglementaire que de la loi.D’ores et déjà, le Gouvernement a mis en place, avec l’ensemble des acteurs concernés, des dispositifs visant à accompagner les parents face à ces problématiques. On a beaucoup cité sur tous ces bancs – et je vous en remercie, car il faut en faire la promotion – le site jeprotegemonenfant.gouv.fr …

Même avis.

Même avis. Nous nous rejoignons concernant la nécessité d’instaurer un dialogue entre parents et enfants, mais il existe d’autres moyens d’y parvenir : d’ailleurs, le Gouvernement y contribue. L’examen d’autres amendements me fournira l’occasion d’y revenir. En attendant, ma position est la même que celle du rapporteur.