M. Adrien Taquet

Ce n’est pas sans émotion que je suis ici ce soir, à quelques jours de la fin de la XVe législature, pour l’adoption de cette proposition de loi dont nous partageons, avec Cédric O et l’ensemble du Gouvernement, les orientations. Il s’agit du dernier texte pour lequel j’ai à mon tour l’honneur de monter à la tribune, et je suis très heureux que ce soit à ce sujet.Depuis que j’exerce mes fonctions, les questions de protection de l’enfance dans l’univers numérique ont pris une ampleur grandissante à la fois dans le débat public et dans mon action propre. Bien sûr, à ma nomination, j’ai d’abord m…

Dans le cadre du Ségur de l’investissement, la région PACA a bénéficié – vous l’avez évoqué – d’une enveloppe initiale de 1,191 milliard d’euros, à laquelle l’agence régionale de santé (ARS) a ajouté 150 millions, grâce à la mobilisation de son fonds d’intervention régional. Au sein de cette enveloppe, 743 millions d’euros sont consacrés à l’assainissement financier et à la restauration des marges financières des structures dont la situation est la plus détériorée. Nous pouvons nous réjouir que le centre hospitalier de Grasse n’entre pas dans cette catégorie – je ne crois pas qu’il ait été pun…

Vous avez probablement suivi, monsieur le député, les annonces faites par le Premier ministre vendredi dernier, à l’occasion de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Ce moment important était attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, qui souhaitent que l’on reconnaisse leur engagement au quotidien, particulièrement au cours de la crise sanitaire : eux aussi ont été en première ligne.Cette conférence des métiers a été l’occasion, pour le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF), de s’engager pour des revalorisations salariales à h…

Vous avez raison, monsieur le président. Nous connaissons l’engagement du député Laurent Saint-Martin en faveur de l’accès aux soins des concitoyens de sa circonscription. À la suite de l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er octobre 2021 – vous l’avez rappelé, monsieur le député –, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France mène actuellement une concertation auprès de nombreux partenaires pour la mise en œuvre du zonage démographique qui détermine les territoires éligibles, notamment, à des aides de l’assurance maladie et de l’État. Pour l’Île-de-France, ce zonage do…

La question de la santé mentale est une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle l’était avant la crise sanitaire : de nombreux indicateurs relatifs à la santé mentale de nos concitoyens, notamment des plus jeunes, étaient déjà inquiétants, et la problématique de l’organisation du secteur était déjà présente. La crise a évidemment amplifié les problèmes auxquels nous étions confrontés dans ce secteur.La réforme du financement de la psychiatrie s’articule autour de deux modifications profondes de la rémunération des établissements, qui concernent d’une part leur financement par l’assurance m…

Il s’agit en effet d’une question vaste, complexe, à laquelle le Gouvernement s’évertue à répondre depuis le début du quinquennat, car cette crise ancienne et profonde a de multiples origines. C’est un enjeu prioritaire que ces tensions démographiques dans certains territoires. Bien sûr, la suppression du numerus clausus permet d’attendre, dans les prochaines années, une augmentation du nombre d’étudiants, même si cela prendra mécaniquement quelque temps ; surtout, nous avons toujours opté pour des solutions adaptables au contexte local, car, en la matière, la réponse n’est pas unique, tous le…

Dans les Bouches-du-Rhône, le taux d’équipement en EHPAD – 85 ‰ – est inférieur à la moyenne – 104,1 ‰ –, et l’ouest du département constitue en effet l’une des zones les moins bien équipées de la région. Cependant, plusieurs projets concernant des EHPAD publics y sont en préparation ou en cours d’exécution. Celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont la direction est commune avec le centre hospitalier de Martigues, connaîtra prochainement une vaste opération de relocalisation : il sera reconstruit et sa capacité accrue de trente-quatre places. Le futur établissement disposera ainsi de quatre-vin…

…vendredi matin et qui représentent, je le rappelle, 1,3 milliard d’euros.

…instauré la sixième année de formation que réclamait la profession. La loi de financement de la sécurité sociale a consacré et prolongé les maisons de naissance, qui relevaient jusqu’à présent de l’expérimentation, et où les sages-femmes jouent un rôle central – en fait, elles sont souvent à la tête de ces structures. Par ailleurs, dans le cadre de la politique que nous avons élaborée autour des 1 000 premiers jours de l’enfant, vous avez adopté les dispositions prévoyant, pour la première fois dans notre pays, une consultation post-partum au cours de la cinquième semaine suivant la naissance…

J’ai eu la chance d’assister à une projection du sublime documentaire À la vie d’Aude Pépin, avec Chantal Birman, suivie d’une fort intéressante discussion à bâtons rompus, qui a duré deux heures, sur ce magnifique métier et sur son évolution – car il évolue : beaucoup de sages-femmes quittent les établissements publics pour s’établir à leur compte. Vous n’ignorez pas non plus qu’il est très disparate : il peut s’exercer à titre libéral, à l’hôpital, au sein d’une maternité, dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI).Dans tous les cas, le Gouvernement a œuvré à l’amélioration…

Oui, je l’ai vu.

Depuis de nombreuses années, monsieur le député, le département de Seine-Saint-Denis fait face à d’importants retards en matière d’accès aux soins : sous-équipement et vétusté des hôpitaux publics, inégalités sociales et territoriales, notamment lors de la crise du covid-19, faible densité médicale. Cette situation appelle une mobilisation démultipliée de l’État. C’est ce que nous avons fait avec le plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis.Concernant l’hôpital public, des crédits importants ont été débloqués pour sa rénovation dans le cadre du Ségur de la santé. Trois des quatre projets de l…

Mise en place en 2004, l’application d’un taux majoré de participation de l’assuré en cas de consultation d’un médecin en dehors du parcours de soins a pour objectif d’inciter les assurés à s’inscrire dans un suivi médical coordonné par leur médecin traitant. La convention médicale de 2016 a renforcé la valorisation de la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le suivi au long cours des patients, de coordination et de synthèse pour éviter le recours aux hospitalisations inutiles et faciliter le retour à domicile des patients en sortie d’hospitalisation.Néanmoins, comme vou…

Ce n’est pas très clair !

Vous avez regardé le texte ?

Il n’est pas sérieux de votre part, madame la députée, d’affirmer que nous demandons une habilitation à modifier par ordonnances le fond des dispositions. Depuis les débats que nous avons eus en première lecture, le Gouvernement a entendu les arguments des parlementaires, et nous avons précisé et circonscrit le cadre de cette habilitation qui, in fine, va se limiter à des questions de réorganisation et de pure forme. S’il en était encore besoin, je veux rassurer les députés : il ne s’agit que de procéder à quelques modifications s’apparentant à du chapitrage, du toilettage et de la réorganisat…

Même avis pour les mêmes raisons.

Est-il besoin de rappeler que l’article 11, que vous avez adopté, consacre le rôle des OAA, dont nous reconnaissons la qualité, dans l’accompagnement des familles adoptantes en France ? Nul besoin d’apporter une quelconque précision en ce sens puisque le texte y répond déjà et que vous l’avez voté vous-même ! Ce que les OAA ne pourront plus faire, c’est recueillir directement des enfants. Évitons les confusions.Arrêtez de laisser penser, et je m’adresse ici aussi à Mme Bassire, que si l’on ne maintient pas le droit en vigueur, des enfants risquent de passer dix-huit ans à l’ASE. Généralement, …

Vous l’avez même voté !

Avis défavorable pour les mêmes raisons.

Conformément à la position constante du Gouvernement, j’émettrai une nouvelle fois un avis de sagesse.

Les choses ont bien changé…

Sauf M. Minot !

Non !

Permettez-moi avant toute chose de partager avec vous une pensée pour Georges Labazée, ancien vice-président du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), qui nous a quittés il y a quelques jours. Tout au long de sa carrière politique, que ce soit dans les Pyrénées-Atlantiques ou en tant que parlementaire, il s’est beaucoup investi dans la protection de l’enfance et l’adoption. C’est une triste nouvelle et nous avons une pensée pour ses proches.Je me réjouis néanmoins d’être devant vous car, plus d’un an et demi après son dépôt par son auteure et rapporteure, Monique Limon, que je …

Vous avez raison de rappeler la situation inquiétante que suscite la consommation du protoxyde d’azote. L’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ont actualisé en novembre dernier les données que nous connaissions : elles confirment les constats, largement partagés, quant aux cas de mésusage du protoxyde d’azote, toujours en hausse, et aux effets toxiques de ce gaz, en particulier neurologiques, dont vous avez détaillé certains symptômes et qui sont sou…

Je vais y venir, madame la rapporteure, mais je note déjà que les dispositifs que vous proposez ne le sont pas parce qu’ils seraient inopérants, qu’il s’agisse des mécanismes de contrôle a priori ou, davantage encore, des mécanismes de contrôle a posteriori. On peut très bien envisager, dès la ratification de la convention de Compostelle, de mener des actions concrètes et efficaces pour sensibiliser les établissements de santé français et tous les autres acteurs du secteur pour que des clauses éthiques renforcées, outre celles qui existent déjà et les principes généraux inscrits dans notre lég…

Pour que les choses soient claires pour vous tous, mesdames, messieurs les députés, comme pour les gens qui nous regardent ou qui nous liront, veillons à ne pas mélanger tous les sujets, à ne pas faire d’amalgame, et aussi, monsieur Taché, à ne pas tenir de propos quelque peu tendancieux.Il n’y a évidemment – vous-même l’avez rappelé, madame la rapporteure – pas de déni de la part du Gouvernement sur l’existence de trafics d’organes ou de prélèvements forcés dans certains pays. La Chine a été abondamment citée, même si votre proposition de loi est censée avoir une portée plus générale. Nous pa…

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, présentée par Mme Frédérique Dumas, dans le cadre de l’espace réservé du groupe Libertés et territoires. Elle propose en substance un contrôle des conventions de coopération internationale conclues par les établissements de santé français avec des établissements de santé ou universités étrangers. La préoccupation qui sous-tend ce texte, rejeté par votre commission des affaires sociales au printemps dernier, concerne d’éventuels prélèvements d’organes forcés …

Favorable.