C’est toujours dans le même sens !
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 2e circonscription · Dirigeant d'une agence de communication · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est toujours dans le même sens !
Défavorable.
Défavorable.
La France dispose d’une stratégie nationale de santé sexuelle pour 2017-2030, établie en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Pour la traduire en actions concrètes, un comité de pilotage pluripartenarial et interministériel a été chargé de proposer des feuilles de route. La première, pour 2018-2020, portait sur le renforcement de l’éducation à la sexualité à l’école et auprès des professionnels de santé. La feuille de route pour 2021-2024 s’inscrit dans la même lignée.Le Haut Conseil de la santé publique a prévu d’évaluer à mi-parcours, c’est-à-dire en 2023, l’impact de cette straté…
Ces amendements sont satisfaits. Je vous demande de bien vouloir les retirer, faute de quoi l’avis sera défavorable.
Défavorable.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur ces amendements, avec néanmoins une nuance par rapport aux premiers amendements de suppression de l’article.En effet, ces amendements préservent la création du répertoire des offres d’IVG sur le territoire, auquel nous sommes très favorables, car c’est un outil très utile pour favoriser l’accès des femmes à l’IVG.
Défavorable.
Je l’énoncerai très brièvement, car le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran s’est largement exprimé en tant que ministre et en tant que médecin sur ces amendements de suppression. Le Gouvernement émet un avis de sagesse.Cette double clause de conscience est un dispositif qui protège les femmes et les médecins. C’est un point d’équilibre qui a été trouvé par Simone Veil en 1974 pour cette pratique qui n’est pas un dispositif de soins classique. Nous pensons en effet qu’une disposition supraréglementaire est nécessaire, comme le disait M. Hetzel, pour protéger davantage les femm…
Il vise à lever le gage sur lequel s’appuie la proposition de loi.
Ces amendements apportant une précision utile, l’avis du Gouvernement est également très favorable.
Je suis ravi de formuler l’engagement ferme du Gouvernement que vous appelez de vos vœux, monsieur le rapporteur, et vous aussi, madame la députée. Il est évident que nous partageons l’objectif que vous visez par votre amendement.Je vais vous apporter quelques précisions, car votre amendement évoque plusieurs éléments. Premièrement, si le texte prévoit les modalités de prise en charge des patients enregistrés sur la plateforme, celles-ci s’appliqueront aussi aux patients qui n’y sont pas inscrits. Toute personne souffrant de symptômes persistant de la covid-19 doit bénéficier d’une prise en ch…
Je ne crois pas, madame la députée, qu’il faille s’inquiéter de la solidité juridique de l’article 1er tel qu’il est actuellement rédigé.S’agissant de votre deuxième préoccupation, que vous évoquez dans l’exposé sommaire de l’amendement et qui est de n’oublier personne, la rédaction que vous proposez ici pourrait, contrairement à ce que vous souhaitez, restreindre le nombre d’opérateurs pouvant être utilement mobilisés pour l’élaboration et la gestion de la plateforme : je pense à Santé publique France, mais il pourrait y en avoir d’autres. Si je comprends bien votre objectif, il me semble qu’…
Je me réjouis à mon tour de l’unanimité qui s’est exprimée dans la discussion générale et qui se concrétisera peut-être par un vote.S’agissant de la reconnaissance du covid en maladie professionnelle, le Gouvernement a d’ores et déjà mis en place un dispositif inédit : en cas d’infection respiratoire sévère, la reconnaissance est automatique pour les professionnels soignants, évidemment particulièrement exposés. Nous ne négligeons pas les non-soignants, puisque nous avons mis en place une procédure de reconnaissance facilitée, avec un comité unique et un guide de recommandations à son endroit …
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, présentée par Michel Zumkeller dans le cadre de la niche parlementaire du groupe UDI et indépendants. Rappelons que, sur ce sujet, l’Assemblée nationale a fait preuve de réactivité puisqu’elle s’en est saisie de manière précoce au cours de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 – vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur. Je salue, comme vous, la proposition de résolution visant à reconnaître et prend…
Je vous remercie, madame la députée, de rappeler que le premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures : le plan de lutte contre les violences faites aux enfants présenté en novembre 2019, que vous avez cité, la loi du 21 avril dernier visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, ou encore l’accession future de la France au statut de pays pionnier dans la lutte contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, que nous avons défendue, avec Élisabeth Borne et Franck Riester, auprès de …
S’agissant de l’aide sociale à l’enfance, sujet que vous connaissez bien, pour la première fois depuis la création du secrétariat d’État dédié à la protection de l’enfance, avec les départements, avec les associations, avec les associations d’anciens enfants protégés, avec les parlementaires comme vous et un certain nombre de parlementaires de la majorité, nous avons élaboré ensemble une stratégie de prévention et de protection de l’enfance, avec deux piliers, un pilier dit de contractualisation qui permet à l’État d’investir plus de 600 millions d’euros dans cette compétence en faveur des enf…
…qu’il s’agisse de la lutte contre l’inceste, du seuil de non-consentement, de l’amélioration du recueil de la parole de l’enfant, de la détection des violences subies lors des visites médicales à l’école, ou encore de la prise en charge en soins des enfants victimes de violences sexuelles sur laquelle j’aurai l’occasion de m’exprimer demain.
« Il faut, il faut, il faut » (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) : oui, c’est ce que nous faisons effectivement depuis trois ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) pour protéger l’ensemble des enfants de notre pays, car au-delà de la seule question de l’aide sociale à l’enfance, certains enfants sont en danger. Aucun Gouvernement n’avait fait autant pour la protection de l’enfance, tant en prévention qu’en protection (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR).
Nul n’aurait pu imaginer que nous aurions à discuter d’un onzième projet de loi sur la gestion d’une épidémie sans précédent dans notre histoire moderne. Mais vous avez toujours été au rendez-vous pour y répondre en tant que législateurs, y compris dans des situations d’extrême urgence. Grâce à votre soutien, nous poursuivrons dans la voie qui a été la nôtre depuis le début de cette crise, avec la préoccupation constante d’assurer la protection de la santé de nos concitoyens dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ce régime, c’est vous, en tant que législateurs, qui l’avez défini puis précisé, instruits par l’expérience acquise au fur et à mesure de la gestion de l’épidémie. Les différentes mesures prises dans ce cadre devront toujours répondre aux exigences essentielles de nécessité et de proportionnalité, dont le respect demeure placé sous le contrôle du juge administratif, y compris à travers des mesures de référé d’urgence. Comme vous le savez, ce droit au recours a été et demeure très fréquemment exercé par les requérants.À l’issue des lectures successives du projet de loi, le texte qui vous est so…
Là encore, la critique est infondée. Les prérogatives que le texte permettra de mobiliser s’inscrivent dans un régime juridique précis et exigeant, qui reste inchangé et qui a fait ses preuves pour concilier l’objectif de protection de la santé publique avec le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.
…pour autoriser son application au-delà d’un mois.La seconde critique qui a souvent été adressée à ce texte, c’est qu’il menacerait les libertés publiques et entretiendrait un état d’exception.
J’ajoute que si nous étions amenés, compte tenu de la situation sanitaire, à déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire national, le Parlement devrait, comme vous le savez, être impérativement saisi…
L’information pleine et entière du Parlement sera donc assurée dans les prochains mois, et, ainsi que le ministre des solidarités et de la santé l’a rappelé devant vous en première lecture, le Gouvernement répondra présent si votre assemblée souhaite en débattre, en commission ou en séance.
Je pense à l’ajout au sein du rapport d’étape d’indicateurs sanitaires, à la remise d’un second rapport d’ici à la mi-mai ou encore à la production d’informations mensuelles sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire.
La séance de ce matin conclut l’examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Les étapes précédentes de l’examen du texte par les deux assemblées se sont succédé rapidement ; je pense que tout a déjà été dit ou presque sur ce projet de loi et sur son contexte sanitaire.Permettez-moi toutefois de rappeler que ses dispositions sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois. Nous n’en avons en effet pas terminé avec l’épidémie de covid-19 et nous devons faire face à de vrais risques de rebond é…
Même avis, pour les mêmes raisons.
La compétence d’insertion est décentralisée et propre aux départements : ils définissent librement leur budget annuel, et nous ne sommes pas véritablement fondés à leur en demander des comptes. Ils peuvent en revanche bénéficier d’aides financières de l’État – je pense notamment au fonds d’appui aux politiques d’insertion, qui a succédé à la contractualisation, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette dernière fait l’objet d’un suivi rapproché de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, de l’IGAS et, b…
Vous pointez un problème réel, qui tend toutefois à décroître – le Gouvernement le suit avec attention. Nous faisons en sorte que les collectivités disposent d’un cadre d’action financier prévisible – c’était l’objet du pacte de Cahors. Nous avons également renforcé les moyens disponibles dans le champ de l’insertion, au travers de la contractualisation prévue dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Enfin, nous avons proposé à plusieurs départements – dont le vôtre, me semble-t-il, monsieur le rapporteur spécial – d’expérimenter la recentralisation du financem…