M. Pierre Henriet

Vous pouvez le faire, monsieur Boyard, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – l’évaluation sera beaucoup plus indépendante si elle est conduite par un parlementaire.

D’abord, monsieur Boyard, en tant que rapporteur, je donne, au nom de la commission, les arguments les plus objectifs possibles. J’ai indiqué que l’amendement était satisfait parce qu’il m’importait de le préciser à l’ensemble de la représentation nationale pour éclairer nos débats – je n’y peux rien, c’est la procédure législative qui est ainsi, monsieur Boyard.J’émettrai un avis défavorable sur l’amendement no 13. Je l’ai déjà dit à propos des précédentes demandes de rapport : c’est plutôt au Parlement de se saisir de ce type de sujets.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait car nous avons adopté tout à l’heure un amendement presque identique qui reprenait un amendement de M. Portier que la commission avait adopté.

Je suis également favorable à la suppression de l’article 7, pour les mêmes raisons.

Je suis également favorable à la suppression de l’article 6.

La commission a demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce type de demande de rapport n’a pas sa place dans la loi, surtout dans un tel contexte. L’Assemblée comme le Sénat peuvent déjà se saisir de missions d’évaluation – c’est très bien quand elles le font. Pour garantir une évaluation indépendante, il est préférable que le Parlement s’en charge, plutôt que de demander un rapport a…

L’amendement no 67 est satisfait : il suffit de se rendre dans nos établissements pour le constater. Si nous voulons que la loi soit efficace pour lutter contre l’antisémitisme, elle ne doit pas être bavarde. Avis défavorable.L’amendement no 69 est également satisfait. J’entends les inquiétudes que suscitent ces manifestations, et je tiens à dire que les amphithéâtres universitaires ne sont pas, par nature, destinés à accueillir des conférences – à la différence des salles municipales, par exemple. Cependant, le président de l’université est le garant de l’ordre public au sein de l’établisseme…

Je ne comprends pas trop les propos de M. Odoul, qui n’ont aucun rapport avec l’article 3 bis.Ma collègue Constance Le Grip et moi proposons la suppression de cet article, qui prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants siégeant en section disciplinaire. Or il n’y a eu aucune concertation à ce sujet. Je pense que l’amendement a été adopté de manière un peu rapide en commission.Si l’article aborde un sujet de fond, la question doit plutôt être traitée par la concertation ou par la négociation à l’échelle de l’établissement.

Si, puisque le président de l’établissement pourra – ou non – s’appuyer sur la section disciplinaire commune dans ce type de situations. Cela relèvera de son initiative.C’est une approche que j’avais déjà défendue dans le cadre du rapport « Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique » – sujet que vous connaissez bien –, que j’avais rédigé avec Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il manque, pour les personnes appelées à paraître devant les sections disciplinaires, une juridic…

Je ne sais pas si vous étiez présente dès le début de la discussion sur l’article 3, madame Rousseau, mais la rédaction que je propose – modifiée par les sous-amendements sur lesquels j’ai émis un avis favorable – va exactement dans votre sens. La section disciplinaire commune sera compétente pour les actes antisémites comme pour d’autres faits, y compris les faits de sexisme.

Nous ne sommes pas dans un amphi, monsieur Boyard !

Le sous-amendement no 92 est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.Monsieur Chudeau, votre sous-amendement no 84 vise à remplacer « un membre de la juridiction administrative » par « le recteur de région académique ». Nous essayons de parvenir à un équilibre au sein de la section disciplinaire commune afin qu’elle soit déportée, à la main non de l’État, mais d’une administration indépendante, notre objectif étant que l’instruction soit soustraite à l’autorité de l’établissement comme à celle des services ministériels : bien que je comprenne votre état d’esprit, je…

J’ai vingt-deux avis à donner : je vais essayer d’être le plus clair possible.En premier lieu, je m’exprimerai sur les sous-amendements à mon amendement.Avis défavorable sur le sous-amendement no 70. Monsieur Boyard, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement aurait la main sur la composition de la section disciplinaire commune. Je cite le texte : « Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l’administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. » Ainsi, sa composition est clair…

On ne devrait pas pouvoir dire autant de bêtises ici !

L’article 3 est essentiel pour donner corps à notre volonté commune de lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, les débats sur les deux articles précédents ont montré qu’il faut, certes, former les consciences des responsables universitaires et des usagers, mais aussi sanctionner les actes antisémites et racistes, de violence ou de haine. La philosophie de l’article consiste à reprendre la réglementation actuelle et à la transcrire dans la législation en y introduisant les faits d’antisémitisme.Pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, il…

Les communistes sont tombés bien bas !

Quel rapport ?

…harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à s’effacer ou à taire leur identité.Face à ce constat, il est de notre responsabilité politique et morale de franchir une nouvelle étape. Il ne suffit pas de réaffirmer les valeurs de la République ; il faut donner aux acteurs et aux victimes les moyens de transformer l’indignation en action, de briser le silence et l’isole…

« Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous rappellent que l’école et l’université sont bien plus que de simples institutions ; elles sont les sanctuaires de la raison, les phares qui éclairent les consciences et forgent les esprits libres.Si l’antisémitisme a, hélas, traversé l’histoire de la France et de l’Europe en adoptant des visages toujours renouvelés, les…

C’est un acteur !

Ce n’est pas sur l’amendement !

Quel est le rapport avec l’amendement ?

On vient d’en parler !

Il a dit bien pire !

Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissemen…

Madame la ministre, je vous sais attachée à la ruralité. Or ce sujet est fondamental et touche à la solidarité territoriale des communes. En effet, on assiste de plus en plus à une compétition entre communes pour récupérer des effectifs scolaires et s’assurer de l’inscription d’élèves pour les rentrées suivantes. Inscrire les RPI dans le marbre de la loi conforterait l’approche territoriale et permettrait d’éviter un manque de coopération entre les communes, dans un contexte de baisse des effectifs scolaires. Alors que le phénomène risque de s’amplifier, je vous conjure de faire en sorte que c…

J’appelle l’attention de la ministre de l’éducation sur les enjeux liés à la démographie scolaire, particulièrement prégnants dans les territoires ruraux tels que la Vendée. Le principe selon lequel une commune doit assumer les frais de scolarisation de ses élèves dans les établissements publics ou privés sous contrat est clair et légitime, conformément aux dispositions du code de l’éducation. Néanmoins, dans sa mise en œuvre pratique, ce dispositif entraîne des difficultés financières et organisationnelles importantes pour certaines communes, comme le montre l’exemple concret du regroupement …

Très bien !

Je suis convaincu qu’il est important de pouvoir créer des liens entre les humanités et les sciences. Ce n’est toutefois pas de ce conseil que l’on pourra attendre quoi que ce soit. Au cours de la seule réunion tenue dans le cadre du mandat 2017-2022, j’ai bien vu que les représentants des ministères étaient assez perdus.Je soutiens donc l’amendement ainsi sous-amendé par le rapporteur, qui est un amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)