Et grâce à Valérie Létard !
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Et grâce à Valérie Létard !
Mille quatre cents !
Suffoquer, c’est avoir de l’air tout autour de soi et ne plus pouvoir respirer. Suffoquer, c’est ouvrir la bouche et que rien ne vienne. Suffoquer, c’est ce que vivent, dans notre pays, des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d’enfants. Vous les connaissez ; vous les avez croisés : c’est la femme qui se tient droite, sourit, travaille et compte les marches avant de rentrer chez elle, l’enfant « sage » et « réservé », qui ne dit rien et grandit la poitrine serrée, la femme qui voudrait partir mais qui n’a plus d’argent à elle, plus vraiment d’amis à elle et parfois même p…
On évaluera, oui.
Des questions simples sont parfois posées à l’occasion de votes. Nous avons ici une question simple : sommes-nous pour ou contre la perpétuité quand des crimes sexuels sont commis sur nos enfants ? C’est l’unique question qui vous est posée. Elle ne renvoie pas à votre susceptibilité, ni à la manière dont cela sera repris sur les réseaux sociaux ou ailleurs, sachant qu’on aurait tous beaucoup à dire sur le sujet. La seule question est : êtes-vous, oui ou non, en votre âme et conscience, pour ou contre la perpétuité quand on a brisé l’innocence et la vie des enfants ? (Applaudissements sur les …
Favorable.
Non !
Nous devons démontrer collectivement que la protection de nos enfants n’est pas affaire de politique, ni l’enjeu de victoires ou de défaites. Nous poursuivons un seul objectif : garantir qu’il n’y ait plus d’impunité pour les prédateurs et pour les criminels.C’est le seul objet de cet amendement : rétablir l’article 11 pour permettre, demain, aux magistrats de requérir la perpétuité pour ceux qui brisent l’innocence et les vies de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
Comme je l’avais annoncé au banc, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération de cet article. Il faut nous ressaisir sur ce sujet.
Vendredi dernier, l’article 11, qui autorise à requérir la perpétuité à l’encontre de l’auteur de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans, a été malheureusement supprimé.
Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire, on le revendique et on s’applaudit !Mesdames et messieurs, regardez ce qu’ils ont fait d’un concert et demandez-vous ce qu’ils feraient demain de notre pays !Je veux m’adresser solennellement aux députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine (M. Antoine Léaument …
Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser.Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive. (Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP s’invectivent.)
Quelle honte !
Vous avez voté contre l’imprescriptibilité alors que c’était une demande de la Ciivise !
Les Français le souhaitent !
Je ne comprends pas que vous ne soyez pas capables de voter à l’unanimité cet article ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
…nous devons satisfaire cette exigence très claire : dans le cas de viols sériels sur des mineurs, c’est-à-dire sur nos enfants, la justice doit enfin pouvoir enfermer les auteurs de ces viols en les condamnant à la prison à perpétuité. Rien ne justifie aux yeux des Français, aux yeux de la société, que quelqu’un qui a commis plusieurs crimes sexuels sur nos enfants puisse sortir au bout de dix ou quinze ans. Cela mérite la perpétuité !
Elles formulent donc des demandes de nature très différente. Il existe en tout cas une attente très importante dans la société. Si nous ne voulons pas que les passions tristes se réveillent,…
…d’autres encore souhaitent être informées quand la personne condamnée sort plus tôt de prison – c’est l’objet de la proposition de loi défendue par Laure Miller.
Mme la rapporteure a évoqué les victimes ; nous en avons toutes et tous rencontré. Elles sont toutes différentes : je n’en ai jamais entendu deux demander exactement la même chose car leurs histoires sont singulières. Certaines s’opposent sans doute à l’augmentation du quantum des peines quand d’autres le réclament. D’autres demandent surtout que les peines prononcées soient exécutées ;…
Sincèrement, je ne comprends pas qu’on puisse défendre des amendements de suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Dans un cas comme celui de l’affaire Le Scouarnec, avec 299 victimes mineures, il n’est pas normal que la justice n’ait pas pu condamner l’auteur à plus de vingt ans de réclusion criminelle. Voilà ce que nous disons ! Nous ne mettons pas la pression sur qui que ce soit. Nous disons juste que, face à des crimes sériels, la justice doit avoir la possibilité de prononcer une peine de réclusion à perpétuité. Et la plupart des cas sont ma…
Merci de nous permettre de finir dans une telle ambiance, ce que je me dois de saluer.Au-delà, permettez-moi de penser que le titre initial – projet de loi relatif à la protection des enfants – reste plus lisible que celui que vous proposez. J’en reconnais l’exactitude – il vise bien tous les codes qui seront modifiés – mais, pour des raisons de lisibilité, je recommande que l’on s’en tienne à la version initiale. Je vous adresse donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)
J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement et sur l’ensemble de ceux à venir, puisque tous concernent des demandes de rapport, auxquelles le gouvernement est défavorable par principe.
Le premier tend à modifier les références et les formulations. Ces modifications ne sont pas purement rédactionnelles, et nous y serons défavorables de même qu’au second, qui n’est pas non plus rédactionnel.
Ils ne sont pas tout à fait rédactionnels, madame la rapporteure. C’est pourquoi je me permets de prendre la parole.
Madame la députée, je comprends évidemment l’esprit de votre amendement et je connais votre engagement, singulièrement en faveur des personnes vulnérables et des personnes en situation de handicap. Le problème tient au volume considérable des contrôles qui seraient nécessaires et au risque de passer à côté de quelque chose. En effet, quand bien même les entrées et les sorties seraient horodatées, cela ne suffirait pas pour savoir exactement ce qui se passe à l’intérieur des locaux concernés. Pour cette raison, je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Il vise à fixer à un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le quantum des peines prévues pour les personnes qui feraient obstacle aux mesures de contrôle prévues par l’article 13. L’objectif est de rétablir la rédaction initiale pour préserver la cohérence et la proportionnalité des peines.