Mme Aurore Bergé

« L’exutoire des désirs ! »

L’histoire de l’avortement, c’est l’histoire de celles qui ne se rangent pas parce qu’elles ne le veulent pas, parce qu’elles ne le peuvent pas. C’est celle de femmes à qui l’on réserve tous les raffinements de la douleur et de la honte. Car il n’a jamais suffi d’interdire aux femmes : encore fallait-il les faire souffrir.L’histoire de l’avortement, c’est un cintre plongé dans un utérus, sur une table de cuisine ; ce sont des vessies et des intestins perforés ; ce sont des femmes mourant de septicémie, comme il en meurt encore 40 000 par an dans le monde à la suite d’un avortement réalisé dans…

L’histoire de l’avortement, c’est d’abord l’histoire du corps des femmes, qui est et a toujours été un corps politique. Un corps scruté, réglé, rangé ; un corps que la loi examine sous toutes ses coutures et auquel on n’a cessé de prescrire des façons d’être, de se tenir, de se vêtir ; un corps pour lequel des hommes réunis en assemblée ont déterminé des règles lui donnant le droit de recourir ou non à la contraception, de vivre ou de ne pas vivre sa grossesse, d’entrer dans la maternité.Quand la loi s’est-elle penchée de cette façon sur le corps des hommes ? Quand s’est-elle interrogée sur le…

…et nous sommes à leurs côtés.

La question de la soumission chimique est un sujet qui mérite une mobilisation de la société tout entière et non des polémiques.Pendant trop longtemps, nous avons cru que la soumission chimique ne pouvait survenir qu’au détour d’une soirée – c’était du GHB versé dans un verre.Ce que vous avez traversé et que Caroline Darian a connu à travers sa mère peut arriver dans la plus parfaite intimité. Il peut s’agir d’un compagnon, d’un conjoint, d’un parent, ou d’un soi-disant ami.La loi a changé – le garde des Sceaux en est le garant – pour que toutes les victimes soient prises en compte. Depuis la …

Madame la députée – chère Sandrine, si vous me le permettez –, merci pour votre courage : merci de vous lever dans cet hémicycle et de prendre la parole, merci d’oser témoigner et vous exposer, merci de faire de ce combat non pas simplement le vôtre, mais celui de toute notre société.Vous vous êtes emparée de cette lutte et, vous le voyez, l’ensemble de cet hémicycle a fait de même. Nous le savons tous : les droits des femmes méritent des combattants et des combattantes. Vous êtes résolument l’une d’entre elles.

En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d’euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l’urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l’État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d’une véritable trajectoire pluriannuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Enfin, vous l’avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d’urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d’euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile.

C’est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c’est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l’État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d’autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.

Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D’abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu’ils doivent travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S’agissant des établissements publics, il est évident que l’État assumera…

Pour répondre à ce questionnement, nous avons besoin d’une loi de programmation ; c’est l’engagement que la Première ministre et moi-même avons pris. Selon le calendrier arrêté, je présenterai ce texte l’été prochain, de sorte qu’il soit promulgué d’ici à la fin de l’année 2024.Ce projet de loi doit répondre à plusieurs grandes questions. Il doit nous permettre de faire face aux nouveaux besoins de notre société et de construire de nouvelles offres, en sortant de la logique du tout-domicile et du tout-Ehpad. Nous devons également identifier ensemble les leviers de financements nouveaux que nou…

Je vous remercie d’avoir salué le vote très large de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France – vote auquel votre groupe a pris toute sa part, ce dont je lui suis reconnaissante.Oui, nous avons présenté une stratégie interministérielle. De nombreux membres du Gouvernement étaient présents à cette occasion, car c’est l’ensemble de notre société qui doit s’adapter à l’un des défis majeurs et heureux de notre société. C’est tout de même une bonne nouvelle, en effet, que l’espérance de vie en bonne santé progresse dans notre pays, même si c’est aussi d…

Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du d…

Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et …

En clair, il faut restaurer la famille au cœur de notre société, restaurer des politiques familiales universelles, restaurer la parentalité comme une politique publique à part entière et, évidemment, apporter un soutien renforcé aux familles les plus vulnérables, notamment aux familles monoparentales. J’attends beaucoup de vous et de Fanta Berete. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Toutefois, beaucoup reste à faire pour toutes les familles, en particulier pour les familles monoparentales.C’est la raison pour laquelle je souhaite vous confier une mission, à vous-même et à votre collègue Fanta Berete, pour aller au-delà des dispositifs actuels sur les questions de la prévention et du soutien lors des séparations, parce que nous savons bien ce qui peut se passer dans les familles, et pour les enfants, à ce moment ; de la décohabitation et du logement ; du risque de précarité lié à la séparation, en particulier pour les personnes les plus précaires ; des pensions alimentaire…

Nous parlons, avec les familles monoparentales, des plus vulnérables et les plus fragiles. Beaucoup a été fait pour les aider : je pense à l’intermédiation financière des pensions alimentaires, à l’augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial, ou encore au complément de libre de choix du mode de garde qui, comme vous le savez en tant que rapporteur, sera prolongé jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales à partir de 2025.

Comme vous l’avez dit, le mot « familles » a été réintégré dans la dénomination même du ministère. C’est un point essentiel car elles doivent être au cœur de notre société et les parents doivent être au cœur des politiques publiques qui les concernent. Nous avons besoin d’une politique familiale. Je sais que vous êtes nombreux sur ces bancs à être attachés à un soutien universel à toutes les familles de notre pays. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)

Quant au programme Mieux manger pour tous, comme vous l’avez signalé, les associations se félicitent de la nouvelle manière dont nous travaillons. En effet, ces dernières ont traditionnellement recours à la ramasse, aux invendus, à la lutte contre le gaspillage, ce qui est une bonne chose, mais les personnes vulnérables doivent également avoir accès à une alimentation de qualité et à des produits frais et locaux ; ce sont des enjeux d’égalité et de santé publique. Cela tombe bien, notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde : faisons en sorte que tous y aient accès.Sur les …

Bruno Le Maire et moi-même avons d’ailleurs encore reçu hier le président des Restos du cœur, afin de lui assurer que l’engagement pris par le Gouvernement à la suite de son appel de septembre dernier serait bien sûr tenu.S’agissant du Fead, sachez que ce n’est pas la Commission européenne qui attribue des crédits. La France doit d’abord dépenser avant d’être remboursée, ce qui provoque un décalage entre les paiements et la réception des fonds. Il n’y a pas d’argent caché ou qui ne serait pas récupéré. Au contraire, nous avons évidemment demandé tous les crédits que nous pouvions obtenir, en l…

Il est évident que pas un seul euro ne manquera : c’est l’engagement que nous avons pris en matière d’aide alimentaire et celui-ci sera tenu.

Tout d’abord, vous avez évoqué l’attractivité des métiers, et vous avez raison. C’est dans cette optique qu’à la suite de l’annonce par le ministre de la santé d’une revalorisation du travail de nuit et dominical dans le secteur sanitaire, nous avons décidé d’appliquer la même mesure dans le secteur médico-social, qui comprend, certes, les Ehpad mais aussi les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.Il n’y aura plus jamais – c’est important de le dire – d’oubliés du Ségur ! Il n’y a pas, d’un côté, le secteur sanitaire et, de l’autre, le secteur médico-social : l’un e…

Je remercie tous les parlementaires, sur l’ensemble des bancs, pour la qualité de nos échanges. Nous avons repris ce texte après plusieurs mois d’interruption, et nos débats auraient pu être parfois plus vifs. Au contraire, les échanges ont été constructifs avec tous, à la hauteur du défi qui est devant nous.Je tiens à rendre hommage aux rapporteures et à leur opiniâtreté, ainsi qu’à la présidente de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)Mais, surtout, je vous donne rendez-vous dans un esprit transpartisan …

Vendredi dernier, j’ai annoncé que nous pourrions examiner un projet de loi de programmation. La Première ministre a confirmé cet engagement et en a même précisé le calendrier : le texte devra être déposé au plus tard l’été prochain, de manière à être définitivement adopté avant la fin de l’année 2024.Pour satisfaire les demandes des parlementaires et l’amendement adopté à l’unanimité le 13 avril, je vous propose une seconde délibération – demandée, de manière un peu inhabituelle, par les députés –, afin d’inscrire dans la loi, conformément aux engagements du Gouvernement, l’obligation d’adopt…

Je suis également défavorable à ces amendements, dont certains vont peut-être un peu loin et d’autres restent un peu courts. Quant au projet de loi de programmation sur le grand âge, je vous propose d’en déterminer le titre dans le cadre transpartisan que j’ai fixé.

Même avis.

Sur le fond, la lutte contre les maltraitances est évidemment une priorité. Il est vrai que les maltraitances qui sont le plus difficiles à appréhender sont celles qui sont commises au domicile, notamment parce que la personne maltraitante peut être la seule à rendre visite à la personne âgée. Dans un tel cas, comment faire ? À qui parler ? C’est tout l’enjeu de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, qui sera présentée en décembre, et du dispositif prévu dans la proposition de loi, qui vise à créer un véritable circuit de signalement des maltraitances pour accompagner les pe…

La Fédération 3977, dès lors qu’elle perçoit des subventions publiques, doit produire un bilan annuel, que nous pourrons vous communiquer, s’il n’est pas public. Demande de retrait.

Nous nous accordons tous, je crois, sur la nécessité de développer l’habitat inclusif. Il faut sortir de la logique du tout-domicile ou du tout-Ehpad. Une offre intermédiaire doit pouvoir voir le jour ; c’est le type même de mesures que nous devrons examiner dans le cadre du projet de loi de programmation. Mieux qu’un rapport, nous aurons, dès 2024, des outils pour agir directement dans ce domaine. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Ces amendements visent toujours le même rapport, qui a été remis, comme Caroline Fiat l’a reconnu elle-même. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.