Séance du 25/09/2023· Discussion générale· ministre Enfin, j’imagine que nous aurons l’occasion, au cours de nos débats, de revenir sur l’article 10, qui crée le service public de la petite enfance. Tout l’objectif de la façon dont nous avons cheminé en réécrivant le texte transmis par le Sénat – que nous n’avons pas écrasé, conservant au contraire de nombreuses évolutions apportées par la chambre haute – est d’engager une démarche partenariale avec les collectivités. Nous ne réussirons pas le service public de la petite enfance contre les maires et les collectivités, mais seulement grâce à eux.C’est la raison pour laquelle nous entendons renfo…
Séance du 25/09/2023· Discussion générale· ministre C’est ainsi que nous réussirons à fonctionner.Le ministre du travail a répondu s’agissant de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. De nombreux cas ont été cités, notamment ceux des proches aidants : nous aurons l’occasion de revenir, début octobre, sur les solutions que nous devons aux aidants, qui s’oublient trop souvent et négligent leurs propres conditions de santé pour accompagner les personnes les plus fragiles et les plus vulnérables dont ils ont la responsabilité. Encore une fois, l’idée n’est pas de considérer tout le monde de la même manière, mais bien de prendre en compte les …
Séance du 25/09/2023· Discussion générale· ministre Expérimenter, c’est justement faire confiance aux départements et poursuivre la logique de partenariat, pour ne pas tout imposer d’en haut, mais plutôt faire ensemble.
Séance du 25/09/2023· Discussion générale· ministre Je souhaite répondre à quelques interrogations. S’agissant du non-recours aux droits, l’objectif est d’aller au bout d’un chantier dont vous savez qu’il changera profondément nos politiques publiques si nous parvenons à l’appliquer – et nous devons y arriver –, je veux parler de la solidarité à la source. Il ne s’agit pas seulement du préremplissage des déclarations – ce qui serait déjà une avancée par rapport à la situation décrite par le député Delaporte –, mais d’assurer un accompagnement plus digne des personnes, notamment celles qui sont les plus éloignées de l’emploi. C’est tout l’enjeu …
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Si vous décidez de voter le projet de loi, que changera-t-il ? Il contient deux articles, 10 et 10 bis, relatifs au service public de la petite enfance. L’article 10 en confie le pilotage aux communes, désignées comme autorités organisatrices de ce service public, et garantit aux maires la liberté et les moyens d’agir dans ce domaine. En cela, le texte tient de la loi de décentralisation. Nous avons tenu compte des apports du Sénat et travaillé de concert avec les associations représentatives d’élus, en particulier avec l’AMF – l’Association des maires de France et des présidents d’intercommun…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Je me réjouis que nous ayons eu le courage d’y procéder. De plus, dès le 1er janvier 2024, 200 millions d’euros seront consacrés chaque année à la revalorisation des plus bas salaires. Je pense notamment aux auxiliaires de puériculture, qui bénéficieront enfin d’un treizième mois et d’un salaire décent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous ne pouvons pas non plus faire abstraction du contexte décrit dans le rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, diligenté par le ministère à la suite du drame absolu du décès d’une petite fille dans une structure pr…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre En effet, c’est historique. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la présidente de la Cnaf, qui attendait depuis des années une telle revalorisation.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Pendant trop longtemps, on a considéré que travailler dans le secteur de la petite enfance ne constituait pas une profession à part entière ; pourtant, il s’agit d’un réel métier nécessitant une formation, car c’est aux professionnelles de la petite enfance que nous confions chaque matin ce que nous avons de plus précieux, à savoir nos enfants. Or la pénurie, déjà significative – 10 000 professionnelles manquent à l’appel – risque de s’aggraver si nous ne prenons pas dès maintenant les décisions qui s’imposent. En effet, 120 000 assistantes maternelles, pour ne citer qu’elles, partiront à la r…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre J’accorde le mot au féminin, car il s’agit majoritairement de femmes. Elles vivent une situation professionnelle alarmante caractérisée par la perte de sens au travail et parfois par le burn-out. En conséquence, elles ont grand besoin de reconnaissance, d’une revalorisation et de nouvelles manières d’appréhender leur métier.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Le contexte dans lequel nous débattons est marqué par une pénurie de professionnelles.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre …devons-nous offrir une telle solution à toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre …en effet, les mille premiers jours de la vie sont déterminants pour le développement des petits, leur sécurité physique et affective, et leur capacité à devenir des enfants, des adolescents puis des adultes pleinement ancrés dans la société.Certains se sont étonnés que le service public de la petite enfance figure dans un projet de loi consacré au plein emploi. Pourtant, les deux sujets sont intimement liés, dès lors que l’on croit à l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, 160 000 personnes – 160 000 femmes, disons-le ! – renoncent à l’insertion professionnelle ou à la reprise d’a…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Il a fallu Boris Cyrulnik, des chercheurs, des sociologues, des éducateurs, des encadrants, des auxiliaires de puériculture et d’autres professionnels du secteur pour nous alerter :…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre Les ministres sont à la disposition du Parlement, quelle que soit l’heure à laquelle les parlementaires siègent en commission ou dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Le service public de la petite enfance a été repoussé trop longtemps. La raison, je crois, en est que la société, au sens général, ne s’intéressait pas particulièrement aux enfants âgés de moins de trois ans – par société, j’entends à la fois notre hémicycle, les élus, les politiques publiques…
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre C’est une avancée très importante que consacre ce projet de loi.Je veux répondre à plusieurs questions que certains ont soulevées au sujet des articles 10 et 10 bis, relatifs au service public de la petite enfance, soit au Sénat, soit au sein de la commission des affaires sociales, où j’étais présente la semaine dernière.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre …la manière dont nous les considérons dans notre société, et la possibilité d’avoir recours, en toute sécurité, à la garde d’enfants.Le projet de loi nous invite, enfin, à nous interroger sur la prise en compte du handicap dans notre société. La ministre déléguée Fadila Khattabi l’évoquera ; mais j’espère que nous pourrons accepter à l’unanimité qu’enfin, les personnes qui travaillent en Esat ne soient plus considérées comme des usagers mais bien comme des travailleurs et qu’elles se voient appliquer le droit commun.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre des solidarités et des familles Puisque c’est la première fois que j’ai l’honneur de m’exprimer dans cet hémicycle en tant que ministre des solidarités et des familles, permettez-moi de vous dire mon émotion, d’autant plus au regard des sujets que nous allons aborder : il s’agit d’abord de nos tout-petits et du service public de la petite enfance (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE), mais aussi d’une société plus inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap.Solidarité et famille : ces deux mots rythment ce projet de loi. Solidarité et famille, parce q…
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) Il faut qu’elles soient effectivement construites dans les territoires où elles sont prévues. Si cet amendement sous-amendé est voté, cela permettra de répondre aux deux objectifs que sont, d’une part la dignité humaine, d’autre part l’autorité et la lutte contre l’impuissance de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite) Je voudrais répondre aux arguments très sincères d’Elsa Faucillon et de Cécile Untermaier. Nous pensons que nous devons trouver ensemble, dans cet hémicycle, les moyens de tenir compte de deux enjeux. Vous avez évoqué celui de la dignité humaine, qui soulève la question de la régulation carcérale et qui ne doit pas être balayé d’un revers de main. Caroline Abadie, notamment, mène ce combat au sein du groupe Renaissance et elle continuera de le mener avec le soutien de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ensuite, il faut que l’État soit ferme et fasse preuv…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Essayez encore !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Vous n’avez pas gagné !
Séance du 11/07/2023· Rappel au règlement Oh là là !
Vous ne l’avez jamais été !
C’est mieux que la Mélenchonie !
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Madame la Première ministre (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quelles actions le Gouvernement continuera-t-il à mener pour faire respecter notre république ?
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Car, depuis mardi dernier, ce sont bien 808 policiers, pompiers et gendarmes qui ont été blessés. Face à ceux qui crient au prétendu « permis de tuer » de nos forces de l’ordre, je dis solennellement qu’elles méritent notre soutien pour leur action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)La vérité, c’est que, oui, le décès brutal d’un jeune homme sera toujours un drame. Cependant, celui-ci est sans rapport avec le déferlement de violences auquel nous assistons. Brûler nos bâtiments publics, des écoles, des mairies ou encore des b…
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Je suis désolé de vous le dire mais c’est tout sauf hors sujet.
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines Dimanche soir, un homme de 24 ans est mort en service pour nous protéger des émeutes et de ses conséquences. Il s’appelait Dorian Damelincourt et était sapeur-pompier. (Mmes et MM. les députés, sur tous les bancs, et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Séance du 28/06/2023· Après l’article 11 Eh oui !
Séance du 28/06/2023· Après l’article 10 L’excellent M. Cazenave !