Mme Aurore Bergé

Monsieur le président, je voudrais le retirer.

Peut-être me permettra-t-il de réconcilier Mme Fiat avec les arguments invoqués par M. le rapporteur général et M. le ministre, puisqu’il vise à la fois à lutter contre les effets de bord dénoncés par ces derniers – en l’occurrence, les risques de travail illégal – et à mieux soutenir les familles devant recourir à une aide – souvent apportée par des femmes – pour accompagner des personnes âgées ou handicapées, ou garder des enfants.D’autres ont parlé de quotient familial ; toujours est-il que nous devons envoyer un signal très clair aux familles, en relevant le plafond de ce crédit d’impôt. U…

J’entends vos arguments mais – j’en suis désolée – je vais les maintenir. J’indiquerai deux chiffres : pour une commune de plus de 100 000 habitants, cela représenterait une dépense supplémentaire de 25 000 euros par an ; et pour une commune comptant entre 2 000 et 5 000 habitants, la mesure coûterait 772 euros par an. En vérité, j’ai du mal à comprendre comment on peut à la fois dire à quel point les librairies sont essentielles, ce qui implique aussi d’améliorer leur rentabilité – comment faire survivre un commerce quand son taux de marge se situe autour de 1 %, si ce n’est précisément par d…

Si vous le permettez, je vais présenter en même temps les amendements nos 12 et 13. Madame la ministre, madame la rapporteure, nous n’insisterons jamais assez sur le rôle essentiel que jouent les librairies, en matière de transmission de la culture, mais aussi en ce qui concerne la vitalité de nos centres-villes.Les 3 300 librairies françaises, qui emploient plus de 13 000 salariés, réalisent en moyenne une marge qui ne correspond qu’à 1 % de leur chiffre d’affaires ; c’est la plus faible de tous les commerces de détail qui existent dans notre pays. Leur nombre de salariés est en baisse et ell…

Cet amendement vise à préciser le champ des partenaires qui sont ceux des bibliothèques, lequel inclut évidemment les partenaires sociaux, les centres pénitentiaires mais également – et j’y insiste – les établissements de la petite enfance.Je me réfère ici au travail conduit par Sophie Marinopoulos sur les enjeux de santé culturelle, qui concluait à la nécessité de faire en sorte que le livre entre le plus tôt possible dans la vie des enfants. Or la reproduction sociale fait que, s’il y a des familles dans lesquelles le livre entre de manière évidente et naturelle, il y en a d’autres pour lesq…

Cet amendement d’appel concerne la visibilité des bibliothèques dans l’espace public. Elles demandent depuis longtemps à bénéficier d’une signalétique propre qui permettrait de les repérer immédiatement. Une telle mesure ne relève certes pas du domaine de la loi, mais je vous appelle à agir, madame la ministre, afin que la demande légitime des bibliothèques soit enfin satisfaite. Elles doivent exister non seulement dans les discours politiques et les politiques publiques, mais aussi dans l’espace public, grâce à une signalétique unifiée.

Il est heureux que nous abordions parfois dans l’hémicycle des sujets qui nous rassemblent, quels que soient les bancs que nous occupons ou nos origines politiques, et qui réunissent aussi l’Assemblée nationale et le Sénat. Je salue évidemment à mon tour celle qui est à l’origine de cette proposition de loi et remercie Mme la sénatrice Sylvie Robert d’avoir été présente à nos côtés.J’aimerais vous faire part de quelques convictions au nom du groupe La République en marche. La première porte sur la visibilité des bibliothèques. Jusqu’à présent, lorsque l’on parlait de politique culturelle, les …

Favorable.

Indépendante !

Ce sera dans le projet de loi de finances !

C’est faux !

Ce n’est pas la peine d’en rajouter !

Alors, pourquoi en parlez-vous ?

D’une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l’enjeu essentiel qu’est la réforme de l’audiovisuel. Je voudrais tout d’abord réaffirmer l’exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d’assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l’accès des publics à la diversité culturelle.Au-delà des évolutions progressives de la loi de 1986 – évolutions d’origine législative mais aussi beaucoup, ces dernières années, d’origine réglementaire – et alors que les règles du jeu ont été profondément bous…

Je ne crois pas que la place des enfants soit dans des manifestations, notamment quand elles s’opposent à l’attribution de nouveaux droits ; je ne crois pas que ces enfants aient vraiment pu faire un choix éclairé, libre et responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Au contraire, nous, ici, sommes des adultes libres, éclairés et responsables. C’est en cette qualité que nous consacrerons aujourd’hui un droit nouveau. Mme Buffet a dit de manière très claire qu’elle n’aurait pas voté un texte qui ouvrirait la porte à la GPA. Moi non plus.Ce n’est pas ce que nous …

Nous sommes ici à l’issue d’un très long processus parlementaire. Le processus a commencé avec les Français eux-mêmes, lors des états généraux de la bioéthique et de la consultation du pays.Le Président de la République souhaitait que cet important projet de loi de révision des lois de bioéthique, plutôt que de servir de prétexte pour réveiller de mauvaises consciences, soit l’occasion de se réconcilier autour de droits nouveaux et au travers d’enjeux scientifiques. C’est bien ce que nous avons permis, pendant cent soixante heures d’examen en commission spéciale, cent quarante-huit heures d’ex…

Permettez tout d’abord que je me réjouisse de l’examen de cette proposition de loi, qui permettra d’assurer aux agriculteurs de meilleurs revenus et surtout de protéger leur rémunération. Cependant, elle nous offre aussi l’occasion de revoir des dispositions inopérantes : par exemple, concernant l’alcool, le seuil de revente à perte (SRP) intègre les taxes afférentes à la revente – droits d’accise, cotisation à la sécurité sociale –, ce qui représente 55 % du prix de vente d’une bouteille de spiritueux. Relever le SRP de 10 % a entraîné une hausse démesurée – 7 % en moyenne – du prix de vente …

Un bilan annuel était jusqu’ici réalisé par la HADOPI et continuera de l’être demain par l’ARCOM. Votre amendement est satisfait : je vous demande donc de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement no 169 au profit de l’amendement no 190, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui garantit la prise en compte de l’avis de la CNIL et permet ainsi de veiller à la protection des données personnelles.

Avis favorable.

Les parlementaires sur l’ensemble des bancs se sont activement mobilisés pour que France 4 puisse poursuivre son activité et nous nous félicitons que ce soit le cas. Il n’y a pas de raison que cela figure dans la loi. Un décret a été publié : France 4 continuera d’émettre, dans une forme renouvelée qui fera une large place à la culture, en particulier au spectacle vivant. En ne votant pas ces amendements, nous actons le fait que le décret a été pris et que France 4 continuera d’émettre. Avis défavorable.

Nous vous savons très attachée aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes mais cette proposition n’a pas sa place dans cet article, qui concerne la formation chargée de prononcer des sanctions à l’encontre des éditeurs. Je ne vois pas de lien direct entre la parité et les sanctions. Dans un jugement au pénal, la question n’est pas celle du sexe du juge qui prononce la peine et il en va de même ici. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Même avis que précédemment. Ce que vous évoquez, c’est ce qui existe dans les conventions qui lient les chaînes au CSA et il est déjà possible de les modifier, donc de modifier par exemple les grilles de programmes. Nous parlons ici des régimes d’autorisation et, encore une fois, des garde-fous sont prévus : nous ne donnons pas un superpouvoir à l’ARCOM. Le mécanisme est encadré, un recours devant le juge administratif sera possible. Ce sont souvent les obligations quantitatives les plus rigides qu’il faut faire évoluer ; la majorité sénatoriale a souhaité introduire cette souplesse et nous en…

Défavorable. Il sera toujours possible d’intenter un recours devant le juge administratif – il est important de le rappeler. Ensuite, les règles doivent aussi, parfois, pouvoir être modifiées. Les obligations des différentes chaînes doivent pouvoir être appréciées progressivement et non être figées. L’ARCOM usera avec précaution de cette faculté.

Nous sommes convenus, en commission, de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, non à celle du Sénat. Il faut que la sanction du manquement aux obligations soit dissuasive. Si les chaînes ou les SMAD ne peuvent être sanctionnés qu’à hauteur du montant de leur manquement et non à hauteur de leur obligation, ils pourront préférer ne payer que cela (Mme la ministre acquiesce), la sanction étant dès lors dépourvue de tout caractère dissuasif. Il faut en effet que les obligations soient respectées, c’est important pour la production en France. Avis défavorable.

Défavorable.

Comme je viens de l’indiquer, je suis favorable à l’amendement de Mme Victory qui l’avait défendu dans une rédaction un peu différente en commission. Il est en effet utile d’établir un lien plus solide entre l’ARCOM et le Défenseur des droits. Je suis également favorable au sous-amendement de coordination de M. Gérard.

Mais non !

Cet amendement n’a jamais été adopté !

Eh oui !