Mme Aurore Bergé

Nous sommes nombreux sur ces bancs, quel que soit notre bord politique, à être émus de voir aboutir le travail sur ce texte. Si, au début, nous avons parfois éprouvé des doutes quant à la possibilité d’aller au bout de son examen, nous nous sommes toutes et tous engagés dans nos groupes parlementaires respectifs pour rendre cela possible. Soulignons-le : cela démontre que l’on peut nouer une alliance parlementaire et dépasser les clivages politiques sur certaines questions – en l’espèce, les droits des femmes, lesquelles bénéficieront ainsi d’une avancée substantielle.Cela montre aussi l’utili…

Au sein de la majorité présidentielle, depuis le début de la législature, nous sommes un certain nombre à vouloir le dire très clairement et très nettement. Le Gouvernement et la majorité ont également agi avec détermination pour que plusieurs textes aillent dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le sport n’a rien à voir avec la religion. L’amendement no 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l’élévation et l’émanc…

Nous avons toutes et tous été, à un moment de notre parcours, membres d’associations sportives. Je ne connais en vérité pas une seule association sportive qui ait déjà discriminé quelqu’un en fonction de son orientation ou de sa religion.

Non, c’est à cause des non-vaccinés ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Bien sûr que si !

Il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement no 622. Nous avons été alertés par des professionnels et des employeurs sur l’impossibilité de respecter les gestes barrières dans certains métiers : je pense notamment aux tournages de cinéma, qui ne permettent ni de porter un masque, ni de respecter la distanciation ; il n’est donc pas possible d’y instaurer le passe vaccinal. Pour assurer la meilleure protection possible des salariés concernés, il paraîtrait logique que le passe vaccinal, auquel nous croyons, leur soit étendu. D’autres professions sont concernées, mais je cite celles du ciné…

En revanche, une chose est sûre : nous attendons que la société respecte notre choix. Décider d’avorter n’est pas une partie de plaisir. Ce n’est pas anodin. Cessez de vouloir qualifier le choix des femmes à leur place, et de croire que, si le droit à l’avortement est davantage garanti et effectif, les femmes vont y recourir massivement. C’est méconnaître complètement le parcours de vie des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cet article, s’il est voté, n’empêchera aucunement les femmes qui le souhaitent de bénéficier d’un délai de réflexion. En revanche, il respectera la décision de celles qui, après avoir mûre réflexion, ont pris leur décision – au reste, toute femme qui recourt à l’IVG l’a mûrement réfléchi. Nous ne voulons pas leur infliger un délai supplémentaire et obligatoire de quarante-huit heures : ce seraient quarante-huit heures de trop.Je tiens par ailleurs à dissiper un fantasme que semble nourrir la proposition de loi : à vous entendre, si nous garantissions un meilleur accès à l’IVG, nous verrions d…

Vous non plus !

Oh là là !

Nul ne devrait parler du corps des femmes à la place des femmes ; nul ne devrait prendre de décisions à leur place. Cette proposition de loi, en particulier son article 1er, réaffirme le droit à l’accès sans entraves à l’IVG pour toutes les femmes, quel que soit leur parcours de vie, quelles que soient les situations qu’elles traversent. C’est un pas essentiel que nous pouvons franchir aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Albane Gaillot, rapporteure, applaudit également.)

J’aimerais vous parler de trois mots.Le premier, c’est « égalité ». Aujourd’hui, toutes les femmes ne sont pas égales devant l’accès à l’IVG : nous n’avons pas les mêmes conditions de vie, la même organisation familiale, le même environnement social et territorial, et nous ne savons pas forcément comment accéder à ce droit. Or un droit ne doit pas être uniquement formel ; il doit être réel.Le deuxième mot, c’est « entraves ». Oui, aujourd’hui, il subsiste des entraves à l’accès à ce droit : certains, volontairement, culpabilisent les femmes, certains les désorientent volontairement, certains f…

Ah !

Trop aimable !

Ah bon !

C’est faux !

Ah !

…la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, déposée par une députée qui fait de cette lutte le combat de son mandat parlementaire ; la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, présentée par un médecin et une ancienne infirmière anesthésiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-I.)Monsieur le député Lagarde, l’ancrage n’est pas lié à la fonction de maire. Il n’y a pas de mode d’emploi quand vous devenez député. Le mandat de député est ce que vous en faites, ce sont les mesures…

…comprenant 219 communes – il aurait du mal à choisir la commune dont il pourrait être maire ; la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif et la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, défendues par des députés engagés dans des associations ;…

Oui, c’est exactement ce qui a été dit. Quelles dispositions, issues de propositions de parlementaires, avons-nous votées ces derniers mois ? Nous avons adopté la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, défendue par une ancienne principale adjointe ; un amendement visant à renforcer les droits des propriétaires en cas de squats, déposé par un député issu de la société civile ; la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, rédigée par un député élu d’un territoire rural…

Monsieur le rapporteur, vous affaiblissez la fonction de député de manière criante dans tous les propos que vous avez tenus ; cela m’interpelle. Vous considérez que nous ne sommes ni efficaces ni utiles. Votre seul argument est de dire que nous ne le deviendrions qu’à la condition de cumuler notre mandat de député avec une autre fonction élective, celle de maire. Comme si ce seul cumul permettait de réaliser des actions au service des Français.

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, merci pour l’examen de la proposition de loi, qui est essentielle. Elle est d’importance, parce que mieux reconnaître et mieux valoriser le rôle des sages-femmes, c’est tout simplement mieux appréhender le parcours de soins et de santé de l’ensemble des femmes. C’est une cause qui devrait toutes et tous nous réunir et singulièrement aujourd’hui. Je sais à quel point, madame la rapporteure, vous êtes extrêmement attentive aux questions de la lutte contre les violences faites aux femmes.L’article 2 était une demande très forte de la part des sa…

Non !

Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capable de s’unir.Peu auraient également parié sur la possibilité que nous trouvions un accord avec le Sénat. Nous y sommes parvenus, dans un dialogue très exigeant et approfondi. Nous n’avons rien cédé sur les lignes rouges que nous souhaitions voir figurer d…

Nous venons de l’entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à saluer celles et ceux sans lesquels ce texte n’aurait pas eu de sens et n’aurait pas existé : les bénévoles des associations, dont beaucoup ne pouvaient pas être parmi nous car ils gèrent leurs refuges et leurs associations en ce moment même. (Applaudisse…

Je salue l’engagement de l’État, car nous avons renforcé les moyens de l’audiovisuel public pendant la crise. Cette dernière a également permis de maintenir France 4 ; les parlementaires, sur tous les bancs, ont été très mobilisés pour que ce soit le cas. Nous savons reconnaître la force, la valeur et la nécessité de l’audiovisuel public. Il est plutôt agréable, au fond, d’examiner ce budget un samedi car les populistes ne sont pas présents pour attaquer l’audiovisuel public.

Je veux tout de même rappeler que le budget de la culture fait l’objet cette année d’une augmentation sans précédent et que les enjeux de l’éducation artistique et culturelle ont été pris en compte depuis le début de ce quinquennat. Si je reconnais l’intérêt des amendements présentés par Mme Victory, il me semble que l’essentiel est de faire en sorte que l’éducation artistique et culturelle ne repose plus sur le hasard d’une rencontre, l’engagement d’une collectivité locale ou d’un enseignant, mais que l’éducation artistique et culturelle devienne un passage obligé pour tous en trouvant sa pla…

Ce crédit d’impôt ne permet tout simplement pas de voir où va l’argent public, ce qui crée une difficulté. Nous devons savoir à qui il bénéficie et comment. On ne peut mettre sur le même plan, par exemple, le bricolage et l’aide à une personne dépendante : une clarification sera nécessaire. En revanche, je reste persuadée que pour accompagner les familles, notamment s’agissant de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les plafonds actuels peuvent être trop bas, ce qui incite à recourir au travail illégal, ou à ce que les femmes restent professionnellement inactives…

J’ai levé la main !