Mme Aurore Bergé

Il faut lutter contre la haine en ligne. Le ministre de l’intérieur l’a dit : avec ce projet de loi, nous donnerons pour la première fois à la plateforme Pharos les pouvoirs, les moyens et l’autorité pour retirer des contenus haineux, racistes et antisémites.Par ailleurs, je le redis : chaque fois que des propos racistes ou antisémites sont tenus, mon administration et ce gouvernement procèdent à des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale auprès du procureur de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Nous ne laisserons rien passer, nous ne céderons…

…et qui les fait même douter de leur avenir en France ou de celui de leurs enfants.

Ce combat, nous devons le mener ensemble. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé à l’élaboration d’un projet de loi. Tous les partis politiques ont été invités, réunis autour de la table pour trouver ensemble les moyens d’aggraver les sanctions quand elles doivent l’être et de lutter contre ce que l’on pourrait appeler le racisme et l’antisémitisme du quotidien, d’atmosphère – celui qui est déguisé, qui ne dit pas vraiment son nom, mais qui pourrit la vie de tant de nos concitoyens…

Je partage évidemment vos propos et je salue la dignité avec laquelle vous avez exprimé votre émotion de citoyen. Cette émotion nous traverse toutes et tous, en tant que citoyens, que mères ou que pères de famille.Vous avez raison : aucune mère, aucun père ne devrait avoir peur que son enfant aille dans une aire de jeux, se rende dans un centre commercial, sorte dans la rue, uniquement en raison de sa couleur de peau, de son origine, de son identité ou de sa religion.

Vous et moi connaissons l’émotion immense qui traverse notre département des Yvelines. Dès vendredi après-midi, en effet, le ministre de l’intérieur et moi étions à Trappes, aux côtés des élus de la commune et de ceux de La Verrière, aux côtés aussi des forces de l’ordre, que vous avez saluées.Le lendemain même étaient scandés dans des manifestations des slogans tels que « Tout le monde déteste la police » ou « La police tue ». Mais à Trappes, la police a protégé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) La police a évité le pire, év…

Vous avez fait votre choix, en quelques heures, le jour même. Alors qu’avec le ministre de l’intérieur nous étions à Trappes, aux côtés des élus et des forces de l’ordre et de secours (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), qui ont sauvé des vies ce jour-là, un grand nombre de vies, vous avez fait le choix de continuer à fracturer le pays, celui d’instrumentaliser un drame.Quant à nous, nous faisons un autre choix : celui de l’unité républicaine ! (Tumulte.) Quand un homme est assassiné en raison de sa couleur de peau, de son identité, de son origine, il n’y a …

Face au drame que notre pays vient de connaître, il y avait deux attitudes possibles : celle choisie par Mme la présidente de l’Assemblée nationale – celle du recueillement, de la solidarité, de la cohésion nationale, de la mobilisation de la nation ; ou celle de l’indécence, de la récupération et de l’instrumentalisation (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Face à cet attentat raciste, il y a trois risques : celui de la banalisation, celui de la division et celui de l’instrumentalisation. La France n’est pas une couleur de peau, une religion, une origine. Nous n’avons qu’une seule réponse à apporter : celle de l’unité républicaine. C’est celle choisie par le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Vingt ans, des visages différents, des origines différentes, des haines différentes, mais une même négation de l’humanité de l’autre. Aucun Français ne devrait avoir peur pour lui-même ou pour ses enfants en raison de son identité, de sa couleur de peau, de son origine ou de son orientation sexuelle.

…Nadine Devillers, Simone Baretto Silva, Vincent Loquès, assassinés dans la basilique de Nice, Thomas Perotto, 16 ans, tué à Crépol, Djamel Bendjaballah, tué sous les yeux de sa fille après des années de harcèlement raciste, Aboubakar Cissé, assassiné dans une mosquée, Hichem Miraoui, assassiné dans le Var. (Les exclamations se poursuivent.)

Merci, madame la présidente. (Exclamations et « Vous êtes une honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vendredi dernier, à Trappes, où je me suis rendue avec le ministre de l’intérieur, Pengo Bossio Wangi, jeune espoir du MMA français, âgé de seulement 26 ans, a été assassiné. Plusieurs personnes ont été blessées, dont une enfant de 12 ans. Elles ont été visées pour une seule raison : leur couleur de peau, leur origine, leur identité réelle ou supposée.Avant eux, depuis vingt ans, tant d’autres : Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif ; Jonathan, Gabriel et Arié Sandler et Myriam M…

Certains moments réconcilient avec la vie politique, et même avec cet hémicycle. Cela fait du bien !Je veux remercier Mme la présidente de l’Assemblée nationale pour avoir saisi le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental, et pour avoir cru à cette proposition de loi.Je remercie Céline Thiébault-Martinez : elle me donne du fil à retordre, mais elle a raison de le faire – c’est ainsi qu’on arrive à ses fins quand on fait de la politique et quand on croit à ses convictions, à ses idées, à ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Merci é…

Nous le donnerons à deux voix. Pour ma part, je demande aux députés du Rassemblement national de retirer leur amendement. Si vous voulez démontrer que vous souhaitez, en toute bonne foi, la création d’un congé pour les femmes victimes de violences sexuelles afin qu’elles aient le temps de réaliser les démarches qui sont nécessaires, la solution est simple : retirez votre amendement et votez en faveur du second. En effet, l’adoption de votre proposition ne permettrait pas de créer un droit à congé, mais ouvrirait la porte à un droit putatif que les branches pourraient accorder si elles se mette…

Il est important qu’une seconde délibération puisse avoir lieu sur cet amendement. Nous avons besoin de renforcer la protection des enfants, en particulier celle des enfants placés. Des travaux juridiques méritent sans doute encore d’être conduits. Néanmoins, parce que les contrôles inopinés sont absolument nécessaires pour garantir que les enfants sont protégés, le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Sagesse.

Favorable.

Le gouvernement s’était engagé à laisser le temps nécessaire pour que ces secondes délibérations puissent avoir lieu, sans être d’accord pour autant avec tous les amendements qui ont été déposés.À l’article 3, qui est un article important, vous avez adopté trois amendements de Constance Le Grip, Laure Miller et Agnès Firmin Le Bodo qui prévoient déjà qu’il n’y aura pas de nullité de procédure si jamais les dispositions de l’article 3 ne pouvaient pas être appliquées pour des raisons capacitaires. C’est la raison pour laquelle le gouvernement reste favorable aux amendements que vous avez adopté…

Compte tenu de la situation très spécifique de la Nouvelle-Calédonie, il me paraît légitime que l’on s’efforce d’objectiver les violences sexuelles, notamment s’agissant de la question de l’inceste. J’émettrai donc un avis favorable sur cet amendement.

Même avis.

Oui, je vous le confirme.

Le gouvernement est favorable à ce que ces secondes délibérations aient lieu mardi 13 octobre, avant le vote solennel, afin que chacun puisse s’exprimer. Nous avons demandé à Mme la rapporteure générale de présenter l’ensemble de ces secondes délibérations, pour garantir leur cohérence et leur lisibilité.

Sur l’amendement, le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Concernant la date d’inscription du texte au Sénat, plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment le temps parlementaire disponible d’ici à la fin de l’année et le calendrier des discussions budgétaires. Le ministère des relations avec le Parlement étudie toutes les possibilités pour permettre une inscription du texte avant la fin de l’année, sachant que le Sénat a repris ses travaux plus tard que l’Assemblée nationale. Il examinera ainsi, à partir du 20 octobre, la proposition de loi de Laure Miller visant à…

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Je salue le travail de M. Peytavie sur le sujet des violences. Il a raison de considérer ces salons comme des relais ou des refuges pour des femmes victimes de violences, mais il me semble compliqué d’adopter un tel amendement en l’absence de discussion avec les professionnels concernés ou leurs branches. Comme nous sommes en train d’intégrer ces formations à d’autres métiers, je suis totalement prête à ce que nous fassions le point avec M. Peytavie et que nous discutions avec les branches professionnelles.Ajouter cette formation à la formation initiale sans discussion préalable me semble diff…

Même avis.

Ce n’est pas une des missions actuelles du HCE.

Vous confiez une nouvelle mission au HCE, la réalisation d’un baromètre annuel pour le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles ainsi que les agissements sexistes dans le cadre professionnel, mais l’article 2 prévoit déjà la création de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales qui sera chargée d’évaluer la mise en œuvre des dispositifs existants. De plus, la mission initiale du HCE est de publier chaque année un rapport sur l’état du sexisme en France. Par souci de cohérence, j’aimerais que nous ne touchions pas au cœur des missions du HCE et que nous précision…