Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Comme c’est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d’épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n’y a pas de frontières entre les territoires français : d’où que l’argent provienne, les outre-mer peuvent bien sûr bénéficier de ces financements. Il n’est donc pas nécessaire de voter votre amendement visant à doubler le plafond dans certains territoires : que vous soyez à Marseille ou en outre-mer, l’argent déposé sur le compte peut être investi partout en …
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur L’amendement du Gouvernement répond assez bien aux différents avis qui ont pu s’exprimer lors des débats en commission spéciale : avis favorable. En revanche, mon avis est défavorable sur les amendements précédents.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Dans dix ans, nous pourrons dire que, grâce à ce produit d’épargne, des entreprises ont mené à bien leur décarbonation. Ce sera un motif de fierté collective. J’imagine que ces amendements ne seront pas retirés, mais il serait dommage de voter contre cet article : il n’enlève rien à ce qui existe déjà mais fait beaucoup en faveur de la transition de notre pays.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Madame Chikirou, le Sénat a supprimé l’abondement par l’État du plan d’épargne avenir climat. Même s’il figure encore dans l’exposé des motifs et l’étude d’impact, nous n’avons pas l’intention de le rétablir. Il n’y aura donc pas d’abondement, à moins que vous ne souhaitiez le rétablir…L’article 16, issu des travaux du Sénat, prévoyait que les versements du plan d’épargne avenir climat seraient affectés en partie au financement de l’industrie productive, et en partie à la transition écologique. En commission spéciale, nous avons supprimé cette disposition ; le produit sera donc entièrement déd…
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Il n’y avait jamais eu autant de détenteurs d’un livret d’épargne populaire : ils sont aujourd’hui 1,4 million. J’ajoute que, tout en étant modestes, un grand nombre d’entre eux atteignent le plafond du livret – qui a été porté de 7 700 à 10 000 euros pour répondre à leur besoin d’une épargne immédiatement disponible. Le PEAC sera un outil complémentaire, dédié à une épargne de long terme. Grâce aux quelques dizaines ou à la centaine d’euros que leurs parents ou grands-parents y verseront pour leurs anniversaires ou à Noël, il offrira aux jeunes atteignant 18 ans un petit capital leur permetta…
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur N’oublions pas non plus que le PEAC ne se substituera pas aux autres produits d’épargne mais qu’il les complétera. Il ne s’agit pas de demander à des personnes ayant de faibles moyens de transférer l’épargne de leur livret A vers le PEAC. J’aimerais souligner également que ce sont cette majorité et ce gouvernement qui ont porté à 6 % – au-dessus du niveau de l’inflation – le taux du livret d’épargne populaire, exclusivement destiné aux ménages modestes.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Il passera aussi par l’assurance vie et le plan d’épargne retraite, traités par l’article 17, ainsi que par des nouveautés apportées au LDDS, sur lesquelles le Gouvernement travaille actuellement. C’est donc un plan global, qui s’efforce de mieux flécher vers l’industrie et vers la décarbonation les 5 700 milliards d’euros d’épargne des Français.S’agissant plus particulièrement du PEAC, il faut savoir que l’épargne des mineurs correspond à un encours de 40 milliards d’euros. Le Gouvernement espère en orienter 1 milliard vers le PEAC – 1 sur 40, cela ne me semble pas être des clopinettes !
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Il me semble important d’avoir à l’esprit que le financement de l’industrie verte ne se résume pas au plan d’épargne avenir climat prévu à l’article 16.
Séance du 21/07/2023· Article 16· rapporteur Nous avons supprimé l’abondement !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15· rapporteur Favorable ; lors du travail préparatoire à l’examen du projet de loi, j’ai d’ailleurs quelque peu embêté les services pour élaborer une disposition similaire. Il s’agit pour la Banque de France de coter les entreprises à l’aune de leurs engagements en matière de durabilité : un tel « écoscore » serait le gage d’une plus grande transparence.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15· rapporteur Évitons les doublons : les entreprises ne sauraient plus à quel saint se vouer pour relocaliser leur production en France, et nous perdrions en efficacité. Puisque nous avons adopté un dispositif à l’initiative de votre groupe, monsieur Bazin, laissons-lui toutes ses chances avant d’imaginer un outil supplémentaire. Avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15· rapporteur La logique est la même.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15· rapporteur Cet amendement fait doublon avec l’amendement no 1740 de M. Marleix, portant article additionnel après l’article 11, que nous avons adopté : il a permis d’intégrer dans les CEE les relocalisations conduisant à une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Ils sont satisfaits par la rédaction actuelle du texte, qui ne prévoit la prise en compte des préférences en matière de durabilité que pour les PER individuels. La version issue du Sénat n’aurait agi que sur la gestion pilotée à horizon, tandis qu’un amendement adopté en commission spéciale a élargi à la gestion libre la prise en compte de ces préférences dans l’exercice du devoir de conseil. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Afin d’arriver au but que nous souhaitons tous atteindre, il importe de passer par des labels : si nous ne le faisons pas, nous risquons de tomber dans le greenwashing, l’écoblanchiment. La labellisation constitue la meilleure garantie d’objectivité, l’assurance que personne ne passera entre les gouttes. En outre, pour les gestionnaires de fonds, le dispositif que vous proposez serait compliqué à manier. Demande de retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Pour en revenir aux amendements, lorsqu’en vue de ce projet de loi, Michel Paulin, le directeur général d’OVHcloud, et moi-même, pilotions des groupes de travail concernant le financement de l’industrie verte, notre but était de mieux valoriser et mieux flécher l’épargne des Français vers le non-coté – le private equity ou capital-investissement. Je souscris donc pleinement à votre objectif, qui consiste à mieux prendre en compte les investissements durables dans le non-coté, lesquels constituent aujourd’hui un angle mort du label investissement socialement responsable (ISR). Le Gouvernement e…
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Avant toute chose, je souhaiterais remercier Mme Louwagie d’avoir – comme l’a également fait notre collègue Jumel en commission spéciale puis en séance – cité le rapport que Stéphanie Kerbahr et moi-même avions consacré aux friches industrielles. Voilà la preuve que les rapports parlementaires non seulement sont lus par quelqu’un, mais servent à quelque chose !
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur L’article 15 impose aux assureurs de présenter dans les contrats d’assurance vie au moins un fonds répondant à des critères durables, socialement responsables et de gouvernance. Je comprends votre intention de rendre ces critères plus contraignants en matière de finance solidaire, mais si ces amendements étaient adoptés, ils entraîneraient une réduction de l’offre de fonds solidaires présentée aux épargnants et donc, in fine, de l’investissement dans les activités : je ne pense pas que ce soit la logique que vous défendez. Plutôt que de pénaliser les fonds qui restent plus solidaires et vertue…
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Tout cela est dans l’article 16, madame Chikirou !
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Et Selma Mahfouz !
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur Bel hommage !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15 A· rapporteur Le bonus climatique est justement un outil de protection : il a été instauré pour favoriser l’exportation de projets français durables. En effet, il permet la réalisation de projets qui, sans abaissement du niveau de la part française, auraient été écartés. Comme vous l’avez dit, le soutien français à l’export est subordonné à l’atteinte d’un niveau minimal de part française qui varie selon le type de financement – 20 % pour l’assurance crédit, 50 % pour les prêts directs du Trésor et 70 % pour les prêts concessionnels du Trésor. L’abaissement de la part française à 35 % pour les prêts directs…
Séance du 21/07/2023· Après l’article 15 A· rapporteur Ce serait un sujet parfait pour une mission d’information ou une mission flash de la commission des finances, monsieur Bazin – je suis prêt à soutenir une demande en ce sens auprès du président de la commission –, d’autant qu’avant de prolonger d’un an l’exonération – actuellement prévue pour deux ans –, comme le propose votre amendement, il faudrait d’abord évaluer la mesure. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Avant l’article 15 A· rapporteur Mon avis est défavorable sur ces deux amendements, comme sur le suivant, qui visent à modifier l’intitulé du titre III.
Séance du 21/07/2023· Avant l’article 15 A· rapporteur de la commission spéciale Avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 13 bis· rapporteur de la commission spéciale Quelle pression ! (Sourires.)
