Séance du 08/11/2023· Article 4 et état A
La réalité, c’est le budget !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La réalité, c’est le budget !
Cela ne relève pas de la compétence de l’État !
Alors quelle est la solution ?
Ne reprochez pas aux macronistes de faire du macronisme !
Grâce aux relocalisations, on a quand même créé ou conforté 100 000 emplois industriels en trois ans en France…
Il y a donc quelques mesures positives quand même !
Ce n’est pas vraiment à cause des éoliennes !
C’est votre argumentation qui est un peu torturée !
Cinquante, même !
C’est pareil !
Un peu à Mitterrand, quand même !
Nous avons décidé de la tourner il y a déjà six ans !
Défavorable.
Ces amendements visent à créer un indicateur à trois niveaux concernant l’exposition des fonds aux activités nocives, s’agissant notamment de déforestation et de production d’énergies fossiles. Un tel dispositif existe au niveau européen, sous la forme du règlement SFDR. Si vous avez bien suivi nos débats, vous savez que nous avons par ailleurs adopté, un peu plus tôt dans la soirée, un amendement du Gouvernement qui a créé un indice de durabilité des entreprises ; il satisfait aussi en partie vos amendements, auxquels je suis donc défavorable.
Ajoutons que le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l’occasion d’un dialogue actionnarial formel sur la transition climatique.Dernier point qui me paraît assez important : j’y vois un risque pour les entreprises françaises. Si nous sommes le seul pays à appliquer cette disposition, nos entreprises devront mettre en avant certains éléments que d’autres entreprises, dan…
Il est essentiel de présenter tous les éléments de ce débat important.Le Say on climate existe déjà : n’importe quel actionnaire peut demander, en assemblée générale, l’ouverture d’une discussion sur la stratégie climatique de l’entreprise. Il est important de l’avoir à l’esprit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)En outre, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Holroyd, la directive CSRD prévoit qu’un grand nombre d’entreprises devront publier des informations détaillées sur les risques, les possibilités et les conséquences matérielles liées aux questions sociale, environn…
Les articles 18 et 19 visent à adapter certaines dispositions à la réglementation européenne pour que les Eltif 2.0 puissent être commercialisés dans notre pays. L’objectif est d’aider les PME et les ETI à recevoir des financements provenant d’un autre pays européen, quel qu’il soit, par l’intermédiaire des banques et des assurances installées en France. Je suis défavorable à cet amendement de suppression, car il est plutôt sain que la France attire une partie de ces fonds pour financer son économie, notamment sa décarbonation. Il ne faudrait pas que ces investissements s’orientent vers d’autr…
Favorable.
Comme le Gouvernement, elle demande le retrait des amendements nos 101 et 102. Elle est favorable aux amendements nos 99 et 1743.
Quel enthousiasme dans l’Assemblée ! Je suis favorable à l’amendement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), à condition que mon sous-amendement soit adopté.
C’est un amendement de coordination.
Trop restrictif : avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Ensuite, comme je le disais tout à l’heure, en commission, nous avons supprimé tout lien avec l’économie productive. Nous nous inscrivons vraiment dans la transition écologique et c’est donc la taxonomie européenne qui va s’appliquer. Avis défavorable.
D’abord, monsieur Leseul, il s’agit d’un plan d’épargne avenir climat, et non pas d’un plan d’action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.
Défavorable.