…sur lequel nous avons beaucoup légiféré, notamment par la loi Agec.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…sur lequel nous avons beaucoup légiféré, notamment par la loi Agec.
Vous avez dit beaucoup de choses ; je serai plus terre à terre. Vous avez raison de dire que les microplastiques sont un vrai enjeu de société et de santé publique…
Il est inscrit à l’ordre du jour de mercredi soir !
Le RN ne sert à rien ! Ça, c’est sûr !
C’est vous qui êtes impréparés !
Ce n’est pas d’aujourd’hui…
Beaucoup d’usines à gaz, aujourd’hui !
Il fait sa pub !
Tu tutoies les salariés, toi ?
À l’Union européenne, surtout !
Ce n’est pas sympa pour Manon Aubry !
En commission, je vous avais en effet indiqué être défavorable à votre amendement parce que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) m’avait indiqué pendant les auditions préalables que l’ART ne demandait nullement l’adoption d’une disposition de ce type. Néanmoins, entre-temps, j’ai eu des échanges avec l’ART, notamment avec M. Guimbaud, qui m’a confirmé qu’il n’était pas défavorable à l’amendement. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de rétablir cette vérité.
Ah, voilà la baleine…
Vous ne dites jamais oui !
Je n’ai pas bien compris…
Le cadre des sanctions applicables au non-respect du devoir de diligence en matière de batteries s’inspire de celui établi pour la mise en œuvre du règlement prévoyant un devoir de diligence pour les opérateurs sur le marché des minerais provenant de zones de conflit. L’article 32 de la loi Ddadue du 8 octobre 2021 prévoit en effet le paiement d’une astreinte journalière d’un montant au plus égal à 1 500 euros.Comme je le disais tout à l’heure, il importe de veiller à la cohérence globale des dispositifs, sinon on n’y voit plus clair.Avis défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement,…
S’il y avait eu un projet de loi par commission, vous les auriez critiqués. Ça ne vous va jamais !
Vous serez là pour en discuter ou vous comptez partir après la discussion générale ?
Nous avons voté des lois sur chacun de ces sujets !
Mais non !
Ces dernières années, l’Union européenne a démontré son engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable. En adoptant de nombreux textes, notamment le Green Deal, l’ensemble des États membres se sont unis autour d’intérêts communs : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la neutralité carbone.Il nous revient maintenant de transposer ces directives dans notre droit national. C’est pourquoi la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été saisie pour avis des articles 10 à 17, ainsi que des articles 20 et 31 du projet de lo…
Je tiens à vous rassurer : l’amende s’élève déjà à 500 euros par tonne, ce qui n’est tout de même pas négligeable. Et si un tel montant a été choisi, c’est parce qu’il s’aligne sur le système d’échange de quotas d’émissions existant ; on évite ainsi que les montants diffèrent selon les règles. Pas de suradministration, moins de complexité : c’est plus simple pour tout le monde, à commencer par les acteurs. Avis défavorable.
En effet, ces deux amendements permettront de clarifier la situation en confirmant que la Nouvelle-Calédonie ne sera pas soumise aux règles prévues à l’article 17 au titre des vols internationaux. Avis favorable.
L’allocation de quotas à titre gratuit pour les installations industrielles permet de prévenir les risques de fuite de carbone, c’est-à-dire des délocalisations de notre industrie. Et cette allocation étant prévue par le droit européen, elle ne peut de toute façon être supprimée. Parallèlement, l’entrée en vigueur du MACF entraînera, au fil de sa montée en puissance, la réduction régulière des quotas gratuits. Tout cela est donc bien équilibré.Enfin, je précise à Mme Jourdan, pour répondre à sa demande, que l’exemption de restitution de quotas dans le cas d’un captage des émissions et du trans…
C’est très large !
Il s’agira de 10 euros minimum par tonne.
Il ne faut pas du tout agir en ce sens et, au contraire, en rester aux 10 euros. Mon avis est donc défavorable.
L’article 16 du règlement d’exécution européen no 2023/1773 autorise l’application d’une amende dont le montant est compris entre 10 et 50 euros. Le problème, c’est que si la France prévoyait une amende minimale de 40 euros, comme le propose votre amendement, elle surtransposerait par rapport aux autres pays qui vont quasiment tous s’aligner à 10 euros ; il en résulterait un effet négatif sur nos entreprises dans le cadre de la compétition européenne.
Mais c’était bien essayé !
Vous voulez que l’Ukraine renonce à son territoire, dites-le !