M. Pierre-Yves Bournazel

Nous sommes très attachés à cet article 6, qui prévoit le contrat d’engagement républicain que certaines collectivités ont déjà instauré, à l’instar de la région Île-de-France ou de la ville de Montpellier.Nous sommes aussi très attachés à la liberté associative. Toute liberté doit être considérée sous le prisme de la responsabilité. C’est pour cette raison que le contrat d’engagement républicain a du sens à nos yeux. Respecter les principes républicains n’est pas une option, mais bien une obligation.

Il vise à faire du contrat d’engagement républicain un dispositif cohérent. Une association qui refuse de le signer ne pourra pas délivrer de reçus fiscaux à ses donateurs ; les dons qu’elle recevra ne pourront donc faire l’objet d’une défiscalisation. Notre position a le mérite de la constance et cette proposition est cohérente par rapport à toutes celles que nous avons faites depuis le début de nos échanges.Nous sommes très attachés à la liberté associative, qui nourrit la cohésion sociale et l’émancipation de l’individu, et qui joue un rôle d’inclusion dans notre société. Mais elle doit aus…

La République doit protéger ses agents publics et toutes les personnes chargées d’une mission de service public. User de menaces, de violence, ou commettre un acte d’intimidation à l’égard d’un agent public est une grave atteinte aux principes de notre République. Nous devons protéger les fonctionnaires, qui sont en première ligne dans la défense de la neutralité du service public. C’est une question non seulement de justice, mais également de fermeté.Nous nous félicitons donc de l’article 4, tout comme de l’article 4 bis, qui crée un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, une précision a…

Nous devons protéger nos enseignants. Ils sont les architectes du monde de demain et sont en première ligne pour affronter les contestations de leurs cours et de leur savoir. Il est important, tout au long de leur carrière, de les former au principe de laïcité, mais aussi à la lutte contre les discriminations. En effet, ces dernières sont présentes à l’école, qu’elles soient liées au racisme, à l’antisémitisme, à la LGBTphobie ou à toute forme de haine de l’autre. En raison des évolutions de la société, beaucoup d’enseignants ont besoin, tout au long de leur carrière, d’obtenir des réponses po…

Il y a du boulot, visiblement !

Je comprends tout à fait la philosophie de l’amendement de notre collègue : il existe des discriminations importantes contre lesquelles il faut lutter. J’entends également l’argumentation de Mme la rapporteure, qui explique que l’égalité des droits des citoyens face au service public répond déjà à cette question. C’est pourquoi nous défendrons ultérieurement des amendements visant à ce que les formations à la laïcité soient complétées par des formations à la lutte contre les discriminations, que ce soit pour les enseignants, pour les agents de l’éducation nationale ou pour les personnels trava…

Toutefois, je veux dire qu’il existe des motifs d’espoir. Jamais dans l’histoire de l’humanité, on n’avait aussi vite trouvé un vaccin contre un virus dont on ne connaissait rien il y a encore un an. Les solutions sont là ; un horizon va progressivement se dessiner.Je veux dire qu’il y a des raisons d’avoir confiance. Jamais on n’aura mis une économie entière à l’arrêt pour protéger la santé de nos concitoyens. Aucun autre pays n’aura appliqué autant de mesures d’aides exceptionnelles, l’État se substituant à l’employeur pour payer les salaires, garantissant les prêts accordés par les banques,…

Depuis un an, l’épidémie de covid-19 bouleverse nos existences. L’apparition de ce nouveau virus a frappé la quasi-totalité de la planète ; le monde entier a dû affronter une pandémie d’une forme inconnue. La situation est inédite pour la communauté scientifique, pour les gouvernants, et pour les citoyens que nous sommes. Depuis près d’une année, notre démocratie vit au rythme de l’urgence sanitaire, économique, sociale et psychologique, qui met à rude épreuve nos existences. La période du premier confinement fut particulièrement éprouvante, lorsque les soignants étaient mobilisés jour et nuit…

Nous ne voterons pas en faveur de cette motion de rejet préalable ; de manière générale, nous sommes contre ces motions, parce que nous voulons discuter sur le fond et donner notre position.Sur le fond, justement, dans des circonstances exceptionnelles, il faut prendre des décisions exceptionnelles. Nous traversons une crise inédite, douloureuse, difficile. Vous avez eu raison de souligner, monsieur Ruffin, que beaucoup de Français sont en grande difficulté sociale et demandent à pouvoir reprendre des activités culturelles et sportives. Bien sûr ! Nous sommes les premiers à relayer et à compre…

Notre débat a besoin de modération, de pondération et de sens de l’équilibre. Je respecte profondément les oppositions et l’expression de points de vue différents, qui font partie du débat démocratique. Cependant, nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale d’une ampleur exceptionnelle et inédite. En ces circonstances, nos concitoyens attendent de nous que nous manifestions un sens de l’intérêt général, de la justice et de l’équilibre dans la conduite des affaires de l’État.Personne au monde n’ayant de solution ou de remède miracle, il faut faire preuve d’humilité et de modestie…

L’État ne reconnaît aucun culte, l’État protège la foi, mais la foi n’est jamais au-dessus de la loi. L’État assure ainsi une protection à tous les citoyens sans aucune distinction. Il ne s’agit pas non plus d’entreprendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d’établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices.À ce titre, je tiens à lever clairement toute ambiguïté : la République garantit aux musulmans de France de vivre leur foi en toute liberté, de partager leur culture et de s’épanouir dans notre société, comme tout citoye…

Ce projet de loi visant à renforcer les principes républicains est une initiative salutaire du Gouvernement. C’est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C’est un texte de liberté qui respecte et protège l’aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D’une part, il place en son cœur la neutralité du service public ; d’autre part, il vient consolider et moderniser l’exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c’est un texte d’équilibre qui s’inscrit dans la philosophie d’Aristi…

J’en termine : madame la ministre déléguée, vous pourrez compter sur le groupe Agir ensemble pour soutenir votre travail et vos efforts en la matière.

Nous débattons aujourd’hui de la politique du logement – une question source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte sanitaire et économique que traverse notre pays. La crise sanitaire et les différents confinements ont exacerbé les difficultés de logement des Français. Nous mesurons toutes ces souffrances économiques, sanitaires et psychologiques. La mobilisation de tous les acteurs du secteur du logement a permis de tenir, mais la crise sera longue et ses effets restent à venir. Au-delà de l’urgence qui nous préoccupe, ce débat est aussi l’opportuni…

Le groupe Agir ensemble laisse à ses membres la liberté de vote sur cette proposition de résolution, mais les députés présents la voteront pour plusieurs raisons.Nous sommes profondément attachés à l’Arménie, pays ami, peuple ami. Nous devons être présents à ses côtés au moment où elle traverse de graves difficultés, et alors que le régime néo-ottoman de M. Erdogan n’a pas hésité à armer des djihadistes pour « chasser » – pour reprendre les propos du président Aliev – le peuple arménien de ses terres. En votant cette proposition de résolution, nous montrerons que nous sommes déterminés à soute…

Je la voterai en toute liberté, en toute responsabilité, avec une grande conviction et un regard lucide sur l’avenir, car l’histoire s’accélère et nous devons agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens. et LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, DemetLT.)

À ce titre, il est de mon devoir de relayer les réserves de certains de mes collègues ou du Gouvernement sur ce point. Je tiens d’ailleurs à rappeler notre confiance dans l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie. Néanmoins, notre rapport avec ce peuple ami nous invite à exprimer ici notre pleine solidarité, que je souhaite affirmer de manière personnelle. Aussi notre groupe Agir ensemble laissera-t-il une liberté de vote à ses membres. Quant à moi, je voterai cette proposition.

La détermination du Président de la République à ce que la France soit active dans l’obtention d’un cessez-le-feu patrimonial répond aussi à une exigence de civilisation. Notre groupe souscrit bien évidemment à l’ambition humanitaire résolue à l’égard de l’Arménie qui est inscrite dans cette proposition de résolution. L’engagement du Gouvernement de poursuivre son effort dans la durée va d’ailleurs en ce sens.Reste la question de la reconnaissance du Haut-Karabakh. Je mesure la dimension symbolique que cette initiative parlementaire, en dépit d’effets non contraignants, pourrait avoir au-delà …

…qui se multiplient dans la région : Méditerranée orientale, Libye, Syrie, Irak, Chypre, mer Égée, désormais jusqu’au sud du Caucase. La situation nous interpelle également en raison de l’amitié profonde unissant notre pays au peuple arménien, avec qui nous partageons des trésors culturels et une certaine vision du monde, en tant que membres de l’Organisation internationale de la francophonie.Nous avons été plusieurs parlementaires à nous mobiliser, dans la diversité de nos sensibilités politiques : je pense notamment à Guy Teissier, à François Pupponi, à nos collègues sénateurs. De nombreuses…

La situation au Haut-Karabakh est grave : elle nous interpelle en tant qu’individus, en tant que citoyens, par le désastre humanitaire résultant de plusieurs semaines de conflit meurtrier, mais aussi en tant que parlementaires, car nous ne pouvons que nous inquiéter de l’expansionnisme néo-ottoman du président Erdogan, dont le régime est à la manœuvre pour soutenir militairement l’Azerbaïdjan. Il nous faut être lucides face aux provocations et aux actions militaires turques…

Bravo !

Le groupe Agir ensemble est très heureux du travail accompli ces derniers jours sur un texte important, aussi bien pour nous et la majorité que, je le crois, l’ensemble des parlementaires. Pourquoi ? Parce que les travaux d’intérêt général constitueront une avancée majeure pour répondre aux problèmes d’incivilité et de petite délinquance que connaissent de nombreux quartiers de France. C’est une peine réparatrice ; c’est une peine utile, efficace et rapide ; c’est une peine éducative ; et c’est une peine qui permet de lutter contre la récidive. Je crois que nous pouvons être très heureux d’ava…

Lorsqu’on s’est battu pour la création d’une police municipale à Paris, comme je l’ai fait avec quelques autres, pendant longtemps trop rares, on ne peut que se réjouir de ce qui se passe aujourd’hui. C’est un tournant historique, que nous devons à la proposition de loi de Mme Thourot et de M. Fauvergue, à la majorité présidentielle et au ministre de l’intérieur. Qu’ils en soient remerciés car c’est absolument essentiel pour la tranquillité et la sécurité des Parisiens. Ce tournant historique a été préparé par un travail effectué en lien avec la maire de Paris et la préfecture de police : tous…

Cette proposition de loi doit être l’occasion d’optimiser et d’harmoniser la gestion en matière de troubles de voisinage et de tranquillité publique.La question des nuisances sonores relève à la fois du domaine de la préfecture de police et de la commune. Dans la pratique, la répartition des compétences entre les deux entités apparaît souvent complexe et peu lisible pour la population.Prenons l’exemple de Paris. Actuellement, la ville de Paris est compétente concernant les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle si cela relève d’installations techniques ou d’équipements b…

Dans notre démocratie, il faut accepter la libre administration des collectivités territoriales. Dès lors, il appartient aux maires de décider d’armer ou non leur police municipale. Ainsi, à Paris, la ville dont je suis député, il est normal que Mme Hidalgo et son équipe en décident puisqu’ils ont été élus pour créer une police municipale.D’autre part, et pour répondre aux arguments que j’ai entendus tout à l’heure, si j’ai acquis la conviction qu’il était nécessaire d’armer les policiers municipaux, c’est non seulement parce que, comme cela a déjà été dit, ils sont visibles et constituent une…

Notre groupe, Agir ensemble, a pleinement soutenu l’adoption, en première lecture, du projet de loi de programmation pour la recherche. Certaines dispositions ajoutées durant la navette ne font pas consensus. J’y reviendrai, mais il faut d’abord rappeler toute la portée de ce texte.Ce projet de loi, ce sont avant tout des engagements concrets en faveur de la recherche publique avec, en moyenne, 500 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans. À ces crédits nouveaux s’ajoute l’effort conséquent du plan de relance, qui consacrera dès l’année prochaine près de 6,5 milliards d’eu…

Madame Ressiguier, j’ai écouté attentivement votre propos : vos arguments sont louables, mais ce débat, nous allons l’avoir dans quelques instants ; je ne vois donc pas l’intérêt de cette motion de rejet. Le groupe Agir ensemble votera évidemment contre.Notre appréciation de ce texte, notre vision de l’avenir de la recherche diffèrent des vôtres : c’est normal, c’est la démocratie. Nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu, que les arguments soient présentés dans l’hémicycle, que chacun défende son point de vue ; par conséquent, il faut avancer, examiner ce texte et l’adopter. (Applaudiss…

Le combat n’est pas nouveau, mais il connaît une intensité qui appelle à redoubler de vigilance et à déployer de manière résolue et durable de nouveaux moyens d’action de l’État. Car le combat sera long ; il sera même difficile. Il exige sang-froid dans l’épreuve et capacité à rester unis en tant que nation. Nous l’emporterons en conservant la force de cette unité et de notre État de droit.Nous savons, madame la ministre déléguée, combien vous êtes engagée, aux côtés du ministre de l’intérieur, dans le combat pour la République et contre le terrorisme, tous deux, dotés de solides caractères, a…

La France est confrontée à la menace du terrorisme islamiste qui pèse sur notre sécurité. Son objectif est bien de frapper jusqu’au cœur de la République : l’école, les enseignants, les policiers, les artistes ou les journalistes, les lieux de culte aussi bien que les lieux de fête – tous ceux qui vivent anonymement et librement leur vie dans notre pays. Au-delà de la violence barbare qu’il exerce, c’est à notre mode de vie et à nos valeurs humanistes et universelles que s’attaque son idéologie mortifère.

Le groupe Agir ensemble ne votera pas pour la motion de rejet préalable car nous pensons qu’il faut proroger la loi SILT pour assurer la sécurité des Français.Comme notre collègue Corbière, nous sommes favorables à l’idée d’accroître toujours les moyens humains dans le domaine du renseignement. C’est absolument essentiel, il a raison de le souligner – c’est d’ailleurs ce que fait le Gouvernement, et il va amplifier le mouvement.Même s’ils doivent encore être améliorés, nous estimons que les trois algorithmes donnent des résultats et participent utilement à l’efficacité de la politique du rense…