M. Pierre-Yves Bournazel

Je le répète, c’est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d’ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu’à l’application 3018 qui vient d’être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement.Cette proposition de loi permettra d’aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ».En effet, il convient d’abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des …

Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l’unanimité. Si nous regrettons l’absence d’un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l’article 4 et l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l’article 1er constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir.Force est de constater, en effet, que l’infraction de harcèlement moral est aujourd’hui inadaptée pour qualifier les…

Avant de m’exprimer au nom du groupe Agir ensemble sur le texte qui nous occupe aujourd’hui, je tiens également à avoir quelques mots pour le peuple ukrainien, qui subit sur son sol une guerre qui nous rappelle les heures sombres de l’Europe. Nous devons défendre la paix et la liberté, et avoir la lucidité et le courage d’agir dans un cadre multilatéral pour mettre fin à ces exactions très dangereuses pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)Je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à d…

…des discours, en somme, antiparlementaires. Nous devons être fiers de ce que nous faisons, car, dans une démocratie, la représentation nationale doit être respectée. Tel est notre bilan.Ma question au Gouvernement est simple : quelle action entend-il mener à long terme, pour revaloriser le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…avec la baisse de l’impôt sur le revenu, avec l’exonération de la taxe d’habitation, avec la hausse du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés. Nous avons agi pour le retour de la croissance et la baisse du chômage – le taux de croissance est actuellement de 7 % et les apprentis sont plus de 700 000. Nous avons agi pour la sécurité et la justice avec plus de 10 000 policiers et de 650 magistrats supplémentaires recrutés en cinq ans. Nous avons également agi pour l’écologie et le bien-être animal.Oui, même s’il reste beaucoup à faire, nous avons agi. Le groupe Agir ensembl…

Le groupe Agir ensemble a toujours privilégié le service de la France et rejeté les logiques politiciennes partisanes. (« Collabos ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi nous avons soutenu depuis cinq ans l’action d’Emmanuel Macron. Nous avons voulu protéger les Français et agir. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)Nous avons agi pour l’égalité des chances avec le dédoublement des classes, qui permet de donner plus à ceux dont le capital social et culturel de départ est moindre ; avec le soutien sans précédent au monde de la culture et au monde sportif. Nous avons agi …

Je tiens tout d’abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s’est beaucoup investie dans ce texte.Après l’échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant.Sur le plan structurel, d’abord, …

Et à entendre votre intervention d’aujourd’hui, je crois que M. Woerth et Mme Vautrin ont raison de quitter votre parti à leur tour. Je ne sais pas si vous souhaiteriez devenir le Premier ministre de Mme Pécresse, mais vous pourriez très bien occuper ce poste pour M. Zemmour. Même Mme Le Pen ne voudrait pas de votre dureté politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…quand nous prononçons la dissolution d’associations dangereuses qui veulent mettre leurs propres lois au-dessus de celles de la République, ou lorsque nous démantelons des filières terroristes. Monsieur Ciotti, vous devriez soutenir l’action de la majorité et du Gouvernement dans ce domaine.Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions.Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d’Édouard Philip…

Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler à notre collègue Ciotti que cette majorité se bat contre l’islamisme (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

Je souhaite, tout d’abord, comme je l’ai fait en commission, lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d’angoisse que j’ai passés, mais je suis heureux de ne pas t’avoir vue ici jusqu’à présent. J’espère que tu feras ce qu’il faut, je t’en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass est déporté par le convoi no 58 au camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre, brûlé.Des lettres…

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rappeler la cohérence de l’action que mène le Gouvernement depuis 2017 en faveur du pouvoir d’achat des Français ?

Le groupe Agir ensemble a d’ailleurs pleinement pris sa place dans cette politique. Je saluerai ici la proposition de loi de ma collègue Patricia Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance emprunteur qui, si elle était adoptée par le Sénat, dégagerait pour chaque emprunteur des économies significatives pendant toute la durée de leur prêt. Voici une nouvelle avancée possible pour renforcer le pouvoir d’achat des Français.

…et que nous essayons de juguler ?Je voudrais saluer aussi le travail qui a été fait, et les décisions d’intérêt général qui ont été prises pour le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

…j’en veux pour preuve l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et sa suppression en 2023, la baisse de l’impôt sur le revenu, le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires, mais également pour les lunettes. On pourrait également évoquer la hausse du minimum vieillesse et celle de la prime d’activité, sans parler du « quoi qu’il en coûte ». Nos collègues pourraient-ils citer un seul pays au monde où l’on a autant protégé l’emploi et les salariés ? Est-il un autre modèle au monde qui ait autant protégé l’emploi de tous les salariés dans la période inédite …

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le Président de la République, le Gouvernement et cette majorité ont été force de proposition afin de permettre une amélioration du système de plafonnement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles. Beaucoup reste à faire, mais tout ce qui a été fait va dans le bon sens. La limitation des frais bancaires contribue pleinement à la politique d’amélioration du pouvoir d’achat des Français que nous menons ensemble depuis 2017. Nous devons poursuivre et amplifier notre action dans ce domaine.Je l’ai dit aussi tout à l’heure, jamais un gouver…

Nous débattons ce soir des frais bancaires, source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il faut donc agir avec vigueur et détermination face à la menace de précarité insoutenable qui nous guette.Selon une étude réalisée par l’Observatoire de l’inclusion…

Je pose la question de ma collègue Maina Sage. Le troisième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre dernier. Comme Mme Sage l’a rappelé dans la première partie du débat cet après-midi, le non l’a emporté avec 96,5 % des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87 %. L’abstention a été notamment renforcée par la non-participation des indépendantistes, suite au refus du report de scrutin.Le manque de consensus et les tensions qui entourent une question fondamentale pour l’avenir des Calédoniens, mais aussi pour les autres territoires ultramarin…

Nous sommes très heureux de l’équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d’école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, remercier notre collègue Cécile Rilhac pour son engagement déterminé. Ce texte est l’aboutissement d’un long travail, décisif, en faveur de l’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J’ai également une pensée particulière pour les directrices et directeurs d’établissement de ma circonscription, a…

Vous dites très souvent que nous considérons l’école comme une entreprise. Cette affirmation est totalement fausse, et démentie par nos actions. Depuis maintenant cinq ans, nous avons largement augmenté le budget de l’éducation nationale, qui est le premier budget de la nation. Nous avons revalorisé le métier d’enseignant, notamment en relevant les rémunérations ; même s’il reste de nombreuses étapes à franchir, c’est bien nous qui avons engagé ce processus, et personne d’autre. Nous avons mis l’égalité des chances et la laïcité au cœur de la réforme de l’école.Je voudrais rappeler, comme je l…

Vous avez exposé votre point de vue, monsieur Larive, que nous connaissons. Je voudrais néanmoins vous répondre.

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord entre députés et sénateurs. Ce texte apporte des réponses à divers engagements pris par le Président de la République. D’une part, après l’odieux assassinat de Sarah Halimi et le débat juridique qui en a résulté, il vient limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. D’autre part, il contient plusieurs mesures destinées à mieux protéger ceux qui assurent notre sécurité et à répondre aux défis de notre temps.Ce projet de loi est l’aboutissement d’…

C’est encore pendant ce quinquennat que nous avons agi en matière de prévention, nécessaire pour améliorer la sécurité. Ainsi, nous avons mené la réforme de l’école et soutenu le tissu associatif au plus près des quartiers confrontés aux problèmes de sécurité.Vous le voyez, nous sommes dans l’équilibre, nous sommes dans la justesse : selon vous, nous sommes trop sécuritaires, mais d’autres considèrent que nous ne le sommes pas assez. Pour ma part, je pense que nous représentons l’équilibre, l’efficacité et les réponses opérationnelles. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous voulons avancer et qu’il convient de mettre en œuvre immédiatement des mesures opérationnelles. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Ce projet de loi, longuement construit, sera un aboutissement très utile.Je rappelle que la sécurité est une chaîne dont les maillons sont complémentaires, et que depuis quatre ans et demi nous avons essayé de renforcer chacun d’entre eux. C’est nous qui avons recruté 10 000 fonctionnaires de police supplémentaires pour mettre davantage d’agents sur le terrain, nous qui avons renforcé le travail de la …

Comme les choses vont très vite dans cette procédure simplifiée et que nous allons voter la proposition de loi dans quelques instants, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire.La contrefaçon est un poison, un poison sous-estimé, et nous voulons alerter les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux sur ce sujet. Mais nous voulons aussi alerter les acheteurs : quand on achète un produit contrefait, on met sa sécurité et sa santé en danger, on finance des filières mafieuses très organisées, dont les fonds peuvent être investis dans le proxénétisme, la drogue et même, selo…

Il s’agit d’introduire de nouvelles dispositions dans le code des douanes pour adapter les possibilités offertes aux agents des douanes face à l’essor de la vente de la contrefaçon en ligne. Dans un premier temps, nous voulons appeler l’attention des intermédiaires qui, en mettant à la disposition de leurs clients des marchandises prohibées à l’importation, sont susceptibles de participer à la commission d’un délit douanier lorsque ces marchandises sont importées en France. Par ce premier contact, les intermédiaires pourront faire valoir leurs observations sur les constatations effectuées par …

Avec mon collègue Christophe Blanchet, nous sommes très heureux de défendre cette proposition de loi, et nous accueillons très favorablement l’amendement du Gouvernement qui va permettre de simplifier un certain nombre de démarches et de faciliter la saisine de l’autorité judiciaire.Il s’agit aussi une proposition de loi d’appel : dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous allons pouvoir avancer en matière de lutte contre la contrefaçon, notamment en responsabilisant les plateformes et les réseaux sociaux et en agissant dans le cadre de la politique fiscale que nous v…

Les crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d’euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s’inscrit dans la lignée de l’effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance.Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défiance généralisée, constitue un très mauvais signal pour la vitalité de notre démocratie. Les médias ont pourtant un rôle essentiel à jouer dans l’information…

Le groupe Agir ensemble salue la hausse inédite des moyens consacrés à la culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l’audiovisuel public, la mission Culture verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d’euros.Vous l’avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d’activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La pr…