M. Bruno Millienne

…parce qu’après le vote du Sénat – totalement opportuniste au demeurant, non de la part de vos sénateurs, mais des leurs (L’orateur désigne les bancs du groupe LR) –, il est important que le Parlement discute ces sujets.Un dernier point, dont personne n’a parlé : cet accord bilatéral est une horreur pour vous tous, mais faute d’un tel accord, quelles règles régiraient le commerce ? Les règles de l’OMC, nettement plus défavorables à nos agriculteurs, alors cessez de raconter n’importe quoi aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Un rapport sera rendu avant la fin de l’année. Nous aurons alors le débat, monsieur Chassaigne. Nous voulons, nous aussi, qu’il ait lieu,…

Quelque 10 % des dispositions du traité sont à ratifier. Souffrez que des études soient menées en Europe pour qu’on puisse déterminer objectivement si l’accord est bon ou mauvais. Au moment où nous parlons, il est plutôt en faveur de la France, de nos agriculteurs en particulier.

…qui a déposé cette proposition de résolution par conviction : vous au moins, vous êtes sur vos rails ! Vous n’en faites pas un prétexte électoraliste, contrairement à beaucoup d’autres.

Ils ont d’ailleurs négocié cet accord sous Sarkozy et sous Hollande. Un tel retournement de veste confine à l’électoralisme – je le dis comme je le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)En troisième lieu, j’entends M. Chassaigne et je respecte le choix du groupe communiste,…

Pour commencer, je souhaite rappeler une chose : si nous n’avons pas la majorité absolue dans cet hémicycle, pris un à un, les groupes d’opposition ont tous la minorité absolue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Je rappellerai ensuite ce qu’a dit le président Bourlanges et que vous n’avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – dépendent de l’accord non de parlementaires nationaux, mais de parlementaires que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels des Socialistes et des Républicains qui ont voté pour le Ceta – …

Très bien !

Il faut faire un tour à l’asile, monsieur Boyard !

C’est laborieux ! (Sourires sur quelques bancs.)

Si vous le saviez, ça se saurait !

Un jeune gaulliste ! (Sourires.)

Arrêtez avec ça ! Que faites-vous de la réduction de 5,8 % des émissions ?

Et la France ! N’oubliez pas la France !

Très bien !

Et donc ?

Il y a déjà une règle générale dans la loi !

Le ministre dit bien ce qu’il veut !

Mais non !

Ça n’a rien à voir !

C’est votre droit !

Rien ne vous empêchait de le faire, madame Batho !

Ça peut arriver !

Et c’est reparti…

Très bien !

C’est bien, ça !

Votons, on verra bien !

Ce n’est pas possible d’entendre ça !

Ne faites pas comme si vous n’aviez pas compris !

Vous n’étiez pas en cause !

Permettez-moi de témoigner d’un fait que je connais !