M. Michel Vialay

Et en plus, monsieur le ministre, vous avez l’audace de vous prévaloir de vos propres turpitudes ! Votre attitude et vos arguments sont une insulte compte tenu de ce que vivent les Français au quotidien. C’est insupportable, irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Sous l’effet du variant omicron, les chiffres des contaminations atteignent des sommets encore jamais atteints et nos hôpitaux sont dans une situation très grave de saturation. Je ne reviens pas, monsieur le Premier ministre, sur votre responsabilité dans la fermeture de lits et la pénurie de personnels que vient d’évoquer notre collègue Pierre Vatin. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Dans ce contexte, il ne suffit pas que votre ministre des solidarités et de la santé affiche une autosatisfaction péremptoire, avec le manque d’humilité qui le caractérise, pour que vos décisions …

l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. Chaque année, 100 milliards de bouteilles en plastique fabriquées sur notre planète ; autant de microplastiques dans l’air au pic du Midi, au cœur des Pyrénées, qu’à Paris ; 150 millions de tonnes de plastique dans les océans ; un continent de plastique de 3,5 millions de kilomètres carrés, appelé septième continent, grand comme six fois la France… Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Plus…

Le tourisme étant avant tout une activité économique, le rattachement de votre secrétariat d’État au ministère de l’Europe et des affaires étrangères nous interroge. Les études montrent qu’à l’horizon de 2030, l’offre mondiale aura triplé, alors que la demande n’aura que doublé : la bataille sera donc rude, et plusieurs pays, conscients que la crise sanitaire est l’occasion de rebattre les cartes, s’y sont déjà engagés. Une évolution du plan de relance du Gouvernement est donc indispensable pour prévoir un accompagnement plus ambitieux du tourisme, secteur stratégique pour notre pays. Monsieur…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Pour chaotique que soit votre gestion, la campagne de vaccination, conjuguée à l’arrivée des beaux jours, permet d’assouplir quelque peu les contraintes sanitaires subies par nos concitoyens. Le secteur du tourisme est concerné, et je m’en réjouis : la France est en effet la première destination touristique du monde et le tourisme constitue son premier secteur d’activité – il représente 16 milliards d’euros de solde positif de la balance des paiements.Cependant, le premier confinement a asséché les trésoreries…

En 2020, des protocoles sanitaires ont été définis avec les préfets, afin de garantir la sécurité sanitaire. Celle-ci reste une priorité pour tous les parcs zoologiques. Pourquoi ne pas simplement revenir à ces dispositifs de bon sens, plutôt que d’installer l’usine à gaz du pass sanitaire ?

Il vise à exempter les visiteurs non seulement des parcs d’attractions, mais également les parcs zoologiques de l’obligation de présenter un pass sanitaire. À cela, plusieurs bonnes raisons. Premièrement, il est reconnu que les pass sanitaires ne sont pas adaptés aux centres commerciaux ; on se demande en quoi ils le seraient davantage dans les parcs zoologiques. Deuxièmement, vous n’êtes pas sans savoir que les parcs zoologiques et autres sites touristiques ne sont pas habilités à demander l’identité des visiteurs lorsqu’ils se présentent. S’il faut vérifier certaines informations, cela créer…

Plusieurs collègues, dont Vincent Descoeur à l’instant, l’ont évoqué : il est essentiel de tenir compte des ressources des ménages. Il me semble aussi nécessaire de s’assurer que la rénovation thermique des logements ne crée pas des situations de précarité énergétique. En effet, certaines rénovations peuvent nécessiter de changer le système de chauffage ou d’eau chaude, ce qui peut entraîner une hausse non négligeable de la facture énergétique des ménages. La transition écologique et son volet énergétique ne sauraient être durables sans la prise en compte de ce risque. C’était le sens d’un ame…

Il vise à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheures d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent, afin de cibler de manière plus précise les logements qui doivent être rénovés pour être loués et le niveau de performance à atteindre.Je profite de cet amendement pour évoquer un problème soulevé par un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable. De nombreuses collectivités territoriales souhaiteraient avoir une démarche proactive pour massifier la rénovation énergétique, notamment au bénéfice des ménages modestes ou très modestes. Cela…

Il faut trouver des solutions opérationnelles pour la phase de transition des flottes de véhicules et d’arrivée progressive de motorisations à énergies alternatives. À cet égard, la solution éco-combi pourrait apparaître pertinente. Dans des pays voisins, elle permet une diminution des émissions de CO2 estimée entre 25 % et 30 %. Le présent amendement propose ainsi de mener une expérimentation, qui pourrait être organisée sur de grands axes identifiés pour le transport. Elle s’appuierait sur une garantie de non-concurrence entre le fluvial et le ferroviaire durant cette période et prévoirait b…

Il vise à intégrer dans la formation obligatoire des conducteurs un point sur la conduite rationnelle dans les formations pratiques, pour gagner en efficacité.

Je ne vais pas reprendre le même argumentaire que tout à l’heure, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu à ma question : avec 1 milliard d’euros de marge annuelle dans le secteur, comment sauve-t-on les transporteurs alors que la suppression du remboursement de TICPE que vous prévoyez représente une charge de 1,3 milliard d’euros ?Vous n’avez pas répondu à une autre question : comment éviter que ne s’organise une concurrence accrue à partir de points de base frontaliers ?

L’article prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les transporteurs professionnels, sachant que de nombreux États membres appliquent au transport routier un mécanisme de fiscalité différencié – et que le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et ne produit que 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France.Étant donné que 2 % seulement du parc roulant utilisent actuellement des énergies alternatives, les besoins des entreprises de transport en investissement s’établiront entre 7 et 20 milliards par an pendant l…

Je retire également le mien, et beaucoup plus rapidement que M. Lambert !

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Lambert, mais puisque vous avez indiqué, voilà une dizaine de minutes, que nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et, plus largement, ceux de la PPE devaient être pris en compte et que vous alliez les soutenir, c’est le moment de vous prendre au mot.

On veut interdire certains véhicules dès lors qu’ils ne répondent plus aux normes mais, de mon point de vue, cela n’a pas beaucoup de sens. En effet, il vaudrait mieux agir sur les carburants, en favorisant le biocarburant. De toute façon, si vous interdisez la vente de ces véhicules en France, il restera possible de les acheter de l’autre côté de la frontière. Si jamais des différences de prix existent entre les véhicules d’un pays à l’autre, les ménages les plus modestes achèteront forcément les voitures là où elles sont les moins chères. Par conséquent, si l’on veut favoriser cette transiti…

Deuxièmement, quand on parle de reste à charge, cela ne se limite pas aux intérêts : il faut aussi compter le capital à rembourser. Une somme de 6 000 euros, qui n’est pas énorme, correspond à un remboursement de 100 euros par mois pendant cinq ans, soit un peu plus de 8 % du SMIC. Pour des personnes modestes, c’est très compliqué à rembourser.

Je voulais juste objectiver le débat sur le reste à charge avec quelques chiffres. Premièrement, le taux d’usure au 1er avril est fixé à 9,91 % pour des prêts entre 3 000 et 6 000 euros.

Quel est le montant de la cagnotte ?

Comme l’a souligné à l’instant mon collègue, les subventions supplémentaires proposées peuvent susciter un certain enthousiasme. Néanmoins, en relisant attentivement l’amendement du rapporteur, j’observe qu’il n’y a pas de gage. D’habitude, quand un député présente un amendement sans gage, celui-ci est déclaré irrecevable. Au-delà de cette question de forme, j’aimerais savoir comment vous comptez financer toutes ces mesures.

Après avoir écouté Mme Tiegna, j’ai vérifié la teneur des discussions que nous avions eues lorsqu’elle a présenté son rapport, en mars 2019, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques. Je demandais déjà à l’époque comment le Gouvernement prévoyait d’accompagner cette transition au niveau des entreprises, sachant que passer à la fabrication d’autres types de véhicules supposait aussi d’accompagner les salariés, parce qu’il y aurait une vraie transformation de leur métier. La seule réponse, d’ailleurs formulée dans le rapport, était qu’il y aurait des accompagnem…

Je voudrais exprimer mon regret, car il y a un sujet dont nous n’avons pas pu débattre ce soir. La Convention citoyenne pour le climat a proposé comme huitième objectif la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Elle a raison, car on sait que la dégradation de la biodiversité accroît à son tour le réchauffement climatique et que nous devons être particulièrement vigilants sur le traitement des déchets et des produits toxiques.Or de plus en plus de dépôts sauvages et de déchets de toutes sortes apparaissent dans les paysages français. Si la majorité des déchets proviennent du secteur …

Il vise à inscrire dans le code forestier l’objectif de conserver, voire de renforcer, le puits de carbone forestier. Ce dernier est en effet indispensable pour atteindre la neutralité carbone de la France que prévoit l’Accord de Paris.

La loi AGEC a instauré la consigne des plastiques, mais cela aura deux conséquences. D’une part, sachant qu’ils ne se recyclent pas tous de la même façon, il faudra en produire plus afin qu’une assiette économique suffisante permette de s’inscrire dans un cycle de recyclage. D’autre part, contrairement à ce que dit Mme la rapporteure, les plastiques posent des problèmes de santé bien réels. Un rapport estime le coût sanitaire de l’exposition aux perturbateurs endocriniens à 168 milliards d’euros par an en Europe – et encore ne s’agit-il que d’un chiffrage extrêmement minimal. Il y a donc là un…

Les matières plastiques peuvent contenir des perturbateurs endocriniens qui sont facteurs de maladies graves comme le cancer, le diabète, l’obésité, les maladies de la reproduction. Aussi, dans un souci d’exemplarité, l’achat de bouteilles en plastique pourrait être interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l’État ou une collectivité territoriale. Cela nous permettrait d’amorcer une dynamique qui, à mon sens, est indispensable.

Cet amendement propose de remplacer le délai de cinq ans par un délai d’un an, sans quoi la portée de ces dispositions visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics restera purement symbolique.

Je veux juste ajouter un mot. Certes, la loi AGEC prévoit un certain nombre de dispositifs. Je voudrais vous alerter sur un point : ce ne sont pas toujours les mêmes sociétés qui fabriquent les pièces détachées et les matériels qui permettent de s’en servir. Ayez cela en tête lorsqu’il s’agira de définir les choses de façon plus précise.

Les générations qui nous ont précédés savaient la valeur des choses ; notre société du « consommer-jeter » est une hérésie. Recycler est une bonne chose ; allonger la durée d’utilisation des produits et disposer de pièces détachées relève du bon sens. Dans cet esprit, le présent amendement vise à créer une durée minimale de disponibilité de l’outillage spécifique et nécessaire à l’utilisation des pièces détachées. Sans cela, certaines pièces détachées peuvent parfois être livrées sans qu’il soit possible de s’en servir. Pour que la maintenance puisse être assurée, et afin de renforcer l’effica…

Il est nécessaire, pour que le dispositif de consigne pour réemploi soit vraiment mis en place, de prévoir une standardisation des emballages et que les producteurs l’adoptent. À cette fin, comme les collègues de mon groupe Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Nathalie Bassire, je pense que l’introduction d’un bonus sur les emballages réemployables respectant les standards serait très incitative.

Le rapport remis par la Convention citoyenne pour le climat indique, en page 38, que « la production et l’incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère ». S’il faut bien évidemment s’assurer que le bilan que nous venons d’évoquer soit globalement positif, nous ne pouvons nous satisfaire des seuls coûts du transport des emballages vides ayant vocation à être réemployés : il faut aussi prendre en considération le lieu d’extraction de la matière première et son acheminement vers le lieu de fabrication – s’ag…