Mme Danièle Obono

…en avril, Amnesty International signalait en France cinq signes avant-coureurs de l’autoritarisme. (Mêmes mouvements.)Parmi ces cinq signes figure l’extension des outils de surveillance de l’État, notamment pour réprimer les manifestations. Vous serez heureux que la France soit désormais citée dans le monde comme un contre-exemple en matière d’État de droit, comme vous venez de citer le Venezuela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)Chers collègues qui parlez de démocratie, sachez que la démocratie n’existe pas en soi : la démocrati…

M. le ministre, qui nous citait le Venezuela, serait choqué d’apprendre que la France fait désormais également partie des pays cités dans les rapports internationaux. La Cour européenne des droits de l’homme nous a sanctionnés en 2024 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ;…

Vous ouvrez la porte à un État de fichage généralisé, c’est-à-dire à une nouvelle remise en cause de l’État de droit.

Nous souhaitons supprimer du champ infractionnel du Fnaeg les infractions de recel et de blanchiment. Vous allez nous dire, madame la rapporteure, que ce sont des infractions qui sont cruciales dans des chaînes de crimes plus graves, mais, dans votre logique, toute infraction peut être l’élément d’une chaîne criminelle plus grave.Cet article remet en cause des droits et libertés fondamentaux sans pour autant faciliter les enquêtes. Il sert seulement à cacher, et fort mal, votre incurie depuis neuf ans.

…permettra de résoudre toutes les enquêtes comme par magie, cette disposition est aussi un substitut aux moyens que vous ne donnez pas à la police judiciaire. Je rappelle par ailleurs que la Cnil considère que cet article porte une atteinte très grave aux libertés fondamentales.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28, qui étend l’inscription au Fnaeg aux crimes et délits de vol, d’extorsion, d’escroquerie et de dégradation. Avec votre logique, tout acte délictuel, quelle que soit sa gravité, peut être lié à un acte beaucoup plus grave, si bien qu’à peu près tout le monde risque, à un moment donné, de se retrouver dans ce fichier.Du point de vue de l’enquête elle-même, rien ne dit que l’extension à l’infini de ce fichier apportera quoi que ce soit. Rien ne prouve que l’accumulation de ces données ait un intérêt pour l’enquête elle-même. Ce dont on a besoin, c’est …

Nous ne sommes pas vos chers collègues !

Exactement !

…à la création des cours criminelles. Nous savions précisément qu’il ne s’agissait pas d’un problème administratif, qu’il ne s’agissait pas seulement d’un problème de temps, mais qu’il s’agissait d’un problème politique.N’allez pas faire croire, à nous ou aux Françaises et aux Français qui nous écoutent, que l’article 2 changera la face de la justice, alors que vous continuez à vous enferrer dans la logique qui nous a déjà menés dans une impasse.Il faut supprimer cet article et, surtout, dégager les macronistes une bonne fois pour toutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Pr…

Eh non !

Nous nous sommes opposés, dès le départ…

Lors de chaque débat budgétaire, nous avons proposé d’évaluer le coût de ces mesures. Vous avez fait des choix différents !

Depuis neuf ans, nous, à La France insoumise, vous interpellons sur votre stratégie en matière de justice. Nous vous avons proposé, dès le début de notre premier mandat, en 2017, de consacrer des moyens importants au recrutement de personnel – magistrats, greffiers, personnels administratifs. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous débattons de l’avenir de la justice criminelle parce que, depuis neuf ans, bille en tête, vous faites s’écrouler le système judiciaire. Malgré les tentatives du ministre et des députés macronistes, rien n’effacera le fait que voilà neuf ans que vous êtes au pouvoir et que si nous sommes en train de discuter de ce sujet, c’est parce que votre politique a conduit le système judiciaire là où il est. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : les professionnels de la justice se sont régulièrement mobilisés, jusqu’à se mettre en grève, pour contester votre politique. Vous ne réussirez pas à inve…

Contrairement à ce qu’ont pu dire des députés macronistes, la suppression de l’article 2 n’entraînera pas l’effondrement du système judiciaire de notre pays.

Eh oui !

Vous êtes au pouvoir depuis neuf ans !

Votre formation, ce n’est pas l’opposition, et elle est mal-pensante !

Il en faut peu pour brusquer le ministre !

Non, c’est politique !

N’importe quoi !

Informer les gens de l’aide juridictionnelle, quelle avancée ! Ils le savent !

Non ! Cela ne sert à rien avec vous !

Vous confirmez donc votre choix d’une politique visant à diminuer les moyens dédiés aux emplois aidés et à empêcher les associations de créer des emplois pérennes. L’une des revendications des collectifs est pourtant la hausse des subventions de fonctionnement.Merci d’avoir confirmé à des millions de Français qu’il faudra attendre que Jean-Luc Mélenchon gagne la présidentielle pour que les choses changent vraiment, dans l’intérêt général.

Vous pensez vraiment que les gens vont vous croire ?

Notre pays compte 1,5 million d’associations, qui emploient 1,8 million de personnes. Un Français sur deux y est engagé et près de 67 % leur font confiance en tant qu’actrices de la démocratie.Les associations font vivre la citoyenneté dans nos villes et nos campagnes. Elles créent du lien social, accompagnent souvent les plus fragiles, mais sont de plus en plus conduites à compenser l’affaiblissement des services publics avec de moins en moins de moyens.Près d’une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer en 2025. Pour une association sur sept, cette b…

Eh non !

Au-delà de ce qu’elle a de grotesque, la situation dans laquelle les députés d’extrême droite plongent l’Assemblée nationale illustre à la fois leur inutilité et leur indignité, quand on voit la dangerosité des textes inscrits à l’ordre du jour.Sur le fond, je suis d’accord avec ce qu’ont dit mes collègues, mais je voudrais nuancer un peu. Je crois qu’il y a un problème avec l’immigration dans ce pays. Plus précisément, il y a un problème avec la manière dont sont traités les immigrés, notamment les primo-arrivants et arrivantes, qui sont confrontés à une maltraitance institutionnelle et à des…

Quant aux vôtres, gardez-les pour vous !

Alors que nous nous apprêtons à abroger le Code noir, je souhaite interpeller le gouvernement sur la nécessité de disposer d’outils pour démanteler les héritages institutionnels et structurels de ce code dans notre pays. Je pense notamment à l’outil juridique que pourrait constituer un code de la non-discrimination.Plus de 1 million de personnes sont victimes de racisme chaque année en France, mais 97 % d’entre elles ne portent pas plainte, notamment parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits et n’appréhendent pas le préjudice qu’elles subissent, mais aussi par peur de représailles et en r…