Mme Danièle Obono

Je profite de la discussion de cet article, qui prévoit l’application du texte à plusieurs territoires d’outre-mer, pour interpeller sur un sujet qui nous intéresse, nous, députés de la nation, humanistes (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) et, pour certains d’entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu’avoir accès à la justice n’est pas donné à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour des …

Est-ce que je peux m’exprimer, madame la présidente ?

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il se fonde à la fois sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles et sur l’article 100 qui concerne la bonne tenue de nos débats.Nous demandons que l’interpellation de M. Meyer Habib, « C’est la cheffe du Hamas qui parle ! », soit notée au compte rendu et qu’une sanction soit prise.En ce qui concerne la bonne tenue des débats, je rappelle que nous discutons d’un texte sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Il est donc intolérable d’entendre nier l’existence d’un peuple, c’est-à-dire précisément ce contre quoi vous prétendez agir. (Applaudissements sur les ban…

On ne peut nier l’existence des Palestiniens ! Cent mille personnes massacrées, ça ne vous suffit pas !

On ne peut pas laisser dire des choses pareilles !

L’article 2-1 du code de procédure pénale prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile » en ce qui concerne certaines infractions, notamment les discriminations ou les atteintes aux personnes et aux biens commises au préjudice d’une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance à une ethnie ou à une religio…

Oui, les antisémites sont à droite et à l’extrême droite.

Et si !

Eh oui !

Et ceux qui soutiennent le génocide en cours ? On compte déjà 30 000 morts palestiniens !

Et l’Arabie Saoudite, qui vous finance ?

Voilà la réalité et voilà pourquoi, je le répète, ce débat est indécent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne Le Hénanff proteste.)

C’est écrit noir sur blanc dans les rapports du Défenseur des droits et, en 2018, il s’agissait de M. Toubon.

Ceux-là mêmes que plusieurs collègues passent leur temps à pointer du doigt et à stigmatiser sont les victimes du racisme et des discriminations. Tout cela fait système, collègues, et si vous ne nous croyez pas, relisez le rapport de 2018 du Défenseur des droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il explique comment le racisme conduit à subir des discriminations dans tous les domaines de la vie en société – logement, éducation, santé, rapports avec la police. (Mêmes mouvements.)

…et des institutions gouvernementales : en 2019-2020, 17 % de la population de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale déclare avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Cette proportion est plus élevée chez les immigrés – 24 % – et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les natifs d’outre-mer et leurs descendants et descendantes.C’est important de le rappeler, notamment à nos collègues de droite qui stigmatisent, retournant les termes du débat, et pointent du doigt les personnes victimes de racisme. C’est particulièrement indécent.C’est également vrai en matiè…

Il s’agit de débattre sur la base de faits. Vous vous targuez d’être dans le réel ; je vais donc vous rappeler les chiffres, ceux de la science, et de celles et ceux qui travaillent sur le sujet…

Évidemment que le racisme est systémique !

Il s’agit d’une demande de rapport visant à déterminer le plus clairement possible le nombre de personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. En effet, les données concernant les années 1942 à 1945 et 1978 à 1982 n’ont pas été reportées.Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu l’opprobre, le licenciement, la rupture des liens familiaux, voire la mort sociale. Il est donc nécessaire de disposer d’éléments complets sur les répercussions de cette loi vichyste afin que les différents publics soient correctement informés et surtout …

Ce n’est pas le point de vue des citoyens !

Un tiers de la population française vit en ruralité. Ces territoires, qui regroupent 88 % des communes, présentent une très grande diversité mais ont un point commun, d’ailleurs partagé avec les territoires urbains : la dématérialisation tous azimuts y a engendré des obstacles dans l’accès aux droits et aux services publics.À la suite de la révolte des gilets jaunes, dont un des ressorts était précisément la question de l’accès aux services publics, le président Macron a souhaité relancer des structures qui existaient déjà à travers les maisons de services au public, autour de la marque France…

Exactement !

Vous ne l’avez jamais fait !

Voilà !

Eh oui !

On sait où les trouver !

Ah, ah !

…et M. Maillard a fait référence aux heures les plus sombres de notre histoire : il compare donc des députés à qui l’on demande de respecter des règles de déontologie aux victimes de l’occupation nazie. C’est absolument inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Notre collègue Mathieu aurait « une tête de facho » (M. Erwan Balanant proteste),…

…qui se veut inflexible en la matière.