Séance du 26/03/2024· Suspension et reprise de la séance
Ce que vous appelez « État de droit » !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce que vous appelez « État de droit » !
D’immenses démocraties !
Exactement !
Eh oui !
Certainement, certainement !
Oh là là…
Il faut que vous vous nettoyiez les oreilles, monsieur Houlié !
C’est de la pure xénophobie à l’encontre des Comoriens.
C’est dingue !
« Soyez fiers d’être des amateurs ! »
Voilà !
Exactement !
Le Qatar !
Exactement !
Ça en a pris, du temps, pour le reconnaître !
C’est incroyable ! Vous ne créez pas de droits !
Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Ah, c’est ça !
De déséquilibre, plutôt !
Vous ne doutez quand même pas de la parole présidentielle ?
Incroyable, cette réponse !
Et ce serait votre liste ?
Vous n’êtes pas obligés de transposer !
Il s’agit ici, avec un rapport, d’interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d’établir un constat crédible de l’état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela a été dit, de nombreuses victimes s’empêchent, par …
Dans son rapport annuel de 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interrogeait à nouveau sur le nombre de magistrats et magistrates réellement formés à la thématique du contentieux antiraciste. Elle regrettait qu’aucune formation obligatoire n’ait été prévue pour les magistrats et les magistrates spécialisés. La Défenseure des droits recommande également de former de manière obligatoire des magistrats et des magistrates référents à la thématique des discriminations et aux spécificités de leur contentieux. Par ailleurs, elle regrette le bilan très mitigé des …
Celles et ceux qui s’impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n’êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L’accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n’avez que mépris pour les professionnels du droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
J’attends que M. le ministre se calme. Il devrait peut-être prendre une camomille… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je profite de l’amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d’outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d’un code pour avoir de la visibilité, p…
Voilà pourquoi nous proposons la création d’un code… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, qui proteste.)
Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s’ils avaient travaillé sur le sujet ou s’ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion de l’Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd’hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la…