Justement !
NIDéputée · Paris, 17e circonscription · Bibliothécaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Justement !
Cet amendement vise à corriger les disparités dans l’accès de tous et toutes à une justice de qualité, notamment dans les collectivités d’outre-mer. Nous rappelons que, dans le rapport du comité des états généraux de la justice, les territoires d’outre-mer ne sont que très brièvement abordés, le constat formulé mettant en évidence la situation de la justice dans ces territoires, avec ce commentaire lapidaire : « une justice ultramarine en état de grande fragilité ».S’il y a, dans ces territoires, des singularités tout à fait compréhensibles, d’autres sont totalement inexplicables et créent des…
Ils sont hors de l’arc républicain !
C’est un exercice de programmation !
Comment trouverez-vous les ressources ?
Au fond, vous aimeriez qu’on n’existe pas ! Qu’on disparaisse !
N’avez-vous donc aucun avis sur l’amendement ?
Heureusement que vous avez suivi les débats depuis le début !
Rentrez chez vous, alors ! Allez faire la sieste !
…en dégradant les conditions de travail de ses personnels. Vous n’avez aucun respect pour eux puisque vous participez à l’entourloupe des macronistes avec le soutien de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors peut-être allez-vous accuser les greffiers et les greffières en grève de verser dans le misérabilisme, monsieur le ministre ? On a peu entendu la droite et l’extrême droite exprimer leur soutien à ces personnels dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ne venez pas donner de leçons de morale, n’appelez pas à leur rendre hommage, monsieur Bazin, alors que, dans les faits, vous montrez que vous êtes d’accord avec la politique du Gouvernement qui détruit la justice…
…vous auriez pu constater que dans leurs tracts, ils ne disent pas autre chose que ce que nous dénonçons.
Si vous aviez pris part à ces mobilisations,…
Nous dialoguons en permanence avec celles et ceux qui en font partie. Je ne sais pas si vous êtes nombreux à vous être tenus auprès d’elles et d’eux lors des manifestations organisées ces six dernières années et à avoir été applaudis comme nous l’avons été après avoir pris la parole.
Personne n’est dupe de l’entourloupe, ni dans cet hémicycle, ni parmi les personnels de la justice qui, je peux vous l’assurer, regardent nos débats.
Cher collègue Bazin, nous avons bien compris ce que vous essayiez de faire mais, franchement, ce n’est pas très sérieux de votre part. Je comprends que vous soyez en désaccord avec notre vision mais je m’étonne de vous voir tomber aussi bas que le ministre, vous qui nous aviez habitués à des arguments bien plus percutants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous, cela vous fait pleurer ! Les personnels de la justice, eux, seraient plutôt ravis de telles augmentations d’effectifs. C’est plutôt votre bilan qui devrait vous faire honte… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
…3 000 postes au sein des personnels administratifs de l’administration pénitentiaire, 4 000 au sein des personnels administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse, 6 000 postes d’agents relevant de cette direction, 2 000 au sein des personnels chargés de l’accès au droit, de l’aide aux victimes et de l’aide juridictionnelle.
…se retrouve dans les propos que vous tenez. Vous pouvez être en désaccord avec notre volonté de créer 13 000 postes de magistrats, 20 000 postes de greffiers, 10 000 postes au sein des personnels administratifs, 2 000 postes de greffiers de l’administration pénitentiaire, 5 000 postes des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation,…
Les personnels de la justice qui nous regardent seront heureux d’entendre tout cela. Je pense aux greffiers et aux greffières, en grève en ce moment, à tous les autres fonctionnaires de la justice ainsi qu’aux avocates et aux avocats qui se sont mobilisés ces cinq dernières années contre les gouvernements successifs de manière inédite. La haute magistrature est même allée, à de nombreuses reprises, jusqu’à dénoncer la situation actuelle, position que nous reprenons dans nos propositions.Monsieur le rapporteur Balanant, j’ai en effet repris les propositions pour la justice contenues dans le liv…
Croyez bien que nous sommes pour notre part encore plus convaincus de défendre nos idées après avoir entendu l’extrême droite dire son opposition à notre amendement. Cela confirme que nous avons des visions complètement opposées de la justice.
Oui, oui, oui !
C’est un vrai travail !
Cette logique purement gestionnaire implique une prétendue simplification des procédures pénales par le recul des droits de la défense et, en réalité, la complexification des procédures civiles pour tarir le flux des recours des justiciables.L’État de droit est une force. En tant que rempart face à un exécutif aux inclinations absolutistes sous la Ve République, il assure à toutes et tous le respect indérogeable de ses droits fondamentaux mais il est en permanence remis en cause, notamment dans la manière dont s’exerce la justice. C’est une conquête historique de la République dont la justice …
Par cet amendement, nous vous proposons de remplacer le texte du rapport annexé par nos propositions regroupées sous le titre Une justice au nom du peuple : garantir le service public de la justice et les libertés. La justice, qui devrait être au cœur du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité sécuritaire qui la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de sa mission d’intérêt général.
Oui, c’est nous !
C’est toujours moins que la moyenne européenne !
Il n’est donc pas ridicule de se fixer pour objectif une augmentation du nombre de magistrats plutôt qu’une augmentation du nombre de places de prison. C’est un choix politique et idéologique, qui nous semble bien plus efficace que le vôtre dans la perspective d’une meilleure justice.
Mais pour que les peines soient plus adaptées, il faut davantage de magistrats. Si la justice est défaillante aujourd’hui, c’est en partie parce qu’elle se trouve en deçà des standards européens s’agissant notamment du nombre de magistrats et de greffiers. Cela a été dit ; c’est le problème fondamental.
Comme le démontre cet amendement, d’autres choix sont en revanche possibles pour une meilleure justice.