Yaël Braun-Pivet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
02/10/2026	L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).voir l'amendement	pas là	non	Rejeté
02/10/2026	L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	pas là	oui	Adopté
02/10/2026	L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	pas là

9 895 résultats · page 29 / 198← Précédent Suivant →

Chargement…