Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3189 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est tombé du fait de l’adoption, hier soir, de l’amendement portant nouvelle rédaction globale de l’article 1er.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1457.
L’amendement no 3817 de Mme Marie Pochon est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement.
Sur les amendements nos 1355, 1360, 1351 et 1354, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 319 et 1457. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 319.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 34 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 51 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 2340.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 4611 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les amendements nos 4296 et 4297, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 2340.
La parole est à M. Julien Dive.
L’amendement no 1722 de Mme Josiane Corneloup est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 4611 rectifié.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 850.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 4371 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4371.
Je vous rappelle que l’adoption des amendements de rédaction globale de l’article 1er a fait tomber les amendements nos 585 et suivants jusqu’à l’amendement no 1960 inclus. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 3718.