Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
L’amendement no 1180 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 845, 2406, 3816 et 4616.
La parole est à M. Francis Dubois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 15 Contre 27
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 4481.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 1360.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 4301.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1358.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’amendement no 1096 de Mme Mathilde Paris est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1357.
Les amendements identiques nos 2406 de Mme Chantal Jourdan et 3816 de Mme Marie Pochon sont défendus.La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l’amendement no 4616.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1355, 1357, 1358 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1355.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 845.
Les amendements identiques nos 939 de M. Vincent Descoeur, 1523 de M. Francis Dubois et 3929 de Mme Hélène Laporte sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1924 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 4481, 845, 2406, 3816, 4616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 845, 2406, 3816, 4616 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 4481.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 192.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 10, 192, 939, 1523 et 3929. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le service de la séance va examiner cette question et nous y reviendrons si nécessaire. (Sourires.)