L’amendement no 4544 de Mme Mélanie Thomin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
L’amendement no 4544 de Mme Mélanie Thomin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 21 Contre 36
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3966.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1354.
L’amendement no 3731 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 21 Contre 36
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 4545.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3128.
Je mets aux voix l’amendement no 1351.
L’amendement no 4525 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
La parole est à M. Julien Bayou.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Vannier.
L’amendement no 4012 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
La parole est à M. Francis Dubois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 10 Contre 31
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je mets aux voix l’amendement no 846.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1353 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1354.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3127.