Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4613.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 4199.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Inaki Echaniz, puis à M. le ministre. Ensuite, nous passerons au vote.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2671.
Sur les amendements n° 38 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 38, 2671 et 4199, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 38.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3408.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Dominique Potier, premier orateur inscrit sur l’article 1er bis.
La parole est à M. Julien Dive.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2344.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3709.